Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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septembre 2000

DateDépt.Titre
29.09.2000DFJPSuisse et France travaillent en étroite collaboration dans la lutte contre la criminalité
29.09.2000DFFDécouverte d'une contrebande de chevaux
29.09.2000DDPSPetit Hongrin VD : seize militaires blessés dans un accident de la circulation
28.09.2000DDPSOberägeri ZG : six soldats explorateurs blessés dans un accident
27.09.2000DFINouvelle collaboratrice personnelle de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss
27.09.2000DDPSFemme officier et femme cadre dans l'économie
27.09.2000DDPSGöschenen : Les soupçons de méningite bactérienne ne se sont pas confirmés
27.09.2000CHF"L'initiative_pour_les_animaux"_a_abouti
27.09.2000DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
26.09.2000DETECLes chemins de fer réduiront leur bruit d'ici à 2015
26.09.2000DFFLes déclarations racistes d'un fonctionnaire ont des suites
26.09.2000DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
26.09.2000DFEAccord Suisse - Chine dans le cadre de l'accession de la Chine à l'OMC. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et son homologue chinois Shi Guangsheng ont finalisé un accord bilatéral.
26.09.2000DDPSLe président de la Confédération Adolf Ogi en visite au Liechtenstein
25.09.2000DFEApprentissage de quatre ans pour les sportifs professionnels
25.09.2000DFFAssemblée annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
25.09.2000DFFDécompte annuel de la TVA
25.09.2000DFFFermeté en matière de blocage des crédits
25.09.2000DFFLa RPLP acceptée au Liechtenstein
25.09.2000DDPSLe Conseil fédéral maintient le principe des trois heures obligatoires d'éducation physique par semaine
25.09.2000DFFLa Confédération appliquera les normes Minergie
25.09.2000DFAELa Conférence européenne contre le racisme se réunira du 11 au 13 octobre à Strasbourg
22.09.2000DFFSalle de fitness dans les bâtiments du Parlement
22.09.2000DFECréation de la coopérative I-CH Formation professionnelle informatique Suisse
22.09.2000DFAENominations d'un chef de mission et d'un haut cadre du DFAE
22.09.2000DFFAssemblée annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
22.09.2000DFFNomination à la Direction générale de la BNS
22.09.2000DFFConvention de double imposition avec la Moldova
21.09.2000DFAERéunion italo-suisse relative à l'application de l'Accord sur l'imposition des travailleurs frontaliers
21.09.2000DDPSLe président de la Confédération Adolf Ogi présent à la 50e édition des championnats d'été de l'armée
21.09.2000DFAENomination d'un chef de poste à Bordeaux
21.09.2000DFAELe conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre une délégation de parlementaires israéliens
21.09.2000DFAEConvocation de la Conférence diplomatique sur le Protocole additionnel aux Conventions de Genève-emblèmes
21.09.2000DFAEVisite du ministre allemand des affaires étrangères, Joschka Fischer, à Berne le 27 septembre 2000
20.09.2000DDPSVisite du président de la Confédération à des formations de la protection civile de Bâle-Ville engagées en Obwald
20.09.2000DFAELe conseiller fédéral Joseph Deiss se rendra à Hanovre et à Erfurt les 21 et 22 septembre 2000
20.09.2000DFAEJournée d'information organisée en Suisse romande pour les attachés culturels des représentations diplomatiques étrangères de Berne et de Genève
20.09.2000DDPSGeorge C. Marshall Center à Garmisch : Discours du président de la Confédération Adolf Ogi sur la politique de sécurité
19.09.2000DFENouvelles mesures d'encouragement de la création d'entreprises
19.09.2000DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les loyers au cours du premier semestre 2000
19.09.2000DFENouvelle phase pour INTERREG
19.09.2000DDPSLe 3e contingent de la Swisscoy en camp d'entraînement en Autriche
18.09.2000DFEParution du rapport résumant le forum de discussion sur les chiens de combat
18.09.2000DFILe Conseil fédéral met en vigueur les modifications de la 1ère révi-sion partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
18.09.2000DETECRPLP: Allégement en faveur des transporteurs routiers
18.09.2000DFIAssurance-maladie: le Conseil fédéral approuve cinq autres conventions tarifaires nationales
18.09.2000DFIProjet de nouvelle loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques
18.09.2000DFEOuverture de la procédure de consultation concernant la révision de la loi sur l'assurance-chômage
18.09.2000DFEPoursuite de la participation suisse aux programmes d'information aux PME
18.09.2000DFAEConférence à Budapest sur le droit des traités dans la navigation intérieure européenne
18.09.2000DFERévision de la loi sur les cartels Ouverture de la procédure de consultation
18.09.2000DFELe Conseil fédéral veut renforcer la formation continue
18.09.2000DFILe Conseil fédéral adopte le message relatif à la 2e révision partielle de la LAMal
18.09.2000DFFMobbing: guide pour la résolution des conflits
18.09.2000DDPSMutations et promotions dans de hautes charges de l'armée
18.09.2000DFAELe Conseil fédéral prépare la candidature suisse pour accueillir le siège per-manent de l'Agence mondiale antidopage en Suisse
18.09.2000DFFCollaboration à la frontière avec la France
18.09.2000DFIAugmentation des rentes AVS/AI de 2,5 %
18.09.2000DFIAssurance-maladie: Le Conseil fédéral approuve le TarMed, la nouvelle structure du tarif médical valable pour toute la Suisse
15.09.2000DFFDirection générale de la Banque Nationale Suisse
15.09.2000DFAEVisite à Berne du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
15.09.2000DFEMise à l'enquête de l'AOC « Boutefas»
15.09.2000DFEL'OMC découvre les produits traditionnels suisses
15.09.2000DDPSPlace d'armes de Frauenfeld : inauguration de la caserne de Auenfeld
15.09.2000DDPSBerne : les 125 ans des écoles de fourriers Le fourrier dans l'Armée XXI, un job toujours important !
15.09.2000DFFÉtude de l'Institut GfS sur la nouvelle péréquation financière
14.09.2000DDPSVisite de la place d'armes de Wangen/Aare - Wiedlisbach et de l'aérodrome militaire de Sion par des représentants provenant de 26 Etats participants de l'OSCE
14.09.2000DFEAnalyses de produits à base de viande à la recherche de cervelle et de moelle épinière
14.09.2000DETECMalgré sa cherté, le transport ne cessera de se développer
13.09.2000DFEPerspectives d'avenir pour les zones économiques en redéploiement
13.09.2000CHFPrix_des_carburants_et_des_combustibles_-_Information_oral e_donnée_par_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
13.09.2000DETECLe Conseil fédéral adopte les accords-cadres: la Suisse sera mieux reliée au réseau à grande vitesse.
13.09.2000DFFLe Conseil fédéral n'envisage pas de renoncer au secret bancaire
13.09.2000DFFRégie des alcools: recettes accrues et moins de dépenses
13.09.2000DFFLes investissements du Fonds de compensation de l'AVS sont sûrs
13.09.2000DFJPAdoption de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers
13.09.2000DFJPLe CF favorable à l'abrogation pure et simple de l'article constitutionnel sur les évêchés
13.09.2000CHFLevée_des_sanctions_contre_l'Autriche_-_Information_oral e_par_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
13.09.2000DDPSLe Ministère public de la Confédération ouvre une enquête contre un collaborateur de l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions
13.09.2000DFFPlan social: premier rapport annuel approuvé
13.09.2000DFFProtocole modifiant la convention de double imposition avec l'Inde
13.09.2000DETECRencontre informelle des ministres de l'environnement à Bergen (Norvège)
12.09.2000DDPSVisite en Suisse du chef des forces aériennes autrichiennes
12.09.2000DDPSEcole de recrues d'artillerie 231 à Bière : état stable pour une recrue victime d'une méningite
12.09.2000DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer accueille le commandant en chef en second des Alliés en Europe
11.09.2000DDPS42 officiers provenant de 17 pays participent à l'instruction d'observateur militaire à Bière
11.09.2000DDPS194 des chars 68 seront liquidés
11.09.2000DFELa Comco ouvre une enquête contre le Service intercommunal d'électricité de Renens (VD) pour refus d'accorder le transit sur son réseau électrique
08.09.2000DDPSCourse militaire de Fribourg : transfert des vestiaires suite au décès d´une recrue
08.09.2000DFJPDésignation des chefs du troisième échelon de l'OFP
08.09.2000DFEIndex 2000 des produits phytosanitaires
08.09.2000DDPSLe Président de la Confédération rencontre le Premier Ministre du Népal
07.09.2000DFEMessage relatif à la nouvelle loi sur la formation professionnelle. Un cadre national pour l'ensemble de la formation professionnelle
07.09.2000DDPSEcole de recrues transmission et renseignement à Fribourg : une recrue de 20 ans décède d'une méningite foudroyante
07.09.2000DFEContrôle_du_trafic_des_animaux:_notifications_par_Intern et
07.09.2000DDPSLe Président de la Confédération à Pékin, Shanghai, Sydney et Singapour
07.09.2000DETECMoritz Leuenberger à la CEMAT à Hanovre
07.09.2000DETECFonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
07.09.2000DFFRetraite anticipée du personnel militaire professionnel et des gardes-frontière: nouvelle
07.09.2000DFEContrôle du trafic des animaux: notifications par Internet
07.09.2000DETECLa Confédération présente sa stratégie de «route intelligente»
07.09.2000DFEApprovisionnement économique du pays: Mise en oeuvre de la loi révisée
07.09.2000DETECL'OFCOM réorganise ses stations externes
06.09.2000DDPSFormation commune AUCON/SWISSCOY : Le Conseil fédéral approuve un accord avec l'Autriche
06.09.2000DFFImpôt fédéral direct: le Conseil fédéral s'en tient aux allégements prévus
06.09.2000DFFLa sécurité informatique au sein de l'administration fédérale est sur la bonne voie
06.09.2000CHFLe_guichet_virtuel_devient_réalité
06.09.2000DETECNouvelle base constitutionnelle pour la banque postale et l'assouplissement de la majorité dans Swisscom :
06.09.2000DFIInitiative parlementaire "Taux de la TVA en faveur de l'AVS/AI
06.09.2000DETECVéhicules de travail: Le Conseil fédéral édicte des normes antipollution
06.09.2000DFEMesures de lutte contre le feu bactérien
06.09.2000DFAERéunion de consultation sur l'adoption d'un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949
06.09.2000DFEProlongation de l'aide fédérale pour l'amélioration du logement dans les régions de montagne
06.09.2000DETECVéhicules de travail: Le Conseil fédéral édicte des normes antipollution
06.09.2000DFAEVisite du conseiller fédéral Joseph Deiss à New York et à Winnipeg du 11 au 17 septembre 2000
06.09.2000DETECVéhicules de travail: Le Conseil fédéral édicte des normes antipollution
06.09.2000DFJPRègles applicables aux ressortissants d'Etats tiers après l'entrée en vigueur de l'Accord de libre circulation avec l'UE
06.09.2000DDPSGlaubenberg LU: blessé grave à la suite d'un accident avec une grenade à main
06.09.2000DFEMessage relatif à la nouvelle loi sur la formation professionnelle. Un cadre national pour l'ensemble de la formation professionnelle
06.09.2000DDPSLe commandant des Forces aériennes Hansruedi Fehrlin en visite en Afrique du Sud
05.09.2000DDPSL'Etat-major du Conseil fédéral DIPRA (Division Presse et Radio) se présente
05.09.2000DFEL'année viticole 1999/2000
05.09.2000DDPSVisite en France du commandant de corps Hans-Ulrich Scherrer, chef de l'Etat-major général
05.09.2000DDPSLe Président de la Confédération, M. Adolf Ogi, au Sommet du Millénium des Nations Unies à New York
05.09.2000DFAECoopération transfrontalière dans le Rhin supérieur: les 25 ans de la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse et de la Conférence du Rhin supérieur
05.09.2000CHFDouble_Oui_possible_pour_la_première_fois_avec_question_ subsidiaire
04.09.2000DFAERéunion de consultation sur l'adoption d'un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève
04.09.2000DFFDécisions importantes concernant la Nouvelle péréquation financière
04.09.2000DFFLa Commission fédérale des banques juge le comportement des banques en relation avec
04.09.2000DFFEtat encourageant des travaux préparatoires à la RPLP
04.09.2000DFFInformatique au Département des finances: regain d'efficience
04.09.2000DFFNouveau plan d'occupation des bâtiments du Parlement
04.09.2000DDPSLe Président de la Confédération accueille les représentants de la presse étrangère à Kandersteg
01.09.2000DDPS83 recrues débutent, à Macolin, leur stage pour sportifs d'élite dans le cadre de l'ER
01.09.2000DFJPRencontre des ministres de l'Intérieur des pays alpins au bord du lac de Constance