Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 2000

DateDépt.Titre
30.06.2000DFIDéclaration commune d'intention entre la Confédération, Vaud et Genève
30.06.2000DFEPME
30.06.2000DFAERapport sur l'engagement de la Confédération contre la peine de mort et la torture
30.06.2000DFIUne solution fédérale pour les allocations familiales:
30.06.2000DFAEVisite officielle de travail du Président de la République du Bénin, S.E. Monsieur Mathieu Kérékou
30.06.2000DFEGarantie contre les risques à l'exportation 1999: augmentation du chiffre d'affaires et bon état des liquidités
29.06.2000DFFConseils de la douane suisse pour la saison touristique
29.06.2000DFISectes et/ou mouvements endoctrinants en Suisse
29.06.2000DFIEncouragement de la recherche
29.06.2000DFELoi sur le commerce itinérant: le Conseil fédéral transmet le message au Parlement
29.06.2000DFAELa Suisse s'engage dans le processus de paix en Colombie
29.06.2000DETEC18,7 millions pour une meilleure sécurité routière
29.06.2000DETECLe risque dans les bagages
29.06.2000DDPSLes mesures de radioactivité ont été effectuées sans surprises
29.06.2000DDPSLa politique du sport, une politique de mouvement Esquisse du futur programme de politique nationale du sport
29.06.2000DFAELe Conseil fédéral lance la procédure de consultation sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU
29.06.2000DFEStatistique des expériences sur animaux en 1999:
29.06.2000DFEVisite officielle du Vice-Premier Ministre chinois Wen Jiabao
29.06.2000CHFProcédures_de_consultation_prévues_jusqu'à_la_fin_de _2000
28.06.2000DFFLe Conseil fédéral peut raccourcir la période administrative des fonctionnaires
28.06.2000DFFNouvelle péréquation financière et Fondation Suisse solidaire: accès facilité sur Internet
28.06.2000DFJPIntégration du projet "Police XXI" dans le projet "USIS"
28.06.2000DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
28.06.2000DFILa 4e révision de l'AI mise en consultation
28.06.2000DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
28.06.2000DFELa Suisse satisfait à une exigence de Genève 2000
28.06.2000DETECEn dépit de budgets à la baisse, la recherche énergétique suisse maintient sa position
28.06.2000DETECLégislation sur l'aménagement du territoire : ouverture modérée de la zone agricole
28.06.2000DFJPPasseport 2003
28.06.2000DDPSLe Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur le service de vol
28.06.2000DFFBudget et plan financier: des économies s'imposent
28.06.2000DFFUtilisation de 800 tonnes d'or de la Banque nationale: ouverture de la procédure de
28.06.2000DDPSContrôles de sécurité relatifs aux personnes: un groupe de travail analysera les risques
28.06.2000DFFLe Conseil fédéral peut raccourcir la période administrative des fonctionnaires
28.06.2000DFFImposition des revenus de l'épargne: prise de position du Conseil fédéral
28.06.2000DETECPatrimoine mondial de l'UNESCO : la région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn est candidate
28.06.2000DFISuivi du rapport de la Commission Indépendante d'Experts Suisse - Seconde Guerre mondiale
28.06.2000DFELe Conseil fédéral rejette l'initiative populaire 'pour une durée du travail réduite' sans contre-projet
28.06.2000DETECCrédit global NLFA: libération des crédits d'objet de la 1re phase
27.06.2000DDPSLes préposés cantonaux du domaine de « La femme et la politique de sécurité » siègent à Berne : plus de participation des femmes à la politique de sécurité
26.06.2000DDPSUn engagement de grande envergure de la protection civile
26.06.2000DFAEVisite de travail officielle du président bulgare Petar Stoyanov à Berne, le 29 juin 2000
26.06.2000DFJPRévision de l'ordonnance sur les armes
26.06.2000DETECForêts sinistrées: un habitat idéal pour le gibier
26.06.2000DFEPremière réunion du groupe consultatif économique Suisse - Corée
26.06.2000DDPSNOMAD 2000 - Participation des Forces aériennes suisses à un exercice international de défense aérienne
23.06.2000DFJPLa conseillère fédérale Metzler plaide pour un renforcement de la collaboration policière en Europe
23.06.2000DFELa Conférence de suivi du sommet social (du 26 au 30 juin 2000) doit encourager un dialogue constructif entre tous les acteurs 23-06-00_F
22.06.2000DETECRemise officielle de l'Office du développement territorial
22.06.2000DETECLa Suisse renforce son engagement en faveur de l'environnement dans les pays d'Asie centrale
22.06.2000DFAERemise des lettres de créance
22.06.2000DFELe Conseiller fédéral Couchepin à la Conférence ministérielle de l'OCDE
22.06.2000DDPSMesures de la radioactivité effectuées par la voie des airs
22.06.2000DDPSSommet mondial pour le développement social et "Geneva 2000" : l'armée apporte son aide à la police cantonale de Genève
22.06.2000DFEAdjudication de céréales panifiables déclassées ou germées
21.06.2000DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss le 23 juin 2000 à Besançon
21.06.2000DFFNouvelle péréquation financière et Fondation Suisse solidaire: accès facilité sur Internet
21.06.2000DETECLa recherche énergétique suisse en 1999
20.06.2000DFJPPasseport 2003/Adjudication du projet de livret de passeport
20.06.2000DFFFeu vert pour la modification de la convention de Kyoto
20.06.2000DFFCOMMUNIQUE DE PRESSE
20.06.2000DFF160 millions de francs pour les constructions civiles
20.06.2000CHF13.06.2000:_Interdiction_de_travailler_pour_les_requéran ts_d'asile_-_Information_orale_du_vice-chancelier_Achille_ Casanova
20.06.2000DFFConvention de double imposition avec l'Etat du Koweït
20.06.2000DFFLa "part de création de valeur en Suisse" ne peut servir de critère d'adjudication
19.06.2000DFJPLa CF Metzler participe à la Conférence des Ministres européens de l'intérieur à Bucarest
19.06.2000DFAEBerne, le 19 juin 2000 - Communiqué de presse - Participation de la Suisse à la conférence sur la démocratie à Varsovie, les 26 et 27 juin 2000
19.06.2000DFERÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'AELE
19.06.2000DFELa Comco ouvre une enquête contre les Entreprises Electriques Fribourgeoises pour refus d'accorder l'accès à leur réseau
19.06.2000DETECPremière étape de l'agrandissement du Parc national suisse
19.06.2000DETECRévision de l'ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique
19.06.2000DETECNLFA dans le canton d'Uri: le Conseil fédéral en faveur de la variante "vallée", mais avec des améliorations
19.06.2000DETECLa nouvelle OPN est axée sur la pratique et correspond aux normes internationales
19.06.2000DFJPNLFA dans le canton d'Uri:
19.06.2000DFAELe Conseil fédéral débloque 52 millions de francs en faveur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 2000
19.06.2000DFAEArmement des observateurs civils de police suisses (CIVPOL) participant à des opérations de maintien de la paix
16.06.2000DDPSFin de NORKA - les avions de combat suisses de retour d'Angleterre
16.06.2000DFJPLe directeur de l'OFMET assume la présidence d'EUROMET
15.06.2000DFERÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'AELE LE 19 JUIN À ZURICH
15.06.2000CHF"Internement_à_vie_pour_les_délinquants_sexuels_ou_v iolents_jugés_très_dangereux_et_non_amendables"_
15.06.2000DFEComco: Cartel illicite dans le domaine de la distribution des médicaments
15.06.2000DFELa Comco clôt son enquête sur la distribution des articles de marque
14.06.2000DETECUne association de chemin de fer à vapeur achète le tronçon CFF Bäretswil - Bauma
14.06.2000DFIAssurance-maladie: procédure de consultation sur la suppression de l'obligation de contracter dans le domaine ambulatoire
14.06.2000DFEPlaces de formation dans les technologies de l'information
14.06.2000DFJPLutte contre la grande criminalité
13.06.2000DETECRedevance en faveur de l'environnement : tout le monde peut en profiter
13.06.2000DETECL'OFAC analyse le rapport d'audit sur Crossair
13.06.2000DFIModification de l'ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
13.06.2000DETECUn paquet de mesures destinées à renforcer la place économique suisse et la desserte de base
13.06.2000DFELa Comco examine la concentration de la presse dans l'Oberland bernois
13.06.2000DFFLa Suisse entend conserver sa position au sein du FMI
13.06.2000DDPSCentre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève
13.06.2000DFJPLoi sur la fusion: le Conseil fédéral adopte le message à l'attention du Parlement
13.06.2000DETECModification de l'ordonnance sur la poste
13.06.2000DFAEMonsieur Kamal Kharrazi, Ministre iranien des affaires étrangères, en visite de tra-vail officielle à Berne, le 14 juin 2000
09.06.2000DDPSPartenariat pour la paix: succès d´un séminaire en Suisse
09.06.2000DFJPLa_conseillère_fédérale_Ruth_Metzler-Arnold_à_la_C onférence_des_ministres_européens_de_la_justice,_à _Londres
08.06.2000DFAECorps sonore Suisse - Pavillon suisse - Expo 2000 Hanovre / Journée nationale de la Suisse - Vendredi 9 juin 2000
08.06.2000DDPSGroupe de la planification de l'Etat-major général: garantir la réorientation de l'armée
08.06.2000DDPSLe président Adolf Ogi en visite à Hambourg et à Hanovre
08.06.2000DDPSLa Suisse participe à la réunion du Conseil de partenariat euro-atlantique
07.06.2000DFFVilliger rencontre Bolkestein
07.06.2000DETECVisite de travail de Moritz Leuenberger à Bratislava
06.06.2000DFFVilliger: la place financière suisse doit conserver son intégrité morale
06.06.2000CHFLa_brochure_"Le_Programme_de_la_législature_en_bref" _vient_de_paraître
06.06.2000DDPSPourvoi en cassation en l'affaire Niyonteze
06.06.2000DDPSUn essai international d'annonce d'accident industriel démontre que des améliorations sont encore nécessaires
05.06.2000DFAELa Suisse devra adhérer à la Cour pénale internationale
05.06.2000DFFLa Suisse conserve sa capacité concurrentielle
05.06.2000CHFProcédure_de_consultation_sur_la_prorogation_de_l'ar rêté_Bonny
05.06.2000DFJPLoi_sur_les_handicapés:_ouverture_de_la_consultation
05.06.2000DETECLe DETEC n'autorise plus que des constructions respectant les normes parasismiques
05.06.2000DETECL'OFT agit: nouveau poste pour défendre les intérêts des personnes à mobilité réduite
05.06.2000DFAENominations de chefs de mission
05.06.2000DFEProcédure de consultation sur la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement
05.06.2000DDPSArmement : coopération avec la France
05.06.2000DFIFonds de compensation de l'AVS : la fortune de l'AVS doit aussi pou-voir être investie en actions étrangères
05.06.2000DFILe Conseil fédéral adopte le message relatif au programme de construction 2001 du domaine des EPF
05.06.2000DDPSMessage sur l'immobilier militaire 2001
05.06.2000DFEModification de l'ordonnance sur les semences
05.06.2000DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la Macédoine
05.06.2000DFECommission internationale de la chasse à la baleine (IWC):
05.06.2000CHFNouvel_article_constitutionnel_sur_l'enseignement_supéri eur
02.06.2000DDPSL´OSCE évalue la brigade blindée 1 de l´armée suisse