Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mai 2000

DateDépt.Titre
31.05.2000DETECRail 2000, 2e étape: le Conseil fédéral définit la marche à suivre
31.05.2000DETECTV 3 contrevient à la concession
31.05.2000DFEESB - le risque n'est pas plus élevé chez les bonvins en Suisse que dans l'UE
31.05.2000DETECMoritz Leuenberger participe à la CEMT à Prague
31.05.2000DFJPLe_Conseil_fédéral_établit_un_système_d'informatio n_fondé_sur_les_profils_d'ADN_
31.05.2000DFIAssurance-maladie: le Conseil fédéral rejette l'"initiative santé"
31.05.2000DFIOrganisation mondiale de la santé: Conférence ministérielle sur les soins infirmiers et obstétricaux
31.05.2000DFFBaisse à long terme de la quote-part de l'Etat
31.05.2000DFJPCommerce_de_droits_d'utilisation_à_temps_partiel_de_bien s_immobiliers
31.05.2000DFEAgriculture
31.05.2000DFFCaisse fédérale de pensions: changement de système en discussion
31.05.2000DFIAssurance-maladie: réglementation concernant la réduction de primes en faveur de personnes résidant dans un Etat de l'UE selon l'Accord sur la libre circulation des personnes
31.05.2000DFFTVA : le relèvement de 0,1 % évite un endettement supplémentaire de 250 millions de
31.05.2000DETECVisite officielle de Moritz Leuenberger au Brésil
31.05.2000DDPSLes Directives politiques concernant le Plan directeur de l'Armée XXI approuvées
31.05.2000DFIOrdonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
31.05.2000DFJPApprobation_du_rapport_concernant_l'admissibilité_des_im portations_parallèles_de_marchandises_brevetées
31.05.2000DFEChevaux de rente et de sport: adjudication de contingents tarifaires partiels
30.05.2000DFAENomination de chefs de mission - Pierre MONOD et Ernst ITEN
30.05.2000DDPSLa Suisse participe avec succès à un exercice de transmissions
30.05.2000DDPS«WIVA 2000», Wichlen - Valdahon Le gouverneur militaire de Lyon reçu à Wichlen (GL)
30.05.2000DFFLa Suisse refuse d'être qualifiée de place financière "offshore"
29.05.2000DFAENominations de chefs de mission
29.05.2000DETECNomination du Conseil d'administration de la nouvelle société pour les services de la navigation aérienne
29.05.2000DDPSprocès d'appel contre l'ancien colonel Friedrich Nyffenegger et quatre autres accusés pour les délits commis dans le cadre de la publication de l'aide-mémoire électronique pour le service d'état-major général (AMEMG 95)
29.05.2000DDPSLe chef de l'Etat-major général de l'armée hongroise en visite en Suisse
29.05.2000CHFLe_délai_d'enregistrement_en_vue_des_élections_gén érales_en_Bosnie-Herzégovine_expire_le_20_juin_2000
29.05.2000DDPSWorkshop international: application et contrôle du code de conduite de l'OSCE dans les forces armées
29.05.2000DDPSDécharge de Bonfol La Division de la politique de l'aménagement et de l'environnement du DDPS remet un rapport préliminaire
26.05.2000DFEDes représentants de PME explorent les marchés à Prague et Varsovie
26.05.2000DFAERemise des lettres de créance
26.05.2000CHFCollaboration internationale en matière de gestion des crises
26.05.2000DDPSLignes directrices de la protection de la population La réforme est en bonne voie
26.05.2000DDPSNouvelle direction du Centre international de déminage humanitaire - Genève
25.05.2000DETECAccord sur les conditions de déplace-ment de lynx en Suisse orientale
25.05.2000DETECIndustrie du ciment - L'accord sectoriel porte ses fruits
25.05.2000DFAEElection de M. Giorgio Malinverni au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
25.05.2000DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
24.05.2000CHFRessources_en_personnel_de_l'administration_fédérale
24.05.2000DFFSuppression des limites fiscales à la mobilité des personnes d'un canton à l'autre
24.05.2000DFELe Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance chômage pour 1998
24.05.2000DFEAssemblée générale extraordinaire de l'ONU consacrée au suivi du Sommet social (Genève 2000)
24.05.2000DFI5e Conférence mondiale sur la promotion de la santé
24.05.2000DETECBruit: réduction par étapes sur l'ensemble du réseau ferroviaire
24.05.2000DFINouvelle loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques
24.05.2000DFIAdhésion de la Suisse au groupe d'intérêt économique ECOMET
24.05.2000DFJPBase légale pour l'informatisation des registres de l'état civil
24.05.2000DFFLes gardes-frontière doivent se sentir à nouveau en sécurité
24.05.2000CHFInitiative_"Oui_à_l'Europe"
24.05.2000DFJPPurger sa peine au pays - Le Conseil fédéral approuve un accord de transfèrement avec le Maroc
24.05.2000DFJPLa Conseillère fédérale Metzler participe à la Conférence des Ministres européens de la justice à Londres
24.05.2000DFISession extraordinaire de l'ONU à New York sur l'égalité entre femmes et hommes
24.05.2000DFAELe Conseil fédéral soumet la loi fédérale sur le Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire au Parlement
24.05.2000DFAEAssociation des cantons à la politique extérieure de la Confédération
24.05.2000DETECNouveau directeur de l'Office fédéral du développement territorial
24.05.2000DFEHarmonisation des contrôles portant sur des biens stratégiques sensibles
24.05.2000CHFNouveau_rapport_du_Conseil_fédéral_sur_la_politique_ extérieure
24.05.2000DETECFixer les priorités de la politique environnementale mondiale
24.05.2000DFFSuppression des limites fiscales à la mobilité des personnes d'un canton à l'autre
23.05.2000DFFSpiritueux autrichiens frelatés
23.05.2000DFEService de presse et d'information : nouveau chef dès le 1er juillet 2000
23.05.2000DETECNécessité d'un nouvel accord avec l'Allemagne
23.05.2000DFFNouveaux emprunts de la Confédération
23.05.2000DETECMesures à prendre face à l'évolution du trafic aérien
22.05.2000DDPSNORKA 2000 - Entraînement des Forces aériennes suisses au-dessus de la Mer du Nord
22.05.2000DDPSDébut de l'exercice franco-suisse « WIVA 2000» dans le canton de Glaris
22.05.2000DDPSA l'armée, on roule clean
22.05.2000DETECL'embellie conjoncturelle accroît la consommation d'énergie
19.05.2000DFAENaples: transformation du Consulat de Suisse à Naples en Consulat général /Bari: ouverture d'une représentation honoraire
19.05.2000CHFUtilisation des recettes des ventes d´or de la Banque nationale
19.05.2000DFEAssemblée annuelle à Riga de la BERD
19.05.2000DFFAccord avec les frère et soeur Sonabend
19.05.2000DFEDélégation économique suisse en Algérie
18.05.2000DDPSConseil de Partenariat Euro-Atlantique / Partenariat pour la paix : Bilan positif pour 1999
18.05.2000DFESuisse - Union européenne Le Conseiller fédéral Couchepin à Bruxelles
18.05.2000DFAESeptième session du Congrès des Pouvoir Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE)
18.05.2000DFEComco : pas de mesures contre Volkswagen
18.05.2000DETECLes vieilles traverses de chemin de fer n'ont pas leur place dans les jardins
18.05.2000DDPSVisite du chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer en Espagne
17.05.2000CHFIncidence de la LOGA
17.05.2000DFJPFusion de banques de données existantes et exploitation du système informatisé national Janus dès le 1.7.2000
17.05.2000DETECFermeture du tronçon CFF Beinwil am See - Beromünster
17.05.2000DETECOffice fédéral du développement territorial
17.05.2000DDPSModification des drones de reconnaissance
17.05.2000DFFRéforme de l'imposition du couple et de la famille
17.05.2000CHFRejet des recours portant sur la votation du 21 mai 2000
17.05.2000DETECLe Conseil fédéral donne son feu vert à Radio Sunshine Gold
17.05.2000DFFRéserves d'or de la BNS: article constitutionnel et projet de loi adoptés
17.05.2000DFEChristophe Darbellay a été nommé sous-directeur de l'Office fédéral de l'agriculture
16.05.2000DFELa Comco ouvre une enquête sur le marché de la téléphonie mobile
16.05.2000DFELe commerce électronique entre la Suisse et les Etats-Unis
16.05.2000DDPSCanyoning : mise en place des premières lignes directrices
16.05.2000DFELa Comco ouvre une enquête dans le domaine des assurances complémentaires dans le canton d'Argovie
16.05.2000DFAEVisite officielle de travail de l'administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie
15.05.2000CHFInvitation à l'enregistrement en vue des élections générales en Bosnie-Herzégovine
15.05.2000DFJPR. Metzler rencontre les représentants des gouvernements cantonaux bernois et jurassien
15.05.2000DFJPLa conseillère fédérale Ruth Metzler rencontre le ministre de la Justice du Liechtenstein
15.05.2000DDPSRéunion en Suisse du Comité européen de la sécurité des vols des forces aériennes
12.05.2000DFFChangement de système d'imposition de la valeur locative: publication des documents mis
12.05.2000DFJPEntretiens sur le renvoi des Albanais du Kosovo/CF Metzler, le ministre de l'Intérieur Schily et le responsable de la MINUK Kouchner
12.05.2000DDPSLa coopération en matière de sécurité: cours international sur la détection des armes chimiques
12.05.2000DFFKaspar Villiger: „Pour une Suisse qui ait de l'avenir“
12.05.2000DDPSLe DDPS appuie les services de secours en Roumanie
11.05.2000DFFUtilisation ciblée des réserves d'or et feu vert à la création de la Fondation Suisse
11.05.2000DFAEVisite officielle de travail du vice-ministre des affaires étrangères japonais Yutaka Kawashima
11.05.2000DFJPLa réforme de la direction de l'Etat devant le Conseil fédéral
11.05.2000DFEComco : Les Tarifs des moniteurs d'auto-école sont accords illicites
11.05.2000DFJPDécision du Conseil fédéral sur les tarifs des prestations IRM (imagerie par résonance magnétique) à Schaffhouse
11.05.2000DDPSLa télévision alémanique à l'école de recrues d'explorateurs 23
10.05.2000DFAEParticipation de la Suisse aux réunions du Conseil du partenariat euro-atlantique du 25 mai à Florence et des 8 et 9 juin à Bruxelles
10.05.2000DFEConférence internationale du Travail
10.05.2000DFJPModification du CP pour lutter plus efficacement contre l'exploitation
10.05.2000DDPSExercice d'alerte à la centrale nucléaire de Mühleberg
10.05.2000DFFChangement de système d'imposition de la valeur locative: mise en consultation du projet
10.05.2000DFEFlexibilisation du temps de travail et amélioration de la protection de la santé
10.05.2000DDPSExercice de ravitaillement en vol des pilotes suisses au-dessus du territoire français
10.05.2000DFJPRadiation de toutes les demandes d'approbation de l'autorisation du jeu de la boule encore en suspens
10.05.2000DETECViva peut participer à Swizz
10.05.2000DFAECharles Raedersdorf prend sa retraite
09.05.2000DDPSVisite officielle du chef de la protection civile hongroise
09.05.2000DFELes chômeurs en fin de droits ne profitent pas tous de la reprise
08.05.2000DDPSNotre armée à la Foire de Bâle: vif intérêt du public
08.05.2000DDPSNouvelle subordination pour quatre places d'armes
08.05.2000DFELe service civil continue sur sa lancée, avec près de 5 000 personnes astreintes en trois ans et demi
08.05.2000CHFInvitation à l´enregistrement en vue des élections générales en Bosnie-Herzégovine
08.05.2000DETECPlace à la nature en ville !
08.05.2000DFETest du nouveau mode de conduite des ORP axé sur les résultats
08.05.2000DFEConstruction de la centrale hydroélectrique d'Ilisu en Turquie
08.05.2000DETECLe Conseil fédéral tire les enseignements des participations à l'étranger de Télécom PTT
05.05.2000DFAEColloque sur les régulations sociales des sciences
05.05.2000DFFNPF: des solutions se profilent
05.05.2000DFAERéunion ministérielle sur la "sécurité humaine" à Lucerne, les 11 et 12 mai 2000
05.05.2000DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer à la MUBA: "La sécurité crée la confiance"
04.05.2000DFAEVisite d'Etat du président allemand Johannes Rau
04.05.2000DDPSLe Président de la Confédération, M. Adolf Ogi, se rend à Rome et au Vatican
04.05.2000DFJPRapatriements vers le Kosovo - cantons et Confédération vont travailler main dans la main
04.05.2000DFELa Comco s'attaque aux tarifs privés des médecins dans le canton de Zurich
03.05.2000DFEL'OSEC veut se repositionner
03.05.2000CHFProchains objets soumis en votation et dates des votations pour 2001
03.05.2000DFJPListe des hôpitaux du canton du Tessin
03.05.2000DFFModification de l'ordonnance sur la CFP
03.05.2000DFJPPolice judiciaire fédérale et Service d'analyse et de prévention
03.05.2000DFFProcédure de réélection nécessaire
03.05.2000DFIÉtude scientifique des relations Suisse - Afrique du Sud
03.05.2000DFFNouveau secrétaire général suppléant au DFF
03.05.2000DDPSLes enquêtes disciplinaires en rapport avec "l'affaire Bellasi" sont terminées
03.05.2000DFFNomination de Peter Siegenthaler à la tête de l'Administration fédérale des finances
03.05.2000DFJPGarantie de révisions constitutionnelles cantonales
03.05.2000DFAEUne "lumière suisse" sur le Tate Modern à Londres
03.05.2000DFFÉconomies dans les constructions fédérales
03.05.2000DETECGérer l'utilisation des ressources génétiques
03.05.2000DFFNPF: publication du rapport de consultation
02.05.2000DFFDénonciation d'un emprunt fédéral
01.05.2000DDPSSymposium sur le traitement des empoisonnements chimiques et biologiques
01.05.2000DDPSLes jours de service dans l'armée ont diminué de moitié en moins de dix ans