Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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avril 2000

DateDépt.Titre
28.04.2000DFJPLa Suisse et la France simplifient la procédure d'entraide judiciaire
28.04.2000DFEEntrée en vigueur de la loi fédérale sur les sociétés de capital-risque
28.04.2000DFJPAccord de réadmission avec l'Italie:
28.04.2000DFAELe conseiller fédéral Joseph Deiss à la Foire de Bâle, 28 avril 2000 - Nouveau départ, recherche et découverte
28.04.2000DDPSEtude d'un nouveau concept de paquetage et d'emport de l'équipement au domicile
28.04.2000DFFRECETTES FISCALES de la Confédération, 1er trimestre 2000
28.04.2000DFJPCollaboration italo-suisse plus étroite dans la lutte contre la criminalité
27.04.2000DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss en Tunisie, les 1er et 2 mai 2000
27.04.2000DFAEVisite de travail officielle de Jakaya Mrisho KIKWETE, ministre tanzanien des affaires étrangères et de la coopération internationale, à Berne le 1er mai 2000
27.04.2000DFEConférence CITES de Nairobi: satisfaction de la délégation suisse
27.04.2000DDPSL'armée à la MUBA : pas « d'installation de tirs virtuels »
27.04.2000DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
26.04.2000DETECLes agriculteurs suisses misent sur l'écologie
26.04.2000DFJPNouveau chef de l'information à l'Office fédéral des réfugiés
26.04.2000DFFCOMPTE D'ÉTAT 1999
25.04.2000DDPSAttentats à l'explosif à Berne : prise de position du DDPS
25.04.2000DFELes agriculteurs suisses misent sur l'écologie
25.04.2000DFFNouveaux emprunts de la Confédération
25.04.2000DFFNouvelle édition de la brochure "Le système fiscal suisse"
25.04.2000DFELe concordat est en vigueur dans tous les cantons
20.04.2000DFAEConférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
20.04.2000DETECLa Poste n'adaptera pas ses tarifs le 1er juillet 2000
19.04.2000DFJPPour une administration publique plus transparente
19.04.2000DFEEric Fumeaux a été nommé directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
19.04.2000DFFRPLP: litige en matière de brevet
19.04.2000DFI=?utf-8?Q?Les_membres_du_nouveau_Conseil_suisse_de_la_science_et_de_la_tec?= =?utf-8?Q?hnologie_sont_nommés?=
19.04.2000DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République de Macédonie
19.04.2000DFI=?utf-8?Q?Inventaire_fédéral_des_sites_construits_à _prot?= =?utf-8?Q?éger_en_Suisse_(ISOS)?=
19.04.2000DFECartel des vitamines: également interdit en Suisse
19.04.2000DFAERenouvellement du mandat de la Direction et de la Commission consultative du Fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/Shoa dans le besoin
19.04.2000DDPSLa Suisse et la France s'exerceront ensemble
19.04.2000DFFAssemblée de printemps 2000 du FMI et de la Banque mondiale
19.04.2000DFELes membres du nouveau Conseil suisse de la science et de la technologie sont nommés
19.04.2000DETECLe Conseiller fédéral Moritz Leuenberger rencontre le ministre allemand des transports Reinhard Klimmt
19.04.2000DFFRapport "Valeur locative / changement de système"
19.04.2000DFFUn code de comportement à l'intention du personnel fédéral
19.04.2000DFFLoi sur le blanchiment d'argent: état de la mise en œuvre
19.04.2000DFJPOrdonnance sur l'intégration
18.04.2000DFAENomination d'un chef de mission / Willy HOLD
17.04.2000DFEVisite de Travail en Suisse du Ministre libanais de l'Economie et du Commerce Nasser Saïdi
17.04.2000DFEMonsieur Daniel Margot, Délégué du Conseil fédéral à l'Expo, quittera sa fonction le 30 juin prochain
17.04.2000DFEMinistre libanais de l'Economie et du Commerce Nasser Saïdi
17.04.2000DFAEActions civiles de promotion de la paix: des voies nouvelles se dessinent pour le maintien d'une vieille tradition
17.04.2000DETECPlus de 90% des déchets sont incinérés
17.04.2000DETECMoritz Leuenberger reçoit Dominique Voynet à Berne
17.04.2000DFEInitiative HIPC: renforcement de l'aide de la Suisse
17.04.2000DDPSLe commandant en chef des Forces armées de Lettonie en visite en Suisse
17.04.2000DFESystème d'évaluation de logements SEL, Edition 2000
17.04.2000DFEMonsieur Daniel Margot, Délégué du Conseil fédéral à l'Expo, quittera sa fonction le 30 juin prochain
14.04.2000DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Varsovie,
13.04.2000DETECLe trafic marchandises a travers les Alpes ne cesse de croître
13.04.2000DFERevenu agricole 1999 meilleur que prévu
13.04.2000DFFEntrée en vigueur le 1er mai 2000 de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de
13.04.2000DFFConstitution de la réserve de fluctuation de la CFP
13.04.2000DETECPlate-forme d'information sur la biodiversité online
13.04.2000CHFL´initiative populaire "pour l´adhésion à l´ONU" a abouti
13.04.2000DFFLes experts fiscaux de l'OCDE et l'accès aux informations bancaires
13.04.2000DETECÉmissions polluantes du trafic routier : évolution de 1950 à 2020
12.04.2000CHFInformation orale du vice-chancelier Achille Casanova: situation des droits de l´Homme en Russie et en Chine
12.04.2000CHFCommissions extra-parlementaires: L´âge limite reste fixé à 70 ans, mais on pourra aller au-delà dans certains cas.
12.04.2000DFAERapport 1999 sur les activités de la Genève internationale
12.04.2000DDPSAu 1er janvier 2001, le Conseil fédéral a procédé aux promotions dans de hautes charges de l'armée suivantes
12.04.2000DETECValeurs limites pour le bruit du trafic aérien: l'essentiel en bref
12.04.2000DETECSignature numérique: ordonnance sur les services de certification électronique
12.04.2000DETECLe Conseil fédéral fixe les valeurs limites de bruit pour les aéroports nationaux
11.04.2000DFEVisite officielle du Conseiller fédéral Couchepin à Skopje, le 14 avril 2000
11.04.2000DFFRPLP dans la Principauté de Liechtenstein
11.04.2000DDPSPromotions dans le corps des officiers Avec effet du 1er avril 2000
11.04.2000DFEBanque mondiale
10.04.2000DDPSInauguration de la salle du Sport-Toto à Macolin
10.04.2000DDPSGrande opération logistique des Bérets jaunes suisses à l'occasion des élections municipales en Bosnie-Herzégovine
07.04.2000DFAERemise des lettres de créance
07.04.2000DFEQuatrième table ronde économique entre la Suisse et le Japon
07.04.2000DFEUn nouvel apprentissage dans l'informatique
07.04.2000DFAEEntretiens périodiques entre la Commission indépendante d'experts "Suisse - Seconde Guerre mondiale" et le Conseil fédéral
06.04.2000DDPSNeuchlen-Anschwilen: une recrue atteinte de méningite
06.04.2000DDPSLa Suisse accueille avec coeur - Vacances en faveur d'enfants des Balkans
06.04.2000DDPSNeuchlen-Anschwilen: une recrue atteinte de méningite
06.04.2000DETECPublication du rapport annuel de la DSN
06.04.2000DETECConfirmation d'un jugement européen concernant le droit nucléaire suisse
05.04.2000DETECLa loi sur le CO2 entre en vigueur
05.04.2000CHFModalités des visites d´Etat en Suisse - Information orale du vice-chancelier Achille Casanova
05.04.2000DFEOuverture de la procédure de consultation en vue d'une loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (loi sur les embargos)
05.04.2000DETECParts cantonales 2000 - 2003 pour le trafic régional
05.04.2000DFFRapport de gestion de swissmint pour 1999
05.04.2000DETECRévision des ordonnances du Conseil fédéral dans le domaine des télécommunications
05.04.2000DETECLa Confédération veut accélérer l'assainissement des sites contaminés
05.04.2000DFAENomination de la délégation suisse à la 12ème Conférence des Ministres européens
05.04.2000DFFRapport de gestion de la Centrale de compensation pour 1999
04.04.2000DDPSUn système de déminage suisse dans les Balkans
04.04.2000DETECLe Protocole sur les transports est prêt
04.04.2000DFJPLa conseillère fédérale Metzler en visite au Kosovo
04.04.2000DDPSUne meilleure occupation des casernes par la troupe
04.04.2000DFFAdministration plutôt bien notée par le Contrôle fédéral des finances
03.04.2000DFEÉvaluation scientifique de la politique active du marché du travail en Suisse
03.04.2000DDPS39 recrues débutent, à Macolin, leur stage pour sportifs d'élite dans le cadre de l'ER
03.04.2000DETECLe DETEC a un nouveau Secrétaire général suppléant
03.04.2000DDPSVisite des Forces aériennes belges aux Forces aériennes suisses
03.04.2000CHFEdition 2000 de l´annuaire fédéral
03.04.2000DFAENomination d'un chef de mission