Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mars 2000

DateDépt.Titre
31.03.2000DDPSLe président de la Confédération Adolf Ogi en visite officielle en Grande-Bretagne
31.03.2000DFJPLes demandes de concessions pour maisons de jeu peuvent être déposées à partir du 1er avril 2000
31.03.2000DFEActivité des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les loyers au cours du second semestre 1999
31.03.2000DDPSCoopération en matière de sécurité: cours international sur la protection contre les armes chimiques
31.03.2000DFJPLes casinos de Herisau et de Mendrisio à la veille de la fermeture
31.03.2000DFFLa Commission des banques suit les recommandations Volcker
30.03.2000DFENouvelle contribution suisse à la reconstruction suite aux inondations qui ont dévasté le Mozambique
29.03.2000DFAENouvelle ordonnance sur l'organisation du DFAE Instructions sur l'entretien des relations internationales de l'administration fédérale
29.03.2000DFENouvelle ordonnance sur les contributions d'estivage
29.03.2000DFAEVisite officielle de travail du Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel à Berne le 31 mars
29.03.2000DFINouvelles dispositions concernant la prévention des accidents dans les travaux de construction
29.03.2000DFJPLe Conseil fédéral approuve les accords conclus avec Hong Kong en matière de visa et de réadmission
29.03.2000DFFLa Régie des alcools inscrit un bénéfice net de 198 millions de francs à son budget
29.03.2000DFAELe Conseil fédéral ratifie la convention «Eurocontrol»
29.03.2000DFFSupplément I au budget 2000
29.03.2000DFJPInstitution de la Commission fédérale de recours pour les questions relatives aux maisons de jeu
29.03.2000DDPSOffice fédéral de topographie, Office fédéral du sport, Le New Public Management porte ses fruits
29.03.2000DDPSLe Conseil fédéral adopte le programme d'armement 2000
29.03.2000DETECAccord franco-suisse sur la pêche dans le Léman
29.03.2000DFFLoi sur la TVA: Entrée en vigueur et dispositions d'exécution
29.03.2000DFJPFermeture définitive du casino de Herisau
29.03.2000DDPSMandat de prestations de l'Office fédéral du sport
29.03.2000DFJPL'avant-projet de loi sur les documents d'identité suscite un écho favorable
29.03.2000DDPSCamp de vacances pour des enfants des Balkans
29.03.2000DFIRapport du département fédéral de l'intérieur sur la gestion de l'Institut suisse de météorologie (ISM) 1999
29.03.2000DFAELa Suisse octroie 42 millions au Programme alimentaire mondial
29.03.2000DFAEVisite officielle de travail du Ministre des affaires étrangères du Bhoutan, M. Jigmy Y. Thinley, à Berne
29.03.2000DFEConférence CITES à Nairobi
29.03.2000DFJPLa corruption de fonctionnaires étrangers devient punissable
28.03.2000DFEMise en consultation de l'ordonnance sur la protection des végétaux
28.03.2000DFAEParticipation de la Suisse à la conférence des donateurs pour l'Europe du Sud-Est
28.03.2000DFFCOMMUNIQUE DE PRESSE
28.03.2000DETECRAPPORT INTERMEDIAIRE
28.03.2000DFEUne directrice à la tête de l'ISPFP
28.03.2000DFJP"Sûreté intérieure": résoudre les problèmes au lieu d'en chercher la définition
27.03.2000DFAEVisite officielle de travail du Ministre des affaires étrangères du Royaume du Danemark, M. Niels Helveg Petersen, le 27 mars 2000 à Berne
27.03.2000DETECWellenberg: la procédure est adoptée
27.03.2000DETECRadio Zürisee a contrevenu à la concession
24.03.2000DDPSLe président de la Confédération Ogi reçoit le premier contingent de la SWISSCOY
24.03.2000CHFPublication de la brochure "La Confédération en bref 2000"
24.03.2000DDPSSACIG 2000: collaboration technique avec l'Armée de l'Air française
23.03.2000DFELe conseiller fédéral Pascal Couchepin rencontre les associations de consommateurs
23.03.2000DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
23.03.2000DDPSQuel rôle pour l'éducation militaire ?
22.03.2000DFAEVisite officielle de travail de M. Janos Martonyi, Ministre des affaires étrangères de la Republique hongroise, à Berne le 24 mars 2000
22.03.2000DDPSRenforcer la place de la Genève internationale
22.03.2000DFAEVisite officielle de travail de la Secrétaire d'Etat américaine Madeleine Albright, le 23 mars 2000 à Genève
22.03.2000DFJPLe printemps, annonciateur de l'heure d'été!
22.03.2000DETECRépartir équitablement l'eau potable
22.03.2000DETECSuccès international pour l'idée suisse de responsabilité civile
22.03.2000DETECLa ComCom modifie le plan et maintient sa date d'introduction
21.03.2000DDPSOuragan LOTHAR: Interventions de l'armée dans cinq cantons
21.03.2000DFERemise du fameux certificat à quatre groupes de jeunes entrepreneurs
21.03.2000DFELa Suisse et la Slovaquie lancent un projet commun de protection du climat
21.03.2000DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
21.03.2000DFAEDeuxième rapport sur la Suisse de la Deuxième rapport sur la Suisse de la Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance du Conseil de l'Europe (ECRI)
20.03.2000DETEC2000 personnes pour le comptage de la circulation routière
20.03.2000DDPSLe Conseil fédéral nomme Jacques Pitteloud au titre de coordonnateur des renseignements
20.03.2000DDPSLe divisionnaire Peter Regli prend sa retraite à fin 2000
20.03.2000DFINomination de deux nouveaux membres au Conseil des écoles polytechniques fédérales
20.03.2000DETECLe Conseil fédéral ratifie les décisions de l'UIT
20.03.2000DFIModification des dispositions relatives aux placements de la fortune de l'institution de prévoyance
20.03.2000DFJPL'interdiction d'enregistrement de conversations téléphoniques par des participants à celles-ci doit être assouplie
20.03.2000DFJPCoordination des listes hospitalières cantonales: le Conseil fédéral prend position
20.03.2000DFJPCasino de Mendrisio: la décision de fermeture est maintenue
17.03.2000DDPSPromotion de 54 nouveaux officiers d'état-major général à Lucerne
17.03.2000DFJPLe Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux discutent des accords bilatéraux et de politique financière
17.03.2000DDPS50 ans d'aviation à réaction aux Forces aériennes suisses
16.03.2000DDPSChangements dans la flotte des Forces aériennes
16.03.2000DFEMise à l'enquête de l'AOC «Abricotine»
16.03.2000DFAECampagne sur les accords bilatéraux: Coordination Internet DFE-DFAE
16.03.2000DFEConflit du travail dans le secteur principal de la construction: la médiation a abouti
16.03.2000DDPSRencontre internationale sur les questions de sécurité d'entreposage des petites armes
15.03.2000DETECLe «Protocole de Bâle» sur la responsabilité internationale en cas de transports de déchets spéciaux a été signé par le Conseil
15.03.2000DETECCette année, 1,5 milliard en faveur des routes nationales
15.03.2000DFEJournée mondiale des droits des consommateurs
15.03.2000DDPSLe DDPS publie son premier rapport environnemental
15.03.2000DETECRapport annuel de l'AIEP
15.03.2000DETECContre une vitesse maximale généralisée à 30 km dans les localités
15.03.2000DFECampagne sur les accords bilatéraux : Coordination Internet DFE-DFAE
15.03.2000DETECLa sécurité de l'exploitation est assurée sur les voies bâloises
14.03.2000DDPSProgramme de politique du sport: Les groupes de projets spécifiques ont débuté leurs travaux
14.03.2000DFEAccord entre la Suisse et la CE sur certains produits agricoles transformés et adaptation de l'ordonnance du 13 décembre 1999 sur les droits de douane applicables à certains produits
13.03.2000DFFMise en oeuvre des lignes directrices des finances fédérales: finances saines et
13.03.2000CHFVotations populaires fédérales d´hier - Information orale par le vice-chancelier Achille Casanova
13.03.2000DFICompétition et coopération entre les hautes écoles : la nouvelle loi fédérale sur l´aide aux universités entre en vigeur le 1er avril 2000
13.03.2000DFEVisite de travail à Berne du Commissaire Franz Fischler
13.03.2000DFFMise en oeuvre au niveau fiscal des lignes directrices des finances fédérales
10.03.2000CHFRapport de gestion 1999 du Conseil fédéral: une grande partie des objectifs ont été atteints
10.03.2000DDPSPromotions dans le corps des officiers
09.03.2000DFEAccord d'aide budgetaire de 18.5 millions de francs en faveur de la Tanzanie
09.03.2000DFELe président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est reçu en Suisse
09.03.2000DFAENomination d'un haut cadre du DFAE
09.03.2000DFEEduard Hofer, sous-directeur de l'OFAG devient chef de la division principale Production et Affaires internationales
09.03.2000DFAEVisite officielle de travail du Ministre israélien des affaires étrangères, David Levy
09.03.2000DFELutte contre les pires formes du travail des enfants
08.03.2000DFAENominations d'une cheffe et d'un chef de mission
08.03.2000DDPSProjets de la Confédération Expo.02: responsable nommé
07.03.2000DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss, le 9 mars 2000 à Lisbonne
06.03.2000DETECSignature d'un accord de trafic aérien avec la Mongolie
06.03.2000DFFNominations à la Commission paritaire de la CFA
06.03.2000DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République de Kazakhstan
06.03.2000DFFAdoption de l'ordonnance relative à la RPLP
06.03.2000DFFAdoption de l'ordonnance relative à la RPLP
06.03.2000DFFLe CDF prévoit d'effectuer près de 300 contrôles en l'an 2000
06.03.2000DFAELe Conseil fédéral approuve quatre accords relatifs à la fusion thermonucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne
06.03.2000DETECLe Conseil fédéral approuve plusieurs projets relatifs à l'énergie nucléaire
06.03.2000DETECUn instrument efficace pour la mise en œuvre des lois environnementales
06.03.2000DFFAdministration des douanes: système d'information en matière d'affaires pénales assisté
06.03.2000DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la Mongolie
03.03.2000DFFPublication du rapport du FMI concernant la Suisse
03.03.2000DFAEVisite officielle de travail de Mme Benita Ferrero-Waldner, Ministre autrichienne des affaires étrangères, à Berne, le 8 mars 2000
02.03.2000DDPSRéglementation de la remise du fusil d'assaut 57 et du mousqueton 31
02.03.2000DFAEVenise: transformation du Consulat de Suisse en Consulat honoraire
02.03.2000DDPSFeu vert pour les observateurs militaires suisses au Congo
02.03.2000CHFInvitation à participer aux élections communales du 8 avril 2000 en Bosnie-Herzégovine
01.03.2000DFIProgramme pluriannuel de la statistique pour les années 1999 à 2003
01.03.2000DFEEntrée en vigueur des mesures d'assainissement et de réduction des pertes et des risques de paiement dans le cadre de l'encouragement à la construction et à l'accession à la propriété de logements
01.03.2000DFILe Conseil fédéral rejette l'initiative populaire fédérale «pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)»
01.03.2000DDPSInventaire des monuments militaires dans les cantons de Schaffhouse et de Thurgovie
01.03.2000DETECMoritz Leuenberger rencontre le ministre italien des transports Pier Luigi Bersani
01.03.2000DFIJanvier 2001: passage pour l'AVS au système d'imposition annuelle selon le revenu acquis et raffermissement de la procédure lors du paiement des cotisations
01.03.2000DDPSLe Conseil fédéral décide de compléter la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération
01.03.2000DFAEStatut juridique de la Banque mondiale en Suisse
01.03.2000DETECLes abonnés pourront conserver leur numéro lorsqu'ils changent de fournisseur
01.03.2000DETECLe Conseil fédéral présente le message Gen-Lex
01.03.2000DETECRatification de deux protocoles pour réduire les métaux lourds et des polluants organiques persistants
01.03.2000DFJPLe Conseil fédéral règle les cas en suspens dans les domaines de l'asile et des étrangers
01.03.2000DFFCommunautés de propriétaires par étages: seuls les copropriétaires sont des
01.03.2000DFJPPas d'interprétation abusive de la Convention sur le brevet européen
01.03.2000DETECLa Suisse ne participera pas au financement de la construction de l'autoroute B33 en Allemagne
01.03.2000DFJPReprise d'entreprises en cas de fusion ou de faillite
01.03.2000CHFRapport du Conseil fédéral sur le progamme de la législature 1999-2003
01.03.2000DFFLa nouvelle politique de placement de la CFP part sur un bon pied
01.03.2000DFE(29.02.2000) http://www.blw.admin.ch - l'OFAG sur Internet
01.03.2000DFI1re révision de la LPP: le Conseil fédéral a adopté le message
01.03.2000DETECDavantage de ponctualité dans le trafic aérien
01.03.2000DETECPoste/Solidarietà: juridiquement correct, mais maladroit