Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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février 2000

DateDépt.Titre
29.02.2000DFECoopération avec les pays en transition
29.02.2000DFEEntrée en vigueur de la loi fédérale INTERREG III
29.02.2000DFJPAccord de réadmission entre la Suisse et l'Albanie
29.02.2000DDPSDéclaration du président de la Confédération, M. Adolf Ogi, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, à l'occasion de la Journée internationale de la protection civile
29.02.2000DFFCommission d'experts "Imposition des sociétés indépendante de leur forme juridique"
29.02.2000DDPSPartenariat pour la paix: La gestion suisse des situations de crise prise pour modèle
29.02.2000DDPSSystèmes de drones de reconnaissance 95 Retard dans les livraisons et problèmes concernant les fréquences
28.02.2000DETECLe Concept Lynx Suisse ouvre de nouveaux horizons
28.02.2000DETECElectricité 1999: production et consommation records
28.02.2000DDPSToni Wicki quitte sa fonction de chef de l'armement et reste chef du groupe RUAG SUISSE
28.02.2000DETECPublicité interdite dans les programmes de Radio DRS
28.02.2000DDPSNouveaux commandants pour la SWISSCOY
25.02.2000DDPSLe chef de l'Etat-major général prend la défense des troupes de milice
25.02.2000DFJPDès 2003, le nouveau passeport aura l'exclusivité
25.02.2000DFAERemise des lettres de créance
24.02.2000CHFSéance spéciale du Conseil fédéral du 23 février 2000
24.02.2000DDPSFin de Nightway 2000 et retour de Norvège des avions de combat suisses
24.02.2000DDPSLe Président du CICR, M. Jakob Kellenberg reçu par une délégation du Conseil fédéral
24.02.2000DETECPolitique de l'énergie: contrôle des résultats
24.02.2000DETECLes retraits de permis de conduire constituent un bon moyen de lutte contre les récidives
24.02.2000DETECRéorganisation de la surveillance en matière de sécurité technique
24.02.2000DFEConférence de presse annuelle du Surveillant des prix
23.02.2000DFEMessage concernant la loi sur la promotion des exportations
23.02.2000DFELa Commission de la concurrence (Comco) ouvre une enquête contre les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) pour possible abus de position dominante.
23.02.2000DFENouvelle loi sur la formation professionnelle: Le Conseil fédéral veut débloquer davantage de moyens pour la formation professionnelle
23.02.2000DFERévision technique visant à optimiser les coûts et le rendement
23.02.2000DFFRéorganisation du domaine de l'informatique
23.02.2000DFF70 millions de francs pour les pays en développement lourdement endettés
23.02.2000DFIAssurance-maladie: adaptation du système des franchises à option
23.02.2000DETECFeu vert pour la mise aux enchères WLL
23.02.2000DFJPLoi sur les casinos
23.02.2000DFILe Conseil fédéral veut régler la question du chanvre lors de la révision de la loi sur les stupéfiants
23.02.2000DFELe Conseil fédéral approuve un crédit d'engagement de 338 millions de francs pour financer une garantie de déficit au bénéfice d'Expo.02
23.02.2000DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
23.02.2000DFILa nouvelle loi fédérale sur la météorologie et la climatologie marque le passage de l'ISM à l'an 2000
22.02.2000DFJPAssemblée interjurassienne:
22.02.2000DFFNouveaux emprunts de la Confédération
22.02.2000DFAEVoyage du Conseiller fédéral Joseph Deiss en Egypte, en Syrie et au Liban, du 25 février au 4 mars 2000
21.02.2000DETECMme Martina Buol devient collaboratrice personnelle du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger
21.02.2000DFFNPF: Principes et souplesse
21.02.2000DETECL'émission «Meteo» contrevient aux dispositions en matière de sponsoring
21.02.2000DFFSignature d'un protocole modifiant la Convention de double imposition entre la Suisse et
20.02.2000DFJPNouveau droit du design
20.02.2000DFJPNouvelle Constitution fédérale
17.02.2000DDPSLa Commission d'étude sur le Groupe des renseignements recommande la démilitarisation du renseignement stratégique
17.02.2000CHFLe référendum contre les accords bilatéraux a abouti (16.2.2000)
17.02.2000DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss,
16.02.2000DFEMesures tarifaires du second semestre 1999
16.02.2000DETECVisite de travail du Conseiller fédéral Leuenberger à Londres
16.02.2000DETECBudget et plan à moyen terme: bonnes perspectives pour les CFF
16.02.2000DFFL'administration fédérale contrainte de fixer des priorités en matière de construction
16.02.2000DFELa Confédération soutient les labels par des activités de conseil et de renseignement
16.02.2000DETECDégâts aux forêts causés par «Lothar» : le Conseil fédéral propose une série de mesures
16.02.2000DETECL'OFEFP indignée par l'abattage illégal d'un lynx
16.02.2000DFEOuragan «Lothar»: projet d'aides pour les arbres fruitiers haute-tige
16.02.2000DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République d'Albanie
16.02.2000DETECLa Confédération soutient les labels par des activités de conseil et de renseignement
16.02.2000DFFL'objectif fixé en matière de finances fédérales est en passe d'être atteint
16.02.2000DFAERapport sur la politique suisse des droits de l'homme - réponse du Conseil fédéral au postulat Bäumlin du 17 décembre 1997
16.02.2000CHFL´initiative « pour une démocratie directe plus rapide » serait applicable aux initiatives pendantes
16.02.2000DFJPIndemnités pour les frais d'encadrement
16.02.2000DETECRemplacement d'un avion de la Confédération
16.02.2000DETECMme Elisabeth Veya au Comité du Conseil central de la SSR
16.02.2000CHFAccords bilatéraux avec l´UE
16.02.2000DETECL'OFEFP pour une responsabilité civile internationale
16.02.2000DFFSubventions fédérales: 3e rapport de controlling
15.02.2000DDPSJournée des cadres du DDPS, à Berne Le chef du DDPS, Adolf Ogi, en faveur d'une armée plus souple
15.02.2000DFEProlongation de la franchise douanière pour certains produits des anciens pays AELE
14.02.2000DFELe Surveillant des prix analyse les prix de produits Microsoft
14.02.2000DDPSDébut de l'instruction du deuxième contingent SWISSCOY
11.02.2000DDPSConférence internationale des chefs aumôniers de l'armée Renforcement de la paix dans le monde
11.02.2000DFELe service civil en 1999: efficace en toute discrétion
10.02.2000DFJPEgalité de traitement des handicapés:
10.02.2000DETECwww.astra.admin.ch: L'Office fédéral des routes rejoint le réseau des réseaux
10.02.2000DFFLes budgets de la Confédération, des cantons et des communes pour l'an 2000
09.02.2000DFEESB. Le programme de surveillance est reconduit
09.02.2000DFESignature d'un accord de rééchelonnement de dette avec le Honduras
09.02.2000DFEwww.logislink.ch : Tout sur l'habitat en direct
09.02.2000DFERésidus d'hormones dans la viande importée
09.02.2000DFEMission économique du conseiller fédéral Couchepin en Inde (du 15 au 18 février 2000)
09.02.2000DDPS11e Conférence des chefs aumôniers militaires à Genève
09.02.2000DDPSLe projet J+S 2000 se précise
09.02.2000DETECLa SSR ne pourra pas devenir actionnaire majoritaire de la radio locale World Radio Geneva
08.02.2000DFELa Comco et les cafetiers romands mettent fin aux recommandations de prix
08.02.2000DFAEDes experts suisses observent l'enregistrement en Serbie des personnes déplacées par le conflit du Kosovo
08.02.2000DFEOuverture pour l'importation des fromages suisses à pâte dure fabriqués à base de lait cru
08.02.2000DFEAdaptation des aides pour produits laitiers au 1er mai 2000
08.02.2000DFELa Comco clôt son enquête contre les Forces motrices bernoises (FMB)
08.02.2000DFAENominations de chefs de mission
08.02.2000DFEUn début d'année en accord avec les priorités de la Comco
08.02.2000DFELa Comco approuve un accord à l'amiable avec les trois quotidiens tessinois
07.02.2000DETECLe groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs publie son rapport final
07.02.2000DETECPlan sectoriel des lignes de transport d'électricité en procédure de consultation
07.02.2000DDPSConférence internationale sur l'ingérence humanitaire
07.02.2000DETECRadio Zürisee est soupçonnée de contrevenir à la concession
07.02.2000DDPSChoix du type pour la nouvelle moto de l'armée
07.02.2000DDPSLes Forces aériennes suisses s'entraînent en Norvège
04.02.2000DFEExportations de matériel de guerre en 1999
04.02.2000DFAENomination d'un chef de mission
04.02.2000DDPSLa première femme brevetée chef de fanfare militaire
04.02.2000CHFNouveauté sur Internet: la jurisprudence des autorités administratives fédérales
04.02.2000CHFPierre-Hervé Freléchoz passe de la ComCom à la Chancellerie fédérale
04.02.2000DFAENominations de chefs de mission et d'un haut cadre du DFAE
04.02.2000CHFDépôt des demandes de référendum contre les accords bilatéraux (3.2.2000)
04.02.2000CHFNouveau gouvernement autrichien: déclaration du Conseil fédéral
04.02.2000DDPSL'acquisition de F/A-18 supplémentaires est actuellement impossible
03.02.2000DDPSLes écoles de recrues commencent lundi prochain avec 10'000 conscrits
03.02.2000DDPSNouveau commandant des bérets jaunes en Bosnie-Herzégovine
03.02.2000DFEAppréciation quantitative des externalités de l'agriculture suisse
03.02.2000DETECMoritz Leuenberger salue le joint-venture CFF-FS: "Un jalon important pour la politique des transports"
03.02.2000DDPSLes Forces aériennes engagent à nouveau le canon du F/A-18
03.02.2000DETECLa vente de concessions WLL est reportée
03.02.2000DETECSimplification des procédures de décision
03.02.2000DETECLe Conseil fédéral s'oppose à l'initiative «Vitesse généralisée à 30 km/h»
02.02.2000DETECDégâts aux forêts : l'état-major de crise propose 14 mesures concrètes
02.02.2000DFJPRosemarie Simmen élue à la présidence de la CFE
02.02.2000DFEReprésentation de la Suisse au sein des Comités des Gouverneurs d'Institutions financières multilatérales de développement
02.02.2000DFAEParticipation de la Suisse aux IVe Jeux de la Francophonie (Ottawa-Hull, Canada,14-24 juillet 2001)
02.02.2000DDPSLe contrôle général des sirènes - Les sirènes d'alarme fonctionnent
02.02.2000CHFFormation du nouveau gouvernement autrichien
02.02.2000DFJPMandat de la Commission fédérale des étrangers (CFE) du 6.3.95
02.02.2000CHFWorld Economic Forum de Davos
02.02.2000DFIAccueil à Berne, au Palais fédéral, de l'équipage de la navette spatiale Discovery avec Claude Nicollier par le Conseil fédéral
02.02.2000DFIAssurance-invalidité: modification du règlement
02.02.2000DFI11e révision de l´AVS: Adoption du message concernant la consolidation financière de la prévoyance vieillesse et la retraite à la carte
02.02.2000DFFManque de place dans les bâtiments du Parlement et du Palais fédéral
02.02.2000DDPSSports d'aventures, activités extrêmes et à risques pratiquées dans la nature : la formation des guides de canyoning sera harmonisée
01.02.2000DDPSLe roi de Norvège rend une visite privée au président de la Confédération
01.02.2000DDPSDDPS - Compression du personnel
01.02.2000DFFKaspar Villiger: trois éléments à la base d‘une politique budgétaire raisonnable
01.02.2000DFEVisite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin à Rome, les 4 et 5 février 2000
01.02.2000DDPSLe président de la Confédération Adolf Ogi rencontre le président de la République italienne