Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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décembre 1999

DateDépt.Titre
30.12.1999CHFDernier jour de travail du chancelier de la Confédération, Monsieur François Couchepin
29.12.1999CHFActes entrant en vigueur le 1er janvier 2000
29.12.1999DFAEAppel de la Suisse au cessez-le-feu en Tchétchénie
29.12.1999DETECLa monarchie en péril dans le Doubs
29.12.1999DETECL'ouragan Lothar provoque des dommages sans précédent
29.12.1999DETECPourquoi les pêcheurs prennent-ils toujours moins de truites dans les rivières suisses ?
28.12.1999DETECRévision de l'ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique: consultation ouverte
28.12.1999DETECUne commission d'arbitrage contrôlera l'attribution des sillons ferroviaires
27.12.1999DFJPLa nouvelle Constitution fédérale entre en vigueur le 1er janvier
24.12.1999DFJPMaisons de jeu:
23.12.1999DETECLe Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur la protection contre l'électrosmog
23.12.1999DFAENominations au Département fédéral des affaires étrangères
23.12.1999DDPSUn nouveau chef et un nouveau bâtiment pour l'an 2000
23.12.1999DETECEncouragement de projets énergétiques: transfert progressif de la Confédération aux cantons
23.12.1999DFFLe mandat de prestations de swissmint pour les années 2000 à 2003
23.12.1999DFELa GRE pour la centrale hydroélectrique turque d'Ilisu (II)
23.12.1999DDPS«Centrale d'information SUISSE»: collecte de renseignements sur le Millenium
23.12.1999DDPSBilan au terme d'une année marquée par des avalanches et des inondations La protection civile bat tous les records en 1999
23.12.1999DFAENavigation rhénane internationale: sortie graduelle de l'ajustement structurel
23.12.1999DETECRenzo Respini élu président du comité de RSI
23.12.1999CHFProgramme d´extension de la traduction en italien
23.12.1999DFFPas de farces électroniques de fin d'année à la Confédération
23.12.1999DFFRPLP: le montage des appareils de saisie est réglé
23.12.1999DFFTaxe sur la valeur ajoutée - relèvement des taux au 1er janvier 2001
22.12.1999DFAENomination d'un chef de mission
22.12.1999DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin choisit Genève pour ses voeux de l'an 2000
22.12.1999DFAENomination d'un chef de mission
22.12.1999DETECBillag SA reste l'organe d'encaissement des redevances radio et télévision
22.12.1999DFELa GRE pour la centrale hydroélectrique turque d'Ilisu
22.12.1999DFFL'administration fédérale est bien préparée pour le passage à l'an 2000
22.12.1999DETECLibéralisation du marché de l'électricité et service public
22.12.1999DFFBNS: nomination de Thomas Wiedmer
22.12.1999DETECMeilleure protection des victimes de la route en Europe
22.12.1999DETECRétribution de l'électricité issue de petites centrales Nouvelles recommandations de l'OFEN
21.12.1999DFEVins blancs: mise aux enchères du contingent tarifaire pour l'an 2000
21.12.1999DDPSUnification des procédures en l'affaire Dino Bellasi
21.12.1999DFEUn bon millésime 1999 grâce à un bel automne
21.12.1999DDPSLes offices fédéraux des Forces terrestres et les Forces aériennes annoncent dix mutations au niveau des commandements des écoles de l'an 2000.
21.12.1999DFAEVisite officielle de travail de M. Boris Frlec, Ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie à Berne, le 22 décembre 1999
20.12.1999DFEModification de l'ordonnance sur la conservation des espèces
20.12.1999DFIRévision de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse
20.12.1999DFJPNouveau représentant permanent du procureur
20.12.1999DETECConvention alpine: le protocole «Transports» mis en consultation
20.12.1999DETECDécision du Conseil fédéral : le délai pour l'octroi de subventions aux UIOM est prolongé de deux ans
20.12.1999DFJPValentin Roschacher, nouveau procureur général de la Confédération
20.12.1999DDPSLe Conseil fédéral discute pour la première fois de la politique du sport : lancement du Concept « Politique du sport en Suisse »
20.12.1999DETECBase légale pour les subventions concernant le prix des sillons ferroviaires
17.12.1999DFFNouvelle péréquation financière: état de la consultation
17.12.1999DFAERétrocession de Macao à la Chine: participation du Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du DFAE, aux cérémonies officielles des 19 et 20 décembre 1999
17.12.1999DFERenforcement de la coopération économique avec le Burkina Faso
16.12.1999DFJPLes casinos de Herisau et de Mendrisio devront fermer leurs portes le 1er avril 2000
16.12.1999DETECL'utilisation du bois de feu a progressé de 20 % depuis 1990
16.12.1999DFJPAffaire Bofors: remise à l'Inde des documents requis dans le cadre de l'entraide judiciaire
15.12.1999DFFRévision de la convention de double imposition entre l'Autriche et la Suisse
15.12.1999DFAEProtocole II révisé de la Convention de 1980 sur certaines armes conventionnelles
15.12.1999DDPSLe quatrième Programme de partenariat individuel a été approuvé
15.12.1999DDPS
14.12.1999DFAERéunion des ministres des affaires étrangères du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) le 16 décembre 1999 à Bruxelles
14.12.1999DETECUne meilleure protection pour l'écosystème Atlantique
14.12.1999DDPSNouvelle ordonnance sur l'organisation du DDPS
14.12.1999DETECLa présence de stands de vente sur les aires de repos des autoroutes est autorisée
14.12.1999DFERéunion ministérielle de l'AELE
14.12.1999CHFL´initiative populaire fédérale "pour une durée du travail réduite" a abouti
14.12.1999DFERéunion ministérielle de l'AELE
14.12.1999CHFL´initiative populaire fédérale "pour un impôt sur les gains en capital" a abouti
13.12.1999DFILa Suisse participera du 19 au 21 janvier 2000 à une réunion de la CEE/ONU qui débattra de l'égalité entre femmes et hommes
13.12.1999CHFConseil fédéral présente ses objectifs pour l´année 2000
13.12.1999DETECL'état des houppiers est inchangé
13.12.1999DFELe Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance-chômage pour 1997
13.12.1999DFFRapport annuel du centre de compétences SAP
13.12.1999DETECRadio Suisse Internationale (RSI) utilise les subventions fédérales à bon escient
13.12.1999DFFCaisse de pensions PUBLICA: fonctionnement et orientations
13.12.1999DFFCalendrier des émissions d'emprunts de la Confédération pour 2000
13.12.1999DFINouveau règlement des fonctionnaires et nouveau règlement des employés pour le domaine des EPF
13.12.1999DFEPlus aucune contribution à l'exportation de semoule de blé dur
13.12.1999DFFMesures salariales pour le personnel de la Confédération
13.12.1999DETECPlus de sécurité dans le monde lors de l'élimination des déchets spéciaux
13.12.1999DFIréunion de la CEE/ONU qui débattra de l'égalité entre femmes et hommes
10.12.1999DFAELa Suisse prend la présidence de l'"Afghanistan Support Group" pour l'an 2000
10.12.1999CHFLa Suisse et les réfugiés à l´époque du national-socialisme: Déclaration du Conseil fédéral
10.12.1999DFJPLa CF Metzler en Macédoine: signature d'une déclaration d'intention en matière de coopération policière
10.12.1999DFELe chômage en novembre 1999
10.12.1999DDPSStage de formation « Partenariat pour la paix » chez les troupes de sauvetage
09.12.1999DFELa conjoncture économique suisse en 1999 et les perspectives pour 2000
09.12.1999DFAENomination d'un chef de mission
08.12.1999DFENouvelle Commission économique bilatérale Suisse - Etats-Unis
08.12.1999DFJPLa CF fédérale Metzler-Arnold en visite de travail à Skopje
08.12.1999DDPSLes Forces aériennes adaptent l'instruction de leurs pilotes
08.12.1999DETECInterruptions publicitaires illicites chez TV3
07.12.1999DETECM. Philippe Roch élu président de la conférence
07.12.1999DDPSVIKING 99 - Première mondiale d'un nouveau type de "Partenariat pour la paix" Exercice en Suède
07.12.1999DFEVisite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin à Bratislava, les 8 et 9 décembre 1999
07.12.1999DFJPSûreté intérieure
07.12.1999DFEVisite de travail du Conseiller fédéral Pascal Couchepin à Bratislava, les 8 et 9 décembre 1999
06.12.1999DFJPProjet de loi sur l'analyse génétique humaine
06.12.1999DFENomination de l'ambassadeur Oscar Knapp
06.12.1999CHFDiscussion du Conseil fédéral avec le président de la BNS
06.12.1999CHFRapport final de l´Independent Committee of Eminent Persons (ICEP): Déclaration du Conseil fédéral
06.12.1999DFJPGarantie de révisions constitutionnelles cantonales
06.12.1999DETECNomination de la directrice de la Fondation "Science et Cité"
06.12.1999DFJPModifications du droit des assurances:
06.12.1999DETECOffice fédéral des eaux et de la géologie
06.12.1999DETECRecherche sur les bases de l'économie énergétique
06.12.1999DFIordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales
06.12.1999DETECLa radiodiffusion européenne change de visage
06.12.1999DETECLa Suisse signe un nouveau protocole à Göteborg
06.12.1999DETEC854 millions de francs sur 4 ans pour les routes principales
02.12.1999DFAERemise des lettres de créance
02.12.1999DFJPLe directeur de l'OFAT quitte la Confédération
02.12.1999DFJPCommunication des décisions pénales cantonales: nouvelle ordonnance
02.12.1999DFE11e Conférence des Etats parties à la CITES:
02.12.1999DFAENomination d'un chef de mission
01.12.1999DDPSRapports de la Délégation des Commissions de gestion: Le DDPS est soulagé et confirme
01.12.1999DFAEVisite officielle de travail du conseiller fédéral Joseph Deiss en Fédération de Russie
01.12.1999DETECQuatre dimanches sans voitures par année - le Conseil fédéral n'y est pas favorable
01.12.1999DETECRingier est autorisée à prendre une participation dans la société Sat.1 (Schweiz) SA
01.12.1999DFFNouvelle péréquation financière: état de la consultation
01.12.1999DFJPSystème de traitement des données relatives à la protection de l'Etat (ISIS)/Le CF fixe l'entrée en vigueur de la révision totale de l'ordonnance
01.12.1999DFILoi fédérale sur la transplantation
01.12.1999DDPSNouveau directeur de l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes
01.12.1999DDPSPlace d'armes de Saint-Maurice/Lavey: nouvelles occupations dès l'an 2000
01.12.1999DETECPas de fréquence OUC pour Radio 105 Network
01.12.1999DFJPAugmentation de garantie pour les dommages dus à des événements naturels
01.12.1999DDPSLes bérets jaunes seront encore engagés jusqu'à la fin 2000
01.12.1999DFJPUn seul casier judiciaire central et entièrement informatisé
01.12.1999DFFRené Kästli, nouveau membre de la Commission fédérale des banques
01.12.1999DFERéglementation de la garde d'animaux biologique : consultation ouverte
01.12.1999CHFDes principes de gestion des crises ont été elaboré (30.11.99)