Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 1999

DateDépt.Titre
30.11.1999DETECTransport d'éléments combustibles usés
29.11.1999DETECRoutes nationales: Plan d'achèvement des derniers tronçons manquants
29.11.1999DETECLes capacités d'incinération seront juste suffisantes dès le 1er janvier 2000
29.11.1999DETEC"L'honneur perdu de la Suisse" a violé le droit des programmes
29.11.1999DETECProgramme d'investissement Energie 2000: 4'600 emplois assurés
29.11.1999DETECConférence internationale sur les déchets spéciaux à Bâle
29.11.1999DETECDépôt intermédiaire central de déchets radioactifs: fin de la procédure de mise à l'enquête publique
29.11.1999DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss à la Conférence ministérielle de la Francophonie le 30 novembre 1999 à Paris
29.11.1999DDPSLe Conseiller fédéral Adolf Ogi rend visite à la SWISSCOY
26.11.1999DFFOrdonnance sur l'imposition des huiles minérales: nouveaux allégements fiscaux pour le
26.11.1999DFFLa vignette autoroutière 2000 est blanche
26.11.1999DFJPLa conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold ouvre le colloque de juges européens
26.11.1999DFFLe Conseil fédéral approuve les amendements de l'Organisation mondiale des douanes
26.11.1999DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
26.11.1999DFFNouveaux emprunts de la Confédération
26.11.1999DFFLiberté des médias et qualité
25.11.1999DDPSNouvelles bases pour le Service de la poste de campagne
25.11.1999DDPSLe film sur les Forces aériennes suisses remporte le prix spécial à Rome
25.11.1999DDPSRévision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée
25.11.1999DFETaxes du téléréseau de Cablecom: Les augmentations de prix prévues doivent être fortement réduites.
25.11.1999DFEAccord de libre-échange AELE-Maroc
25.11.1999DDPSModification de l'ordonnance sur l'administration de l'armée
25.11.1999DFEMesures relatives au marché du travail financées par l'assurance-chômage
24.11.1999DFENouvelle formule pour accéder à la propriété?
24.11.1999CHF11ème révision de l´AVS
24.11.1999DFEModification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage
24.11.1999DFIPrévoyance professionnelle:
24.11.1999DFAEDirective concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi de ces conférences.
24.11.1999DFJPRenforcement de la lutte contre la criminalité internationale et la migration clandestine
24.11.1999DFILe Conseil fédéral soumet la loi sur les produits chimiques au Parlement
24.11.1999DFAEConvention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
24.11.1999DFENomination d'ambassadeurs et de ministres au seco
23.11.1999DETECLa Suisse, désormais à l'heure du développement durable
23.11.1999DETECLa SSR diffuse de la publicité interdite pour de l'alcool
23.11.1999CHFEnregistrement en vue des élections communales de Bosnie-Herzégovine de l´an 2000
23.11.1999DDPSInstitution de la commission d'experts "Protection des témoins"
23.11.1999DETECNLFA: l'Office fédéral des transports recommande un fonds spécial pour le canton d'Uri
19.11.1999DDPSLes Forces aériennes suisses accueillent six F-16 des Pays-Bas
19.11.1999DDPSLes Forces aériennes suisses accueillent six F-16 des Pays-Bas
19.11.1999DDPSMorat: clôture des écoles 1999 du Service Croix-Rouge Des femmes indispensables à l'armée
19.11.1999DFELéger recul du chômage en octobre 1999
19.11.1999CHFPolitique suisse d´intégration
19.11.1999CHFEmissions en direct du Palais fédéral
19.11.1999DFELe climat de consommation favorable se poursuit
18.11.1999DFJPOrdonnance sur l'organisation du DFJP
18.11.1999DDPS4e Salon Culinaire mondial: le «Swiss Army Culinary Team» veut l'or
18.11.1999DFEUne nouvelle brochure d'information de RéusSite: Suisse
18.11.1999DFIAssurance-maladie: le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire « La santé à un prix abordable »
18.11.1999DFEEntretiens à Berne entre une délégation du Conseil fédéral et le Conseil d'Etat du Tessin
18.11.1999DDPSLe DDPS et l'environnement sur la même longueur d'onde: la politique environnementale du DDPS et de l'armée
17.11.1999DFFNouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
17.11.1999CHFVotation populaire fédérale du 12 mars 2000
17.11.1999DFEParticipation suisse à la 3ème Conférence ministérielle de l'OMC
17.11.1999DDPSLe deuxième contrat d'acquisition de FLORAKO est signé
17.11.1999DFEAllégements administratifs
17.11.1999DFEModification de la loi sur l'assurance-chômage ( LACI)
17.11.1999DETECUne étape importante a été franchie dans la lutte internationale contre la pollution de l'air et des sols
17.11.1999DFIModification de l'ordonnance sur la radioprotection
17.11.1999DFIorganisation internationale de recherche « Frontière Humaine » (Human Frontier Science Program
17.11.1999DFAEMesures financières en faveur de la Genève internationale
17.11.1999DFAEAdhésion de la Suisse au Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI)
16.11.1999DFAEVisite en Suisse du directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
16.11.1999DFAEMme Ruth Dreifuss, Présidente de la Confédération, et le Conseiller fédéral Joseph Deiss participent au sommet de l'OSCE à Istanbul
16.11.1999DFAEExposition universelle 2000 Hanovre - nomination de la commissaire générale
15.11.1999DETECSignature de la convention relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français
15.11.1999DETECConférence approuve plan directeur pour la recherche énergétique
15.11.1999DETECPassage sans problème
15.11.1999DETECEncouragement de l'électricité solaire - la Suisse à un tournant
15.11.1999DETECFeu vert pour Radio 24 Plus
15.11.1999DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République d'Albanie
15.11.1999DFFKaspar Villiger fixe des objectifs pour les cadres du DFF
15.11.1999DETECL'OFCOM a reçu les candidatures des sociétés souhaitant participer à la mise aux enchères
15.11.1999DFFBonne orientation des politiques macro-économiques en Suisse
15.11.1999DFFUn média novateur pour l'information interne
15.11.1999DDPSLes écoles du train s'en vont à la logistique
15.11.1999DETECTeleclub ne pourra pas utiliser la technologie "d-box" en Suisse
15.11.1999DDPSEngagement prolongé pour les experts suisses en déminage
15.11.1999DETECUn lynx malade a été abattu
15.11.1999DETECLa délégation suisse est satisfaite
14.11.1999DFJPL'aménagement du territoire
12.11.1999DFAENomination d'un chef de poste à Rio de Janeiro
12.11.1999DDPSLe plus vieux colonel de l'armée quitte le service
12.11.1999DFESignature d'un accord d'aide à la balance des paiements en faveur de l'Albanie
12.11.1999DETECLe DETEC octroie une concession pour l'élément central de la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich
12.11.1999DFAERéunion de la Commission culturelle consultative italo-suisse (Consulta)
12.11.1999DFEAssurance-chômage - Accord 2000 entre le DFE et les cantons
11.11.1999CHFLa Feuille fédérale désormais sur Internet
11.11.1999DDPSCours international pour la détection de toxiques chimiques de combat
11.11.1999DDPSDouble visite auprès de SWISSCOY
10.11.1999DFJPLa CF fédérale Ruth Metzler en visite au Kosovo
10.11.1999CHFL´initiative populaire "Pour des places d´apprentissage" a abouti
10.11.1999DFAETroisième Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la dé-sertification: participation de la Suisse
10.11.1999DFJPRéglementation plus stricte de l'activité de mandataire visant à la conclusion de mariages
10.11.1999DFJPMission de l'armée à Genève
10.11.1999CHFRapport du Conseil fédéral concernant les élections au Conseil national
10.11.1999DFJPCommission de recours en matière d'asile
10.11.1999DFEParticipation de la Suisse à la huitième reconstitution du Fonds africain de développement
09.11.1999DFAEVisite officielle de travail du ministre albanais des affaires étrangères, Paskal Milo
09.11.1999CHFEnregistrement en vue des élections communales de Bosnie-Herzégovine de l´an 2000: dernier appel
09.11.1999DFAENomination d'un chef de mission
09.11.1999DFAEDes experts suisses animeront une table ronde de l'OSCE réunissant les partis politiques à Pristina
09.11.1999DDPSLe chef de l'Etat-major général en visite à Bruxelles
09.11.1999DDPSRené Huber directeur de la réforme administrative du DDPS
09.11.1999DDPSLe conseiller fédéral Ogi inaugure l'exercice «Rheintal 99» La coopération austro-suisse à l'honneur
08.11.1999DFAEFin du deuxième cours de formation d'observateurs des droits de l'homme organisé à Cartigny/GE du 30 octobre au 6 novembre 1999
08.11.1999DFELe chômage en octobre 1999
08.11.1999DFAENomination d'un chef de mission
08.11.1999DFEHausse du chômage partiel en septembre 1999
05.11.1999DDPSPoint d'appui du sport à l'armée Thoune-Spiez
05.11.1999DFJPListe zurichoise des hôpitaux
05.11.1999DDPSExercice austro-suisse « RHEINTAL 99 »:
04.11.1999DFAEFin de la Floriade de Kunming / Chine
04.11.1999DDPSOrgane de direction pour la sécurité et coordination de la coopération en matière de renseignement
04.11.1999DDPSEvaluation d'avions militaires de transport
04.11.1999DFEMission économique du Conseiller fédéral Couchepin en Chine
04.11.1999DFJPProjet USIS
04.11.1999CHFEntretiens de Watteville du 19.11.1999
04.11.1999DFEDéclaration pour la viande et les oeufs
04.11.1999DFEEtude de l'Université de Fribourg sur l'endettement de l'agriculture suisse
04.11.1999DDPSCompte rendu sur la SWISSCOY
03.11.1999DFFJalons pour le nouveau régime financier
03.11.1999DFFRecettes 1999 de la Confédération: tendance à la hausse
03.11.1999DETECUne protection globale du Rhin pour le XXIe siècle
03.11.1999DFFNouveau système salarial pour l'administration fédérale
02.11.1999DFAELe conseilller fédéral Joseph Deiss participe à la XXVIIe Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève
02.11.1999DFEFOCUS EUROPE de l'EST : quatrième conférence annuelle de la Confédération sur la
02.11.1999DFAEExposition "enfances sacrifiées: enfants dans la guerre"
02.11.1999DFAERésultats du check-up: le conseiller fédéral Joseph Deiss est en parfaite santé
02.11.1999DETECSignature de la convention sur le raccordement de la NLFA au réseau italien des lignes à grande vitesse
02.11.1999DETEC6e Conférence suisse sur la recherche énergétique: avancer dans la même direction
01.11.1999DDPS«Maison Armée suisse XXI»: prête à l'engagement