Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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octobre 1999

DateDépt.Titre
29.10.1999DDPSEngagement de policiers militaires de la SWISSCOY dans le cadre de la Brigade sud multinationale (BSMN)
29.10.1999DDPSLes Forces aériennes remercient la population au terme d'un CR
29.10.1999DFAENomination de chefs de mission
29.10.1999DFFNouveaux taux de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds
29.10.1999DFFHarmonisation de la législation sur les fonds propres
29.10.1999DFFInvestissement pour le système RPLP
28.10.1999CHFLa loi sur l´énergie nucléaire comme contre-projet aux initiatives sur l´énergie nucléaire (27.10.99)
28.10.1999DDPSLe tableau des cours de répétition maintenant sur Internet
28.10.1999DETECConférence mondiale sur les espèces migratrices
27.10.1999DFJPEtat civil et mariage:
27.10.1999CHFL´initiative populaire fédérale "Sortir du nucléaire" a abouti (26.10.1999)
27.10.1999DDPSParticipation de la Suisse à la «Kosovo-Force»: Le Conseil fédéral règle les questions juridiques
27.10.1999DDPSMessage concernant la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire
27.10.1999CHFL´initiative populaire fédérale "Moratoire-plus" a abouti (26.10.1999)
27.10.1999DDPSTroisième séminaire d'instruction dans le cadre du Partenariat pour la Paix
27.10.1999DFFUn pont à la frontière
27.10.1999DFFPublication sur Internet de la brochure «Guide du futur contribuable»
27.10.1999DFJPCréation d'une base légale pour l'informatisation de l'état civil
27.10.1999DFEAccord-cadre de coopération entre la Suisse et la Macédoine
26.10.1999DFFPassage à l'an 2000: les derniers préparatifs en cours au sein de l'administration fédérale
26.10.1999DFAENo 4/5 1999 de la revue du DFAE “La Suisse et le monde”: la Suisse à Bruxelles
26.10.1999DFAEPosition de la Suisse sur la situation en Tchétchénie
26.10.1999DFEEntrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur l'indication des prix (OIP)
26.10.1999DFAERemise des lettres de créance
26.10.1999DFJPFin de l'heure d'été
25.10.1999CHFLe Conseil fédéral décide l´expulsion vers la France de Monsieur Maurice Papon
25.10.1999DDPSBibliothèque militaire fédérale La commande électronique de documents via Internet est désormais possible
25.10.1999DETECLe protocole sur les transports enfin finalisé
25.10.1999DFAEVisite officielle de travail du conseiller fédéral Joseph Deiss à Londres, le 27 octobre 1999
25.10.1999CHFL'initiative "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée" a abouti
25.10.1999CHFL' initiative "La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix" a abouti
25.10.1999DETECAutorisation octroyée pour le transport d'assemblages combustibles épuisés
25.10.1999DDPSExercice commun de surveillance de l'espace aérien avec l'Autriche, la France et la Suisse
25.10.1999DDPSGenève: le Conseiller fédéral Adolf Ogi inaugure les locaux du Centre de politique de sécurité et du Centre international de déminage humanitaire
22.10.1999DFAENomination de chefs de mission
22.10.1999DFAENomination de chefs de mission
22.10.1999DDPSFin de l'exercice trilatéral de surveillance de l'espace aérien “AMADEUS 99”
22.10.1999DDPSRapport des cadres des Forces aériennes
22.10.1999DDPSOpération Drakar avec 71 militaires de cinq brigades blindées
22.10.1999DFAEVisite officielle de travail du ministre macédonien des affaires étrangères, Aleksandar Dimitrov
20.10.1999DFJPRéforme de la direction de l'Etat: comment poursuivre ?
20.10.1999DETECSF info: le Conseil fédéral décide de prolonger la phase d'essai
20.10.1999DFEMeilleure protection des travailleurs au chapitre du service de l'emploi
20.10.1999DFJPGravière argovienne contestée: le Conseil fédéral tranche
20.10.1999DDPSInformation de l'Auditeur en chef
20.10.1999DFAENomination de hauts cadres du DFAE
20.10.1999DFERésultat de la procédure de consultation concernant la nouvelle loi sur le commerce
20.10.1999DFAEParticipation de la Suisse à la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève
20.10.1999DFJPRéglementation sur les étrangers 1999/2000: aucune modification
20.10.1999DFEPremier accord de coopération entre la Suisse et le Tadjikistan
20.10.1999DDPSAMADEUS 99 - Le conseiller fédéral Adolf Ogi assiste à un exercice international engageant des forces aériennes en Autriche
20.10.1999DETECNouvel «Helvetistan» dans le domaine de l'environnement mondial
20.10.1999CHFActivités et objets spécialement traités par François Couchepin
20.10.1999DDPS« RHEINTAL 99 » - Exercice commun pour la Suisse et l'Autriche
20.10.1999DFAEProcédure pénale engagée contre Raoul Wüthrich, un double-national suisse-américain âgé de onze ans, à Golden, Colorado, Etats-Unis
20.10.1999DFAEVisite officielle de travail du ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, Erlan Idrissov, à Berne
19.10.1999DFELA DECRUE DU CHÔMAGE
19.10.1999DFELA DECRUE DU CHÔMAGE S'EST POURSUIVIE EN SEPTEMBRE 1999
19.10.1999DDPSPartenariat pour la paix: instruction en matière de protection de la population
18.10.1999DDPSEquivalence avec le niveau de formation militaire 4 américain (MEL 4)
18.10.1999DFAENomination d'un chef de poste à San Francisco
18.10.1999DETECEnergie 2000: 3 nouvelles cités de l'énergie en Suisse romande: Sion, Delémont et Montreux
18.10.1999DFAENomination d'un chef de mission
15.10.1999DFJPOrganisation européenne des brevets: succès électoral pour la Suisse
15.10.1999DDPSEcole de recrues: un contrôle de police surprend deux militaires en compagnie d‘une danseuse
15.10.1999DDPSEcole de recrues d'infanterie de montagne de Stans : Ecole de recrues d'infanterie de montagne de Stans :
14.10.1999DFAEPacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est / Table de travail consacrée aux droits de l'homme et à la démocratisation
13.10.1999DDPSAbkhazie: un observateur suisse des Nations Unies pris en otage
13.10.1999DETECDangers naturels: prévenir vaut mieux que guérir !
12.10.1999DETECNouveau transport d'assemblages combustibles épuisés
11.10.1999DETECUne loi suisse pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto
11.10.1999DETECConsultation relative à la loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation
11.10.1999DDPSConvention sur les armes chimiques: Atelier PPP à Spiez
11.10.1999DFFBudget 2000
11.10.1999DFFBilan de la législature 1995 - 1999 -
11.10.1999DFFLignes directrices du Conseil fédéral en matière financière
11.10.1999DFEInvitation à la presse
11.10.1999DFAENomination d'un chef de mission
08.10.1999DDPSEcole de recrues d'infanterie d‘Aarau: commandant de compagnie victime d'une méningite
08.10.1999DFELe conseiller fédéral Pascal Couchepin décerne
08.10.1999DFAENomination d'une cheffe de mission
08.10.1999DFFRapport du Conseil fédéral concernant l'architecture du système financier international
08.10.1999DFECrédit additionnel pour l'exposition nationale
08.10.1999DFEDiminution du chômage partiel en août 1999
08.10.1999DFELe chômage en septembre 1999
07.10.1999DFERencontre conjointe des ministres de l'économie et des finances de l'Union européenne (ECOFIN) et de l'AELE
06.10.1999DFEPublication du premier paquet d'AOC/IGP
06.10.1999DFAEVisite officielle de travail du ministre népalais des affaires étrangères, M. Ram Sharan Mahat, à Berne
06.10.1999DDPSChute d'un drone de reconnaissance ADS 95
05.10.1999DETECRéduire les gaz à effet de serre entre pays industrialisés et pays en développement
05.10.1999DFJPHong Kong: entretiens préliminaires concernant une éventuelle dispense de visa
05.10.1999DFENicolas Imboden quitte l'Administration fédérale de la Confédération
05.10.1999DFELa Banque mondiale et la lutte contre la pauvreté
05.10.1999DFELa Banque mondiale et la lutte contre la pauvreté
05.10.1999DDPSLe ministre de de défense hollandais rencontre le conseiller fédéral Adolf Ogi
05.10.1999DETECFin du trafic mixte sur l'A 8 entre Giswil Nord et Ewil (OW)
05.10.1999DFAENomination de chefs de mission et du chef du Bureau de l'intégration DFAE/DFE
05.10.1999DETECParrainage illicite à Radio DRS
05.10.1999DFJPLe CF donne son accord aux mesures immédiates visant à décharger le Tribunal fédéral
05.10.1999DFENouvelles priorités dans la politique menée en matière de réserves obligatoires
05.10.1999DDPSConférence des chefs de 17 forces aériennes d'Europe occidentale en Suisse
05.10.1999DDPSVisite du Ministre hollandais de la défense auprès du Conseiller fédéral Adolf Ogi
05.10.1999DETEC200 véhicules électriques en circulation à Mendrisio
04.10.1999DFAEVisite officielle de travail du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République du Bénin
04.10.1999DFJPTransfert de l'EM du Conseil fédéral DIPRA au DDPS
04.10.1999DFFDavantage de flexibilité pour les autorités de surveillance
04.10.1999DFELe Conseil fédéral veut l'Expo: approbation sous conditions
04.10.1999DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss en Algérie, le 6 octobre 1999
04.10.1999DFJPPasseport infalsifiable
04.10.1999DFENOUVELLE VERSION: Le Conseil fédéral veut l'Expo: approbation sous conditions
04.10.1999DDPSAdolf Ogi: Il faut promouvoir la santé par l'activité physique et le sport
04.10.1999DFEAbrogation de la loi sur le blé et révision de la loi sur l'approvisionnement du pays
04.10.1999DFERévision de l'appendice à l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)
04.10.1999DDPSPassage à l'an 2000: le Conseil fédéral crée une centrale d'information
01.10.1999DDPSLe chef de l'Etat-major général au Kosovo
01.10.1999DFELes relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud
01.10.1999DDPS10'000ième survol dans le cadre du transit de l'IFOR/SFOR/KFOR
01.10.1999DFECoup d'envoi de l'exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux
01.10.1999DDPSUne délégation suisse participe
01.10.1999DFFStatistique de la fortune des personnes physiques 1997