Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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août 1999

DateDépt.Titre
31.08.1999CHFNouvelle présentation du site de la Confédération www.admin.ch
31.08.1999DFAERecensement des Suisses de l'étranger à fin juin 1999
27.08.1999DDPSDétournement de fonds au DDPS: Le domaine de la comptabilité de la troupe des Forces terrestres applique les premières mesures
27.08.1999DFAEVisite d'Etat du Président de la République portugaise Jorge Sampaio
26.08.1999DFJPEncouragement des retours au Kosovo - Crime organisé, migration clandestine et
26.08.1999DDPSLe char de grenadiers suédois vainqueur de l'évaluation
26.08.1999DDPSLes forces aériennes autrichiennes en visite en Suisse
26.08.1999DETECPlus de sécurité dans l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés
25.08.1999DETECLa fin de la super avec plomb
25.08.1999DETECDommages dus aux intempéries de 1999: gestion financière et mesures
25.08.1999DFICotisations à l'AVS/AI/APG: adaptation des règlements
25.08.1999DFILoi sur les stupéfiants: 5 variantes en consultation
25.08.1999DFFPour l'introduction de la dénonciation spontanée
25.08.1999DFJPInterdiction de travail d'une année pour les requérants d'asile et les bénéficiaires de
25.08.1999CHFToute la législation sera bientôt adaptée à la loi sur la protection des données
25.08.1999DFJPConsultation relative à l'augmentation de la valeur litigieuse dans les affaires relevant
25.08.1999DDPSA la recherche de césium radioactif
25.08.1999DFFVilliger soupçonné à tort
24.08.1999DFAE8ème Sommet de la Francophonie
24.08.1999DFAERoland BLESS a été nommé porte-parole de la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) au Kosovo
24.08.1999DFEEnquête de la Comco au sujet de la distribution de montresMedienmitteilung
23.08.1999DDPSRatés : l'armée fait le nettoyage
23.08.1999DDPSLe Conseiller fédéral Adolf Ogi signe un accord avec l'Autriche
23.08.1999DFFLe ministre des finances néerlandais reçu par Kaspar Villiger
23.08.1999DETECCritères pour la certification du bois
20.08.1999DFELA DECRUE DU CHÔMAGE S'EST POURSUIVIE EN JUILLET 1999
20.08.1999DFAENouveau chef du Bureau de l'intégration
19.08.1999DFAEConférence des ambassadeurs 1999
19.08.1999DFJPRéforme de la direction de l'Etat
19.08.1999DDPSAccident à l'atterrissage d'un Super Puma dans la région de Realp-Hospental
19.08.1999CHFSéance spéciale du Conseil fédéral (18./19.8.1999)
18.08.1999CHFInformation par le Vice-chancelier Achille Casanova : séance spéciale
18.08.1999DFJPNouvelle procédure de mariage
18.08.1999DFJPRencontre du Bürgenstock, du 25 au 27 août 1999
18.08.1999CHFInformation orale du Vice-chancelier Achille Casanova: Expo.01
18.08.1999DFJPTransfert de divers services du MPC à l'OFP
18.08.1999CHFCrime de Zurich contre un citoyen israélien
18.08.1999DETECRévision partielle de l'ordonnance relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves (OEAA)
18.08.1999DETECChangement à la tête de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN)
18.08.1999DETECChangement à la tête de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN)
18.08.1999DFEL'ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux a été adoptée par le Conseil fédéral
18.08.1999DFEL'ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux a été adoptée par le Conseil fédéral
18.08.1999DETECRévision partielle de l'ordonnance relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves (OEAA)
18.08.1999DFFMise en vigueur de la loi révisée sur les finances de la Confédération
18.08.1999DETECLa commission fédérale pour la sécurité biologique présente son rapport d'activiés
18.08.1999DDPSMessage sur l'immobilier militaire 2000
18.08.1999DETECLa commission fédérale pour la sécurité biologique présente son rapport d'activités
18.08.1999DFFEntrée en vigueur de la révision de la loi sur les banques le 1er octobre 1999
18.08.1999DFIAssurance-maladie des requérants d'asile et des personnes à protéger: exception dans la compensation des risques
17.08.1999DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération
17.08.1999DDPSLe général Michael C. Short rend visite aux Forces aériennes suisses
17.08.1999DFEContribution de la Suisse au renforcement de l'OIT
16.08.1999DDPSDéminage: expérience positive
16.08.1999DETECParticipations étrangères de Telecom PTT: la responsabilité des organes de la société ne semble pas engagée
16.08.1999DDPSDes experts suisses pour les Centres de déminage des Nations Unies au Kosovo et en Azerbaïdjan
16.08.1999DETECPolitique de l'énergie: contrôle des résultats
16.08.1999DETECAutorisation de transports d'éléments combustibles irradiés
12.08.1999DFFBeilage zur Pressemitteilung / Annexe au communiqué de presse:
12.08.1999DFELe Conseil fédéral soutient fermement EXPO 01.
12.08.1999DDPSPartenariat pour la paix: cours alpin d'été dans la région du Gothard
12.08.1999DFFLe budget 2000 respecte l'objectif budgétaire
12.08.1999DFEClimat de consommation légèrement plus favorable
12.08.1999DFEApplication des décisions dans le domaine de l'assurance-chômage
12.08.1999DDPSCas possible d'infraction au patrimoine au DDPS
12.08.1999CHFLe Conseil fédéral se félicite que Madame Del Ponte ait été nommée procureur en chef au TPI
12.08.1999DFE10 millions de francs pour le Honduras
12.08.1999DFJPLa nouvelle constitution entrera en vigueur le 1.1.2000
12.08.1999DDPSL'armée essaie un système électronique mobile de surveillance pour la protection d'ouvrages
12.08.1999CHFInformation orale par le vice-chancelier Casanova (11.8.1999)
11.08.1999DFAEOrganisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
11.08.1999DFJPLevée de l'admission collective provisoire -
11.08.1999DDPSMission de paix au Kosovo - L'engagement de la Suisse commencera à fin août
11.08.1999DFJPRévision de l'ordonnance de la Commission suisse de recours en matière d'asile
11.08.1999DFJPEntrée en vigueur au 1er octobre 1999 de la loi sur l'asile et des nouvelles
11.08.1999DETECAssainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM)
10.08.1999DFFProcédure de consultation concernant l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée
10.08.1999DFAEM. Vladimir Petrovsky, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, en visite à Berne
09.08.1999DFFLes finances fédérales: un sujet trop peu connu
09.08.1999DFELe chômage en juillet 1999
09.08.1999DFEBoom des pépinières d'entreprises et centres d'initiative et de technologie (PECIT)
06.08.1999DFEExpo.01 : réaction du Chef du DFE
06.08.1999DFEService civil: les délais d'attente de la procédure d'admission diminuent
05.08.1999DDPSNouveau chef du recrutement de l'armée
05.08.1999DETECSondage d'opinion sur l'effet de serre: la majorité veut agir, même s'il doit en coûter
05.08.1999CHFLes initiatives populaires fédérales "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" et "Droits égaux pour les personnes handicapées" ont abouti
05.08.1999DETECEclipse de soleil du 11 août 1999: sur la route, votre sécurité est en jeu
03.08.1999DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
03.08.1999DFEFin de la visite de Pascal Couchepin aux Etats-Unis