Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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avril 1999

DateDépt.Titre
30.04.1999DETECMoritz Leuenberger en visite officielle au Liechtenstein
30.04.1999DFFCharge fiscale 1998: changements minimes
30.04.1999DFAELe résumé du rapport intermédiaire de la CIE sur la Suisse et l'or des nazis est disponible
29.04.1999DFFPassage à l'an 2000: les travaux progressent à grands pas
29.04.1999DDPSLa coopération, condition sine qua non de la protection de la population
29.04.1999DFAENomination d'un nouveau consul général à Milan
29.04.1999DFAELa Commission nationale suisse pour l'UNESCO a 50 ans
29.04.1999DFAEParticipation suisse à une Conférence sur les mines
28.04.1999DETECHausse modérée des redevances de réception radio et télévision
28.04.1999DFILe Conseil fédéral approuve le rapport sur les engagements de la Suisse ...
28.04.1999DETECRoutes nationales: programme de construction 1999
28.04.1999DETECCommission d‘éthique: première année d'activité
28.04.1999DETECAméliorations concernant l'espace aérien suisse
28.04.1999DFI6e révision des APG:
28.04.1999DDPSConduite stratégique
28.04.1999DDPSForces aériennes: collaboration avec la Belgique
28.04.1999DETECInterruptions publicitaires et sponsoring: Le DETEC juge la pratique de Tele 24 illégale
28.04.1999DFIRévision de l'AVS/AI facultative
28.04.1999DETECLa loi sur le transfert du trafic et les mesures d'accompagnement (transport terrestre)
27.04.1999DFEVisite d'une délégation économique de Bulgarie
27.04.1999DFAELibération d'un Suisse, victime d'un enlèvement
27.04.1999DDPSLa Suisse et les Etats-Unis développent en commun un website Internet
27.04.1999DFJPCoopération transfrontalière en matière de police: signature d'accords avec l'Allemagne, l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein
26.04.1999DDPSCours international de protection contre les armes chimiques à Spiez
26.04.1999DDPSDe futurs officiers mettent en pratique leur expérience de commandement militaire au sein d'une grande banque
23.04.1999DFELa situation sur le marché du travail en mars 1999
23.04.1999DDPSExercice cadre pour état-major « RHEINTAL 99 » de la Suisse et de l'Autriche - Conférence préparatoire à Neuchlen-Anschwilen
23.04.1999DFAENomination d'un chargé d'affaires a.i. à Assomption
23.04.1999DDPSLes conseillers fédéraux Adolf Ogi et Flavio Cotti se rendent à la rencontre au sommet du CPEA
20.04.1999DFFAssemblée de printemps du FMI et de la
20.04.1999DFAEReprésentation par la Suisse des intérêts diplom. & cons. français en Yougoslavie
20.04.1999DFAENomination d'un chef de poste à Las Palmas et à Karachi
20.04.1999DDPSConférence aux médias annuelle sur le sport du chef du DDPS - Landsgemeinde" de Macolin pour Sion 2006
20.04.1999CHFAboutissement du référendum contre la loi fédérale sur l´assurance-maternité
20.04.1999DFFNOVE-IT: mouvements internes du personnel socialement supportables
20.04.1999DDPSCompression de personnel au DDPS
20.04.1999DDPSVisite d'information du conseiller fédéral Adolf Ogi en Albanie
20.04.1999DFFVersement à l'AVS du pour-cent de TVA lié à l'évolution démographique
20.04.1999DFAENomination d'un chef de mission
19.04.1999DFJPNom de famille: la possibilité de porter le double nom doit être offerte aux deux conjoints
19.04.1999DFIAvoirs oubliés des caisses de pension
19.04.1999DFJPLa corruption d'agents publics étrangers sera punissable
19.04.1999DFAERapport sur "Les dimensions humanitaires de la politique extérieure de la Suisse"
19.04.1999DFAEDeux publications sur la Suisse pendant une époque difficile
19.04.1999DFEAssemblée annuelle de la BERD à Londres
19.04.1999DFAELe conflit au Kosovo et la neutralité de la Suisse
19.04.1999DETECPas de disséminations expérimentales de maïs et de pommes de terre transgéniques
18.04.1999DFJPEngagement de l'armée: prorogation du délai
18.04.1999DFJPAppel d'offres concernant le passeport 2003
18.04.1999DFJPInitiative parlementaire Goll: introduction d'un droit de séjour indépendant du mariage
18.04.1999DFJPDocuments relatifs au "Divine Light Zentrum": le DFJP ouvre une enquête administrative
16.04.1999DDPSL'état de la recrue atteinte de méningite s'est amélioré
16.04.1999DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat du Ministère des affaires étrangères allemand, Hans-Friedrich von Ploetz, à Berne, le 20 avril 1999
16.04.1999DFAENiger: Suspension du programme de coopération avec le gouvernement
16.04.1999DDPSEngagement des Forces aériennes suisses en Albanie: bilan intermédiaire
15.04.1999DDPSFrauenfeld: une recrue atteinte de méningite
15.04.1999DFFLe Conseil fédéral met en consultation la NPF
15.04.1999DDPSExercice en France avec des Mirage des Forces aériennes suisses reporté
15.04.1999DFAEPourparlers à Quatre (« Four-Party Talks ») sur la Péninsule coréenne
15.04.1999DFFDemandes relatives à des avoirs d'anciens réfugiés
15.04.1999DETEC1998: 20 "Airprox", mais aucun risque de collision
15.04.1999DFFExamen approfondi des subventions fédérales
15.04.1999DFFL'euro ne devient pas une deuxième monnaie
15.04.1999DDPSInstallation d'instruction au tir pour obusiers blindés (SAPH): Le simulateur de Frauenfeld est opérationnel
14.04.1999DDPSEngagement de l'armée : prorogation du délai
14.04.1999DETECParticipations de Telecom PTT à l'étranger: le DETEC ordonne un examen externe
14.04.1999DFAELa Suisse veut héberger davantage de réfugiés du Kosovo dans des familles d'accueil de la région
14.04.1999DDPSCantons de Neuchâtel et du Jura Présentation de l'inventaire des monuments historiques du DDPS
14.04.1999DFAEDélégation suisse à la Commission du développement durable de l'ONU
14.04.1999CHFLe Conseil fédéral prépare les entretiens de la maison de Watteville
14.04.1999DETECParticipation de la Suisse au XXIIe Congrès de L'Union postale universelle (UPU) à Beijing 1999
14.04.1999DDPSFormation de la troupe en vue d'engagements subsidiaires de sûreté
14.04.1999DFIARAMIS - le système d'information en ligne sur les projets fédéraux de recherche et développement
14.04.1999CHFDéclaration du vice-chancelier Casanova (14. 4. 99)
14.04.1999DFIConférence ministérielle sur les personnes âgées
13.04.1999DETECRévision partielle de la loi sur la circulation routière: le Conseil fédéral veut améliorer la sécurité de nos routes
13.04.1999DFAELe Kosovo et l'Afrique du Sud à la une de la revue du DFAE "La Suisse et le monde" n° 2/99
13.04.1999CHFL´assurance-maternité sera soumise au vote du peuple le 13 juin 1999
13.04.1999DFFCommuniqué de presse
13.04.1999DFAENouvelle collaboratrice personnelle du conseiller fédéral Joseph Deiss
13.04.1999DFJPPour une mise en œuvre plus efficace des politiques fédérales
13.04.1999DFFFeu vert à l'approbation des comptes 98 de la Caisse fédérale de pensions
13.04.1999DFJPInstitution de la commission d'experts pour la révision du droit de la tutelle
13.04.1999DFAEConférences-débats organisées au Salon International du Livre et de la Presse à Genève dans le but d'intéresser la jeunesse suisse à la politique extérieure de notre pays. Parmi les orateurs invités figurent MM. Cornelio Sommaruga et Bertrand Piccard.
12.04.1999DFAERemise des lettres de créance
12.04.1999DDPSBeförderungen im Offizierskorps - Promotions dans le corps des officiers
12.04.1999DDPSBeförderungen im Offizierskorps - Promotions dans le corps des officiers
12.04.1999DETECUne protection globale du Rhin pour le XXIe siècle
09.04.1999DFFMessage concernant le supplément I du budget pour 1999
09.04.1999DFESuspension des mesures à l'encontre de la Libye
09.04.1999DFFLa Régie des alcools budgétise un bénéfice de 182 millions de francs
08.04.1999DFFExperts chargés d'examiner l'assainissement et la liquidation de banques ainsi que la
08.04.1999DFFEcho favorable pour la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
08.04.1999DETECUMTS - le système de téléphonie mobile de la 3e génération - consultation ouverte
08.04.1999DFFMandat de prestations de ‚swissmint‘ pour les années 2000 à 2003
08.04.1999DETECLa recherche énergétique en 1998: des transferts de technologie grâce aux synergies
08.04.1999DFJPVictimes du Kosovo: le Conseil fédéral décide l'admission provisoire collective et fixe un contingent à l'intention des personnes chassées par la guerre
08.04.1999DETECL'OFEFP souhaite une utilisation restreinte des canons à neige
08.04.1999DDPSLe Général autrichien Gerald Propst en visite de travail en Suisse
08.04.1999DFELe chômage en mars 1999
07.04.1999DFAEAdhésion de la Suisse à la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide
07.04.1999DETECHormones dans l'eau: Quels effets sur l'homme et sur les animaux?
07.04.1999DETECTraitement du combustible usé et des déchets radioactifs: ratification d'une Convention internationale
07.04.1999DFI=?utf-8?Q?11e_révision_de_l'AVS_et_1re_révision_de_la_LPP:?=
07.04.1999DFJPEntrée en vigueur des modifications du droit des brevets
07.04.1999DFJPLes dispositions du code des obligations sur la comptabilité commerciale seront révisées
07.04.1999DFJPNouveau code de procédure pénale fédéral/Niklaus Schmid chargé du projet
06.04.1999DDPSRéfugiés du Kosovo - Aide de l´armée suisse en Albanie
06.04.1999DFJPLa conseillère fédérale Metzler nomme des collaborateurs personnels
06.04.1999DFELe Conseil fédéral veut adapter le stockage obligatoire aux changements intervenus dans l'environnement économique
01.04.1999DDPSCoup d´envoi à Macolin du premier Stage sportifs d´élite dans le cadre de l´Ecole de recrues
01.04.1999DFAENomination d'un chef de poste
01.04.1999DFJPLa nouvelle Constitution fédérale est disponible pour les aveugles et les malvoyants
01.04.1999DFAENouveau collaborateur personnel de M. Joseph Deiss