Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mars 1999

DateDépt.Titre
31.03.1999DDPSProgramme d'armement 1999
31.03.1999DFAELe Conseil fédéral dégage 20 millions de francs pour les victimes du conflit au Kosovo
31.03.1999DFAELe DFAE crée une nouvelle division pour les Suisses à l'étranger
31.03.1999DDPSHinterrhein (GR): exercices de tir illicites accomplis par deux officiers
31.03.1999DDPSForces aériennes et candidature suisse aux Jeux Olympiques d'hiver 2006: le Conseiller fédéral Adolf Ogi accueille la presse étrangère en Valais
31.03.1999DETECNomination de deux sous-directeurs
31.03.1999DETECDélai de transition de deux ans pour les agriculteurs
31.03.1999DFAEDissolution de la Task Force Suisse - Seconde guerre mondiale à la fin de mars 1999
31.03.1999DETECLe Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques de la société anonyme CFF
30.03.1999DFAEVisite officielle du conseiller fédéral Flavio Cotti, le jeudi 1er avril 1999 à Rome
29.03.1999DETECAutoroute A 9, contournement de Viège
29.03.1999DFFLe Conseil fédéral définit sa politique au sein du FMI
29.03.1999DFEPremières participations du SSPF dans deux joint ventures sino-suisses en Chine
26.03.1999DFFEntrée en vigueur de la révision du droit de timbre de négociation au 1er avril
26.03.1999DFAENomination de chefs de mission
26.03.1999DFFAttitude commune des différents services de la Confédération vis-à-vis de la branche du
26.03.1999DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
25.03.1999DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères norvégien, Bjarne Lindström, à Berne, le 29 mars 1999
25.03.1999DFAEVisite d'Etat en Suisse de S. E. M. Jiang Zemin, Président de la République Populaire de Chine: Entretiens à Berne
25.03.1999DFAEVisite d'Etat en Suisse de S. E. M. Jiang Zemin, Président de la République Populaire de Chine: Entretiens à Berne
24.03.1999DFIgestion de l'Institut suisse de météorologie (ISM) pour 1998
24.03.1999DDPSLes objectifs 1998 ont été atteints Office fédéral de topographie Office fédéral du sport/Centro sportivo nazionale della gioventù CST Tenero
24.03.1999CHFDates des votations en l´an 2000
24.03.1999DFINouveau mandat de prestations pour l'Institut suisse de météorologie (ISM)
24.03.1999DDPSApprobation du troisième Programme de partenariat individuel
24.03.1999DFJPExecution des peines dans le pays d'origine
24.03.1999DFJPRetrait des réserves suisses à l'article 6 CEDH
24.03.1999CHFDéclaration du Conseil fédéral sur le Kosovo
23.03.1999DFEInspection d'une entreprise dans le cadre de la mise en oeuvre de la CAC
23.03.1999DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
23.03.1999DDPSEpidémie de grippe à l'école de recrues DCA 46 à Payerne
23.03.1999DDPSLa semaine passée, le Tribunal de division 2 s'est rendu au Rwanda dans le cadre de la procédure
22.03.1999CHFLe vice-président Ogi accueillera Bertrand Piccard
22.03.1999DFAEDélégation de juristes chinois en visite en Suisse
22.03.1999DETECL'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a déclaré fondée une plainte contre un spot publicitaire de Feldschlösschen.
22.03.1999DFAESituation au Kosovo
22.03.1999DETECLe Conseil fédéral approuve les avant-projets de la NLFA et la mise à jour du plan sectoriel AlpTransit
22.03.1999DETECLes avalanches sont toujours un risque. On peut le gérer mais pas le supprimer
19.03.1999DFFVisite de travail du conseiller fédéral Villiger à Varsovie
19.03.1999DFAESignature de l'Accord sur l'information nucléaire entre la Suisse et l'Autriche
17.03.1999DFELancement de la «Swiss Development Finance Corporation»
17.03.1999DFAEVisite de courtoisie du ministre hondurien des affaires étrangères Roberto Flores Bermúdez à Berne le 18 mars 1999
17.03.1999DFAEVisite officielle de travail à Berne du vice-chancelier et ministre des affaires étrangères autrichien, M. Wolfgang Schüssel, le 19 mars 1999
17.03.1999CHFLe Conseil fédéral attribue les départements
16.03.1999DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la Croatie
16.03.1999DFFLignes directrices pour la "Fondation Suisse solidaire"
16.03.1999DFFL'informatique génère des retards importants
16.03.1999DDPSDeux stars du ski Plaschy et Casanova aux championnats d'hiver de l'armée
16.03.1999DFAELe Grand Rassemblement de la Jeunesse Francophone, Genève, du 18 au 21 mars 1999
16.03.1999DFFRapport d'experts sur l'imposition des familles:
16.03.1999DDPS2000 Duro en service La voiture de livraison suisse pour l'armée a fait ses preuves
15.03.1999DFAEUtilisation par la CIE d'informations confidentielles
15.03.1999DETECLe management environnemental dans l'administration fédérale
15.03.1999DETECCommission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain - Election du douzième membre
15.03.1999DETECLe Conseil fédéral octroie deux nouvelles concessions de télévision: Feu vert à TV3 et à RTL/ProSieben
15.03.1999DETECHans Höhener élu au Conseil régional de la DRS
15.03.1999DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin reçoit le ministre de l'économie letton
15.03.1999DFJPContre la violence et en faveur d'un procès Öcalan équitable
15.03.1999DETECAccord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE: Arrêté fédéral sur le transfert et mesures d'accompagnement prises par le Conseil fédéral
12.03.1999DDPSReconversion des installations pour les armes chimiques
12.03.1999DFAEVisite officielle de travail à Berne du Vice-ministre au Ministère des affaires étrangères macédonien, M. Boris Trajkovski, le 16 mars 1999
12.03.1999DFAENomination de chefs de mission
12.03.1999CHFLa Commission d´experts indépendante Suisse - Seconde guerre mondiale informe le Conseil fédéral
12.03.1999DDPSLe conseiller fédéral Adolf Ogi téléphone à Bertrand Piccard
12.03.1999DFAEVisite d'Etat du Président de la République populaire de Chine Jiang Zemin
12.03.1999DFERapport semestriel du CF: mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1998
11.03.1999DFESignature d'un Accord de commerce avec la Géorgie
11.03.1999DDPSService d'appui à Berne et à Genève: changement de troupes
11.03.1999DFJPAllocution prononcée par le conseiller fédéral Arnold Koller devant les Chambres fédérales réunies à l'occasion de son départ
10.03.1999DFEVisite du Conseiller fédéral Pascal Couchepin en Croatie
09.03.1999DDPSL'interdiction de tirer dans la région du Gantrisch est levée
09.03.1999DETECNomination d'un sous-directeur de la nouvelle Division Infrastructure à l'Office fédéral des routes
09.03.1999DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer se rend à Bruxelles pour participer à la réunion du PpP
09.03.1999DETECUne nouvelle direction pour le CODOC
09.03.1999DDPSLe chef du DDPS, M. Adolf Ogi, rencontre son homologue espagnol
09.03.1999DETECCoup d'envoi d'une politique coordonnée dans le domaine de la formation forestière
08.03.1999DDPSArmement: une collaboration accrue entre la Suisse et l´Allemagne
08.03.1999DFIOrdonnance sur la prescription médicale d'héroïne
08.03.1999DETECNouveaux accords conclus entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein
08.03.1999DFIFinancement des hôpitaux: Le Conseil fédéral met en consultation la seconde étape de la 1re révision partielle de la LAMal
08.03.1999DETECTrafic marchandises à travers les Alpes 1998
08.03.1999DETECUne meilleure qualité de vie le long des voies ferrées grâce à la réduction du bruit
08.03.1999DETECTaxer l'énergie pour encourager son utilisation rationnelle et promouvoir les agents renouvelables
08.03.1999DFJPEngagement de la troupe pour assurer la protection d'installations menacées/Le CF adopte le message
08.03.1999DETECLa DSN sous la loupe d'experts internationaux - renforcement des inspections recommandé
08.03.1999DETECL'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) publie son rapport annuel. En 1998, l'AIEP a déclaré quatre plaintes fondées
08.03.1999DETECTaxe sur l'énergie: des effets avant tout positifs
08.03.1999DFAEParticipation de la Suisse à la conférence diplomatique sur le deuxième protocole joint à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 (tenue à La Haye, du 14 au 26 mars 1999)
08.03.1999DFIle Conseil fédéral met en vigueur une modification de la LAA
07.03.1999DFJPLe CF rejette l'initiative populaire pour un référendum constructif
05.03.1999DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères de la République d'Autriche, Albert Rohan, le 8 mars 1999
05.03.1999DFAERencontre du Président hongrois Arpad Göncz avec une délégation du Conseil fédéral, le 10 mars 1999
05.03.1999CHFConseil fédéral: Rapport de gestion 1998
05.03.1999DFAENomination d'un chef de mission
04.03.1999DFJPDiscussion sur Internet concernant la réforme de la constitution
04.03.1999DFJPEngagement de la troupe pour assurer la protection d'installations menacées
04.03.1999DDPSLa troupe se prépare à assurer le service d´appui à Berne et Genève
04.03.1999DDPSConseil de partenariat euro-atlantique (CPEA)
04.03.1999DFJPLe CF Koller reçoit le ministre russe de l'Intérieur
03.03.1999DFJPJuges extraordinaires pour la CRA
03.03.1999DFJPConseiller national Ziegler/pas d'action pénale
03.03.1999DDPSL´armée assure le service d´appui
02.03.1999DDPSCongrès international réunissant les spécialistes de la radioprotection
01.03.1999DDPSModification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports
01.03.1999DDPSLe Conseil fédéral est opposé à l'initiative en faveur d'une redistribution des dépenses
01.03.1999DDPSLe Conseil fédéral décide l'engagement de la troupe pour assurer la protection d'installations menacées
01.03.1999DDPSL'armée poursuit ses opérations subsidiaires d'assistance
01.03.1999DFAERestructuration de notre réseau de représentations au Brésil
01.03.1999DFIproduits thérapeutiques
01.03.1999DETECL‘accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l‘UE
01.03.1999DFAEPrêt FIPOI de 9,8 mios de francs au bénéfice du CICR à Genève
01.03.1999CHFVotation fédérale du 13 juin 1999