Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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janvier 1999

DateDépt.Titre
31.01.1999DFJPDéclaration de garantie uniforme pour les visiteurs étrangers assujettis au visa
31.01.1999DFJPDossier jurassien: le conseiller fédéral Koller a rencontré les représentants des gouvernements cantonaux bernois et jurassien
29.01.1999DFESignature d'un accord de protection des investissements avec le Kirghizistan
29.01.1999DDPSLa sécurité par la coopération
29.01.1999DDPSCours avalanches pour hôtes étrangers à Andermatt
29.01.1999DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Flavio Cotti à Bratislava
28.01.1999DFERefonte du site Internet de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures
28.01.1999DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
28.01.1999DETECOuverture du marché de l'électricité et taxe sur l'énergie
28.01.1999DETECLa Suisse ratifie la Convention alpine
28.01.1999DFAELe Conseiller fédéral Flavio Cotti au Forum économique de Davos
27.01.1999DFAEAdhésion à l'ONU: remise d'une déclaration de neutralité
27.01.1999DFJPCréer une banque centrale de données de profils ADN
27.01.1999DFIModification de l‘ordonnance sur le contrôle du sang
27.01.1999DFJPNouvelle ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
27.01.1999DFJPLe Conseil fédéral approuve le complément au plan directeur de Saint-Gall
27.01.1999DFJPLarge approbation d'un renforcement du droit pénal de la corruption
27.01.1999DETECNLFA: le Conseil fédéral libère la troisième tranche du deuxième crédit d'engagement
27.01.1999DFJPLe CF soumet les ordonnances sur l'asile à la procédure de consultation
27.01.1999DFJPCoopération dans le domaine de la sûreté intérieure
27.01.1999DFJPGarantie de révisions constitutionnelles cantonales
27.01.1999DETECLa Suisse défend les réformes du Programme des Nations Unies pour l'environnement
27.01.1999DFIprofessions médicales
26.01.1999DFAEVérificateurs supplémentaires pour l'OSCE au Kosovo
26.01.1999DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération
26.01.1999DDPSRapport du chef de l'Etat-major général au Conseiller fédéral Adolf Ogi - L'extrémisme politique dans l'armée
26.01.1999DDPSUn progrès fulgurant dans l'instruction grâce au système Fatran
26.01.1999DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
25.01.1999DDPSDébut du service de vol en Suisse des drones de reconnaissance 95
25.01.1999CHFDéclaration du Conseil fédéral
25.01.1999DETECTélésiège de Saas-Almagell: l'octroi de l'autorisation d'exploiter subordonné à des garanties
25.01.1999DDPSDiminution de l'effectif du personnel au DDPS
25.01.1999DFAELe magazine du DFAE "La Suisse et le monde" n° 1/ 99: numéro spécial ONU
25.01.1999DETECTélésiège de Saas-Almagell. L'Office fédéral des transports octroie une autorisation provisoire d'exploiter
22.01.1999DDPSSurveillance de l'ambassade de la République populaire de Yougoslavie par le corps des gardes-fortifications
22.01.1999DFELa situation sur le marché du travail en décembre 1998
21.01.1999CHFProcédures de consultation prévues pour le 1er semestre 1999
21.01.1999DETECLe ministre tchèque des transports en visite chez le conseiller fédéral Leuenberger
20.01.1999DDPSLe Partenariat pour la paix une nouvelle fois dans la région du Gothard
20.01.1999DFAELa Confédération soutient le programme des volontaires UNITE pour 9,2 millions de francs et de HELVETAS pour 11,4 millions de francs par an pour la période 1999 - 2001.
20.01.1999DFFRenforcement de la sécurité en matière de commerce électronique
20.01.1999DFEProlongation de la franchise douanière pour certains produits des anciens pays
20.01.1999DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République de Moldova
20.01.1999CHFArrêté fédéral concernant l´initiative populaire "propriété du logement pour tous"
20.01.1999DFAELa Suisse restaure une église rupestre en Ethiopie
20.01.1999DDPSBerne : rapport des officiers du Service Croix-Rouge Des femmes indispensables à l'armée
19.01.1999DETECL'OFEFP refuse le repeuplement en truites étrangères du Rhin alpin
19.01.1999DDPSEnquête classée: aucun indice de discrimination raciale.
19.01.1999DDPSVisite du général Hartmut Bagger, Inspecteur général de la Bundeswehr, en Suisse
19.01.1999DFAECandidature de la Suisse au siège de la nouvelle organisation des armes biologiques
18.01.1999DDPSCoûts d'acquisition des F/A-18: vraisemblablement quelque 200 millions en dessous du crédit accordé
15.01.1999DDPSDébut des écoles de sous-officiers ce lundi Début des écoles de sous-officiers ce lundi
15.01.1999CHFVotation populaire du 7 février 1999: Explications du Conseil fédéral
14.01.1999DFF(no subject)
14.01.1999DDPSPromotions dans le corps des officiers jan99
14.01.1999DETECLe loup du Simplon est mort, mais d'autres loups seront bientôt en Suisse
14.01.1999DDPS1999 et 2000: deux années décisives sur la voie menant à la mise sur pied de la nouvelle armée
13.01.1999CHFEntretiens de Watteville et Contrôle du chanvre et des produits dérivés
13.01.1999DFAERapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe
13.01.1999DETECLe Conseil fédéral adopte le message relatif à la convention «Eurocontrol»
13.01.1999DFIMaladies transmissibles Révision totale de l'ordonnance sur la déclaration
13.01.1999CHFConseil national: élections 1999. Coup d´envoi du Conseil fédéral
13.01.1999DFIOrdonnance sur le recensement fédéral de l'an 2000
13.01.1999DFILe Conseil fédéral approuve le rapport sur la prise en charge des frais sanitaires et d'encadrement social en cas de dépendance liée au grand âge
12.01.1999DFAEVisite officielle du Président de la République de Moldova à Berne
12.01.1999DFAEPourparlers à Quatre (« Four-Party Talks ») sur la Péninsule coréenne
12.01.1999DETECProgramme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) - Séance extraordinaire à Genève
12.01.1999DFAENomination d'un chef de mission
11.01.1999DFJPRévision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)
11.01.1999DETECEn 1998, niveau élevé de la sécurité dans les installations nucléaires suisses
10.01.1999DFJPLe projet "Casino 2000" démarre
10.01.1999DFJPL'Office fédéral de métrologie - géré de manière "mesurable"
10.01.1999DFJPLe Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce au 1er janvier 2000
08.01.1999DETECProgramme d'investissement Energie 2000: 292 requêtes ont encore été acceptées
08.01.1999DDPSAtterrissage controversé d'un avion des Forces aériennes
07.01.1999DFAEVisite officielle à Berne du Ministre des affaires étrangères d'Allemagne, M. Joschka Fischer
07.01.1999DFELe chômage en décembre 1998 / moyenne annuelle pour 1998
06.01.1999DDPSEssais d'un nouveau véhicule pour commandants de tir
06.01.1999CHFPhotographie du Conseil fédéral 1999
06.01.1999DDPSVisite des centres de transit gérés par la protection civile dans le canton de Bâle-Campagne et conférence de presse sur les lieux
04.01.1999DDPSEcole des sous-officiers de carrière de Herisau : début de formation pour 35 stagiaires