Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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décembre 1998

DateDépt.Titre
31.12.1998DFJPRenforcement de la coopération avec la France et l'Italie
30.12.1998DFFPassage à l'an 2000: la Confédération en bonne voie
30.12.1998DFFFin de l'action "Anciens ordinateurs de la Confédération pour les écoles"
30.12.1998DFFLa surveillance des marchés financiers soumise au contrôle d'un groupe d'experts
28.12.1998DETECProtection des zones alluviales: l'armée s'y met aussi
28.12.1998DETECLe loup de Reckingen est venu d'Italie
23.12.1998CHFActes entrant en vigueur le 1er janvier 1999
23.12.1998CHFConseil fédéral 1998: moins de séances, plus d´affaires traitées,
22.12.1998DFELa situation sur le marché du travail en novembre 1998
22.12.1998DETECL'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision publie trois décisions
21.12.1998CHFRecueil officiel (RO) sur Internet
21.12.1998CHFAboutissement du référendum contre la modification de la loi fédérale sur l´assurance-invalidité
21.12.1998CHFLa mondialisation et les défis futurs de la politique fédérale
18.12.1998DDPSPlace de tir et d'exercice dans la vallée de la Singine
18.12.1998DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer rend visite aux bérets jaunes à Sarajevo
18.12.1998DDPSIncertitude au sujet d'un boulon des avions Tigre
18.12.1998CHFVotation sur la réforme de la constitution le 18 avril 1999
18.12.1998DFAEVisite reportée du président Massimo D'Alema
18.12.1998DDPSVisite de la Garde suisse à Rome par le chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer
18.12.1998DDPSRemise de diplômes à l'EPF de Zurich L'armée reçoit 36 nouveaux officiers de carrière
17.12.1998DETECL'industrie du ciment s'engage de son plein gré à réduire ses émissions polluantes
17.12.1998DDPSLe Conseiller fédéral Ogi signe le contrat d'acquisition des Super-Puma
17.12.1998DFAEOffensive contre l'Irak
17.12.1998DETECNouvelle concession pour l'usine d'Eglisau
17.12.1998DDPSDes militaires suisses prêts à être envoyés au Kosovo
16.12.1998DDPSSoutien dans le cadre des Balkans et de la Baltique
16.12.1998DFJPNouveau droit du divorce
16.12.1998DFAEPrise de position du Président de la Confédération Cotti en rapport avec les déclarations du vice-président du CIO Hodler
16.12.1998CHFRaccolta ufficiale (RU) su Internet
15.12.1998DFFConvention de double imposition entre la Suisse et les Philippines
15.12.1998DFFRéglementer d'urgence le droit de timbre de négociation pour la Bourse
15.12.1998DFFPolitique du personnel de la Confédération
15.12.1998DFFCalendrier des émissions d'emprunts de la Confédération pour 1999
15.12.1998DFFMesures salariales à la Confédération, à la Poste et aux CFF
15.12.1998DFFComblement du découvert technique de la Caisse de pensions des CFF par la
15.12.1998DFFUtilisation des réserves de la BNS: base constitutionnelle, puis loi
15.12.1998DFEMission économique mixte en République Populaire Démocratique de Corée
15.12.1998DFFNouvelle loi sur le personnel de la Confédération
15.12.1998DFAEVisite officielle de travail à Berne du président du Conseil des ministres de la République italienne, M. Massimo D'Alema
15.12.1998DDPSNouveau stage de formation pour les recrues étant sportifs d‘élite
15.12.1998DFFNouvelle base juridique pour la gestion immobilière et la logistique de la Confédération
14.12.1998DETECTaxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
14.12.1998DDPSNouvelle ordonnance sur la sécurité militaire
14.12.1998DFILa conseillère aux Etats Rosmarie Simmen est nommée au poste de présidente de la Commission de la Bibliothèque nationale
14.12.1998DDPSPrise de position du Président du Comité de candidature Sion 2006 - Switzerland
14.12.1998DDPSModification de l'organisation de l'armée
14.12.1998DETECLes cantons d'Obwald et du Valais bénéficieront d'un taux de participation aux frais de construction des routes nationales plus élevé
14.12.1998CHFEffets des sondages d´opinion sur l´issue des votations
14.12.1998DETECTaxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
14.12.1998DFILe Conseil fédéral nomme Ulrich Fricker à la direction de la CNA
14.12.1998DETECLe Conseil fédéral approuve le budget 1999 des CFF SA
11.12.1998DFELe chômage en novembre 1998
11.12.1998CHFConclusion des négociations bilatérales avec l´UE
11.12.1998DFAELe DFAE déconseille les voyages dans le Nord du Caucase
11.12.1998DETECPlan sectoriel de l'infrastructure aéronautique: Consultation de plus de 400 communes
10.12.1998DETECInventaire Sanasilva 1998: Eclaircissement des houppiers - statu quo
10.12.1998DDPSCoup d'envoi du projet "Protection de la population"
10.12.1998DFAEIntroduction réciproque de l'obligation du visa entre Cuba et la Suisse
10.12.1998DFJPLe conseiller fédéral Koller à Bonn
09.12.1998DETECLe Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication casse une décision de l'Office fédéral de la communication
08.12.1998DETECNégociations bilatérales sur les transports terrestres: accord du 1er décembre 1998
08.12.1998CHFNégociations bilatérales Suisse - EU
08.12.1998DFAESion 2006: appui de la Francophonie
07.12.1998DFFOrdonnance sur les produits de constructions (OPCo); Ouverture de la prodédure de
07.12.1998DFISignature de l'Accord-Cadre de coopération en matière de recherche scientifique entre la Côte d'Ivoire et la Confédération Suisse
07.12.1998DETECOrdonnance sur la sécurité des ouvrages d'accumulation
07.12.1998DETECOrdonnance sur la sécurité des ouvrages d'accumulation
07.12.1998DDPSModification de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée
07.12.1998CHFEntretien avec la BNS sur de la situation économique et de la politique monétaire
07.12.1998DFAEcontinuation coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
07.12.1998DDPSLa Suisse fournit un soutien aux Etats baltes
07.12.1998DFJPMédicaments génériques: le nouveau modèle d'assurance de SWICA est admissible
07.12.1998DDPSModification de l'ordonnance sur le service de vol militaire
07.12.1998DFJPOuverture de la procédure de consultation relative à l'abrogation de "l'article sur les évêchés"
07.12.1998DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération
07.12.1998DETECSemi-jonction à Spreitenbach
07.12.1998DETECEnquête administrative à l'Office fédéral de l'aviation civile
07.12.1998DDPSModification de l'ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge
07.12.1998DFAEApplication du principe de la "conditionnalité politique" en matière de politique étrangère
07.12.1998DETECEntrée en vigueur de la loi et de l'ordonnance sur l'énergie
07.12.1998DFFLa vignette autoroutière 99 est rouge brique
07.12.1998DFIAssurance-invalidité: projets-pilotes en vue d'un nouveau système de subventionnement des organisations de l'aide privée aux handicapés, basé sur des contrats de prestations
07.12.1998DFJPMeilleures garanties pour les enfants victimes d'infractions sexuelles
07.12.1998DFAEPolitique des droits de l'homme; vue d'ensemble
07.12.1998DDPSLa presse invitée à suivre l'instruction de la mission Kosovo
07.12.1998DDPSRévision totale de l'ordonnance sur les contrôles militaires
07.12.1998DFINouveau règlement pour les examens de maturité passés par les candidats qui ne suivent pas l'enseignement d'un établissement secondaire reconnu
07.12.1998CHFLe Conseil fédéral présente ses objectifs pour 1999.
07.12.1998DFIPro Helvetia a un nouveau règlement sur les subventions et un nouveau règlement intérieur
07.12.1998DFFRéorganisation du domaine de l'informatique au sein de l'administration fédérale
07.12.1998DDPSNouvelle ordonnance concernant l'instruction hors du service
04.12.1998CHFDemandes de référendum contre les mesures d´urgence dans le domaine de l´asile et des étrangers
04.12.1998DDPSPilotes militaires de carrière: entretien avec le chef du département
04.12.1998DFAESéminaire de coopération transfrontalière, Le Locle, 3.12.98
04.12.1998DFAEFlavio Cotti, Président de la Confédération, ouvrira les travaux du Séminaire interna-tional intitulé "Justice, Vérité et Réconciliation, le rôle des Commissions de Vérité dans les sociétés en transition"
04.12.1998DFAERéunion des ministres des affaires étrangères du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) le 8 décembre 1998 à Bruxelles
03.12.1998DDPSEDISON 98: test des systèmes de transmission pour la mobilisation
02.12.1998DDPSLes Forces aériennes suisses s'entraînent en Norvège
01.12.1998DDPSPromotions à de hautes charges de l´armée
01.12.1998DDPSSpécialistes suisses chargés des vérifications au Kosovo
01.12.1998DDPSLe Conseil de direction du DDPS établit le calendrier de la réforme Mise en oeuvre d'Armée XXI à partir de 2003
01.12.1998CHFAccord sur les transports - Déclaration du Conseil fédéral