Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 1998

DateDépt.Titre
30.11.1998CHFInterrompre un orateur pour lui poser une question
30.11.1998DETECLa Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) et les questions que suscite la gestion des déchets radioactifs en Suisse
30.11.1998DETECDocumentation de presse: Questions liées à la gestion des déchets radioactifs en Suisse
30.11.1998DFAELa Confédération soutient les centres internationaux de recherche agricole pour les pays en voie de développement
27.11.1998DFAERéunion ministérielle de l'OSCE des 2 et 3 décembre 1998 à Oslo
27.11.1998DFAERemise des lettres de créance
26.11.1998DFEAccord de protection des investissements avec la République de Maurice
26.11.1998DFEVisite de l'ambassadeur Nicolas Imboden au Nicaragua et au Costa Rica
26.11.1998DETECPercée importante dans la certification du bois suisse
26.11.1998DDPSVisite du conseiller fédéral Ogi aux « bérets jaunes » à Sarajevo
25.11.1998DFJPLe CF Koller reçoit les Eglises nationales, la Fédération suisse des communautés israélites et les oeuvres d'entraide
25.11.1998DETECLe Conseil fédéral adopte les ordonnances relatives à la réforme des chemins de fer
25.11.1998DFIAssurance-accidents obligatoire : allocation de renchérissement de 0,5% dès le 1er janvier 1999 aux bénéficiaires de rentes
25.11.1998DFIPharmacopée Européenne
25.11.1998DFAELa politique culturelle extérieure, dossier spécial du magazine du DFAE "La Suisse et le monde" n° 5/98
25.11.1998DFIMessage concernant l'aide financière à la fondation suisse de la Bibliothèque pour tous pour la période allant de 2000 à 2003
25.11.1998DDPSRéforme du gouvernement et de l'administration: promotion de la paix, suppression de l'OCD et nouvelles ordonnances
25.11.1998DFAEOrdonnance instituant des sanctions à l'encontre de l'UNITA
25.11.1998DFJPLe CF réorganise l'Etat-major de crise "prise d'otages"
25.11.1998DFJPSécurité autour du Palais fédéral: le Conseil fédéral et la Ville de Berne sont parvenus à une entente
25.11.1998CHFRéforme du gouvernement et de l´administration
25.11.1998DFFLa Fondation Suisse solidaire largement soutenue
25.11.1998CHFL' annulation de la visite de M. Netanyahou en Suisse
25.11.1998CHF"Fondation Suisse solidaire"
24.11.1998DFFDroit de timbre de négociation: une solution neutre pour la concurrence
24.11.1998DETECEtude Prognos sur le marché publicitaire suisse
24.11.1998DDPSNouveau suppléant du chef de l'information du DDPS
24.11.1998DFFNouvel emprunt de la Confédération
24.11.1998DFAEVisite officielle de travail du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou à Berne, le 25 novembre 1998
24.11.1998DFFEnquête à l'encontre d'un fonctionnaire de l'OCF
23.11.1998DDPSCours de formation pour chefs-instructeurs internationaux de la protection C
23.11.1998DETECFeu vert pour Interjura TV, chaîne locale dans le Jura, le Jura bernois et les montagnes neuchâteloises
23.11.1998DETECDialogue sur la gestion des déchets radioactifs: rapport final
23.11.1998DDPSLe Conseil de fondation du « Centre international de déminage humanitaire - Genève » s´est réuni pour la première fois, en présence de représentants de 17 pays différents
23.11.1998DFJPLe conseiller fédéral Koller a rencontré M. Schäuble, ministre de l'Intérieur du Bade-Wurtemberg
20.11.1998DFFModernisation de la politique du personnel de la Confédération
20.11.1998DFFDélégation de la compétence en matière d'emprunts
20.11.1998DFFDieter Metzger quittera ses fonctions au milieu de l'année prochaine
20.11.1998DFELa situation sur le marché du travail en octobre 1998
19.11.1998DDPSBrochure du DDPS « La neutralité de la Suisse »
19.11.1998CHFVisite de M. Netanyahou en Suisse
18.11.1998CHFService de contrôle administratif du Conseil fédéral (CCF)
18.11.1998DDPSNouvelle unité au DDPS:l´Office fédéral du sport
18.11.1998DFJPLoi sur les fors
18.11.1998DFAEParticipation suisse à la Mission de vérification de l'OSCE pour le Kosovo
18.11.1998DFAEDeuxième conférence des parties à la Convention de l'ONU sur la désertification: participation de la Suisse
17.11.1998DFEVisite officielle du Ministre des affaires étrangères de l'Arménie
17.11.1998DDPSSuccès international pour le laboratoire AC de Spiez
16.11.1998DFFLe FMI recommande la poursuite des réformes structurelles
16.11.1998DDPSPlan des services 1999 modifié en fonction
16.11.1998DFEDeuxième réunion de la commission économique mixte Suisse - Ukraine
16.11.1998DETECRencontre à Rome entre le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le ministre italien des transports Tiziano Treu et le président du Conseil des ministres des transports européens Caspar Einem
16.11.1998DDPSNouveau chef de la doctrine de l'armée suisse
16.11.1998DFAEVisite officielle de travail du ministre norvégien des affaires étrangères Knut Vollebaek, le 18 novembre 1998 à Berne
16.11.1998DDPSExercice d'état-major d'armée et de corps d'armée 98
13.11.1998DFFModernisation du système des allocations de la Confédération
13.11.1998CHFEntretiens de la maison de Watteville
13.11.1998DFAEVisite officielle de travail du vice-ministre grec des affaires étrangères, M. Yannos Kranidiotis, le 16 novembre 1998 à Berne
12.11.1998DDPSL'armée fournit un appui à l'Expo.01
12.11.1998DDPSSignature d´une convention avec la Ville de Berne relative à la protection des ambassades étrangères
12.11.1998DFAEVisite officielle du président de la Confédération Flavio Cotti en Inde, 20-24 novembre 1998
12.11.1998DFJPForfaits dans le domaine de l'asile
12.11.1998DFJPNouveau passeport suisse
12.11.1998DDPSReport du procès du Rwandais accusé de crimes de guerre
12.11.1998DFEMesures d'aide financière de la Suisse en faveur des pays d'Amérique centrale
11.11.1998CHFL´engagement de l´armée dans le dispositif d´accueil des réfugiés
11.11.1998DFJPSignature d'une convention avec la Ville de Berne relative à la protection des ambassades étrangères
11.11.1998DFIAdaptation des montants-limites de la prévoyance professionnelle
11.11.1998DFIAdaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
11.11.1998DFJPRéforme de la direction de l'Etat
11.11.1998DFAELa politique suisse d'accueil d'organisations et de conférences internationales à Genève
10.11.1998DFEPascal Couchepin reçoit le ministre de l'économie hongrois
09.11.1998DFJPProcédure pénale fédérale pour gestion déloyale des intérêts publics
09.11.1998DFELe chômage en octobre 1998
09.11.1998DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger à Kiev
06.11.1998DETECRencontre entre le conseiller fédéral Leuenberger et Jean-Claude Gayssot
06.11.1998DFJPConseil de l'Europe/Intervention du CF A. Koller
06.11.1998DFJPAssemblée d'automne de la CCDJP
06.11.1998DFAENomination d'un chef de poste à Istanbul et à Mulhouse
06.11.1998DFJPParticipation du CF à la réunion des ministres de l'intérieur du Conseil de l'Europe
06.11.1998DFJPConseil de l'Europe/intervention du CF A. Koller
05.11.1998DFIrapport de la Commission fédérale contre le racisme sur l'antisémitisme en Suisse
05.11.1998DDPSFin de l'enquête sur la chute du F/A-18
05.11.1998DDPSTadjikistan: La Suisse a rappelé ses observateurs militaires
05.11.1998DFAELe DFAE mandate des experts indépendants pour évaluer l'affaire Alexei Jaccard
05.11.1998DFAEVisite officielle de travail à Berne du Premier Ministre du Grand-Duché de Luxembourg, M. Jean-Claude Juncker
05.11.1998DFAELes conseils pour les voyages du DFAE sur internet
05.11.1998DDPSExercice d'alarme générale 1998: Exercice d'alarme générale 1998:
04.11.1998DFJPProjet de loi fédérale sur le Tribunal fédéral
04.11.1998DETECLégislation fédérale sur les produits chimiques: ajustements sur les prescriptions de l'UE
04.11.1998DDPSAccord de collaboration entre l'Autriche et la Suisse
04.11.1998DETECModification de la loi sur les routes nationales: la Confédération reçoit de nouvelles compétences
04.11.1998DETECSwisscom: nouveau règlement des fonctionnaires
04.11.1998DETECConcession pour un funiculaire entre la gare CFF et l'Université de Neuchâtel
03.11.1998DFJPMinistre ukrainienne de la Justice
03.11.1998DFJPLa NC, fondement d'un développement durable
03.11.1998DDPSNouveau cours pour l'assistance aux étrangers en quête de protection
03.11.1998DDPSBrève visite du chef de l'Etat-major général en Autriche
03.11.1998DETECL'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a partiellement admis une plainte contre une série d'émissions sur le Tibet diffusée par la Télévision suisse DRS
03.11.1998DFFNouvelle péréquation financière: adoption des éléments soumis à la consultation
01.11.1998DFJPDialogue confédéral