Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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octobre 1998

DateDépt.Titre
30.10.1998DDPSRequérants d'asile: la protection civile à la rescousse!
30.10.1998DETECTremblements de terre et prévention en Suisse
29.10.1998DFEVisite d'une délégation économique au Koweït et dans les Emirats Arabes Unis
29.10.1998DFAELe président de la Confédération Flavio Cotti hôte d'honneur au 50e anniversaire de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN) à Fontainebleau (F)
29.10.1998DFJPLe domaine de l'asile au coeur d'une discussion entre la Confédération et les cantons
29.10.1998DFAEInauguration de la nouvelle Cour unique des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
28.10.1998DETECLa nouvelle loi sur l'aviation entre en vigueur le 15 novembre 1998
28.10.1998DFJPRéglementation relative aux étrangers 1998/99
28.10.1998DDPSLe Conseil fédéral a désigné le conseil d'administration de la RUAG SUISSE
28.10.1998DFFUne taxe sur l'énergie devrait précéder l'intégration d'incitations écologiques dans le
28.10.1998DETECRévision de l'ordonnance sur la protection des eaux
28.10.1998DFJPDes officiers de la DIPRA soutiennent l'ODR et le Corps des gardes-frontière dans les tâches d'information
28.10.1998DFJPListes hospitalières
28.10.1998DFJPVisite d'Etat/accord de réadmission
27.10.1998DDPSDeuxième atelier international à Spiez
27.10.1998DDPSLa Suisse organise un séminaire consacré au droit humanitaire à Genève
27.10.1998DFJPEtablissement des comptes: LF et ordonnance en procédure de consultation
27.10.1998DFAERéunion d'experts relative à l'application de la IVe Convention de Genève (1949)
25.10.1998DFJPLogements de vacances
23.10.1998DDPSDès le 11 novembre, une partie du régiment territorial 44
23.10.1998DFJPEmpreintes digitales 24 heures sur 24
23.10.1998DFJPNouvelle porte-parole au service d'information du DFJP
22.10.1998DFJPRessortissants de Bolivie, de Colombie, de Cuba et d'Equateur/Obligation du visa
22.10.1998DDPSVisite de travail en Suisse pour le Chef d´Etat-major des Forces terrestres de l'Arrmée belge
22.10.1998DFJPAsile/Exposé du CF A. Koller du 20.10.98
22.10.1998DETECChangement de cap en matière de politique énergétique: réforme écologique du système fiscal, taxe sur l'énergie et retrait planifié du nucléaire
22.10.1998DFAEParticipation du Président de la Confédération Flavio Cotti à l'ouverture de l'"Europa-Ausstellung" à l'occasion du 350ème anniversaire de la Paix de Westphalie le 24 octobre 1998 à Münster et Osnabrück
22.10.1998DFJPLe CF décide l'engagement de l'armée pour encadrer les requérants d'asile
21.10.1998DFFDocumentation pour la presse Budget 1999 et plan financier 2000-2002
21.10.1998DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération
21.10.1998DFAEParticipation suisse à la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo
21.10.1998DDPSProtection civile 99: plus jeune et plus svelte
21.10.1998DDPSSwiss Headquarter Support Unit: prolongation de l'engagement
21.10.1998DFFEuro-obligations: maintenir les chances de la place financière suisse
21.10.1998DETECConcrétiser le Protocole de Kyoto
21.10.1998CHFObjets de la votation populaire du 7 février 1999
21.10.1998DFFModification de l'ordonnance sur les banques et les caisses
21.10.1998DFAEContribution suisse au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour 1998
21.10.1998DDPSLa Suisse participe au Processus de planification et d'examen
21.10.1998DFFRégularité du compte 1997 de la Caisse fédérale de compensation
21.10.1998DFFLe Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur l'unité
21.10.1998CHFLe Conseil fédéral définit les thèmes des entretiens de Watteville
20.10.1998DFESignature d'un Accord relatif aux transports aériens avec l'Estonie
20.10.1998DFELa situation sur le marché du travail en septembre 1998
20.10.1998DFAEVisite officielle de travail à Berne du Président polonais, M. Alexander Kwasniewski
20.10.1998DETECLa Suisse va accéder à la présidence de la Convention alpine
20.10.1998DETECLa Suisse va accéder à la présidence de la Convention alpine
20.10.1998DETECLa Confédération ouvre un site Internet sur la société de l'information: "Information Society Project Switerland"
19.10.1998DFAERemise des lettres de créances
19.10.1998DDPSUn expert suisse des substances C en mission en Irak au profit de l'ONU
19.10.1998DDPSLa protection de la population est une affaire internationale depuis longtemps
19.10.1998DETECLa politique environnementale de la Suisse observée à la loupe
19.10.1998DFAEVisite du Président de la Confédération Flavio Cotti à Londres
19.10.1998DFERe: La situation sur le marché du travail en août 1998
19.10.1998DFJPA la fin du mois d'octobre reviendra "l'heure d'hiver"
19.10.1998DDPSNouveau concept d'instruction pour les obusiers blindés: on ne tirera plus dans la plaine de la Linth
16.10.1998DFFRégularité du compte 1997 de la Caisse fédérale de compensation
16.10.1998DDPS3rd International Security Forum and 1st Conference of the Consortium of Defense Academies and Security Institutes
16.10.1998CHFL´initiative populaire "pour des coûts hospitaliers moins élevés" a ab
16.10.1998DFAEVisite d'Etat du Président de la République française Jacques Chirac
15.10.1998DDPSMesure consécutive à la chute du PC-9: suspension provisoire des vols de pointage sur le terrain
15.10.1998DFAERestructuration du réseau des représentations suisses aux Pays-Bas
14.10.1998DETECUn hélicoptère de la Confédération s'écrase lors d'un vol de service
14.10.1998DFAEConférence de l'OSCE "Gouvernement et participation - l'intégration de la diversité", Locarno, 18-20 octobre 1998
14.10.1998DFAEDes observateurs suisses participent aux élections parlementaires en Macédoine
14.10.1998DFJPAttentat à l'explosif à Bronschhofen contre un futur centre d'accueil pour personnes déplacées du Kosovo
13.10.1998DFAEJournée portes ouvertes aux Nations Unies, à Genève, le 18 octobre 1998
13.10.1998DFFDénonciation de 3 emprunts fédéraux
12.10.1998DDPSLe conseiller fédéral Adolf Ogi reçoit des représentants des cantons d´Uri et de Berne
12.10.1998DDPSCompression de personnel au DDPS (3e trimestre 1998)
12.10.1998DDPSPoursuite des activités du Team PC 7
09.10.1998DFELe chômage en septembre 1998
09.10.1998DFAERecommandation pour les voyageurs à destination de la République fédérale de Yougoslavie
09.10.1998DFELe chef du département fédéral de l'économie (DFE), le Conseiller fédéral Pascal Couchepin participe, lundi 12.10.1998 à Luxembourg, à la réunion des ministres de l'éconoie et des finances de l'Union européenne (UE)
09.10.1998DFJPLoi sur l'aménagement du territoire
08.10.1998DETECMesures de séparation des courants de trafic: programmes pluriannuel 1998-2002
08.10.1998DETECLa délégation des autorités du Lötschberg souhaite un chemi de fer moderne
08.10.1998DDPSLe chef du DDPS se rend à Séoul et à Beijing pour des entretiens officiels
07.10.1998DFELe Département fédéral de l'économie à l'aube de l'an 2000: au service de l'économie
07.10.1998DFAEPourparlers à Quatre (« Four-Party Talks ») sur la Péninsule coréenne
06.10.1998DDPSOui en faveur de la coopération en matière de politique de sécurité
06.10.1998DFAEAvertissement aux voyageurs suisses désireux de se rendre au Nord du Caucase
06.10.1998DFJPArrangement entre l'Allemagne et la Suisse concernant le personnel affecté aux stands d'expositions et au montage
06.10.1998DFJPM. Jean-Daniel Gerber nommé au Comité Nansen
05.10.1998DDPSUn attaché de défense suisse pour Beijing
05.10.1998DFJPAccord de réadmission avec la France
05.10.1998DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger à Bonn
05.10.1998DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général du Ministère belge des affaires étrangères, M. Jan de Bock, le 6 octobre 1998
05.10.1998DETECConvention des Alpes: conférence ministérielle en Slovénie
02.10.1998DFFFMI: réunion à Interlaken des pays membres du groupe dirigé par la Suisse
02.10.1998DFAELe président de la Confédération Flavio Cotti participe le 6 octobre 1998 à la Conférence européenne à Luxembourg et à l'inauguration de la Foire du livre de Francfort.
01.10.1998DFFAugmentation d'impôt sur les cigarettes et le papier à cigarettes
01.10.1998DDPSPeter Schmid dirigera le projet Protection de la population 200X
01.10.1998DFFSecond supplément au budget 1998
01.10.1998DFFTVA : Il y a traitement médical uniquement s'il existe une ordonnance médicale
01.10.1998DFFAssemblée annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
01.10.1998DDPSCadastre des sites militaires potentiellement contaminés
01.10.1998DFFProgramme de stabilisation 98 transmis au Parlement
01.10.1998DFJPL'analyse génétique au service de l'être humain
01.10.1998DDPSPeter Schmid dirigera le projet Protection de la population 200X
01.10.1998DFFPrêt pour le transfert dans la caisse de pension Swisscom