Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juillet 1998

DateDépt.Titre
30.07.1998DFAENomination d'un chef de poste à Melbourne
30.07.1998DETECRésultats d'une enquête représentative - La forêt suisse a la cote
29.07.1998DETECTrafic marchandises à travers les Alpes: une croissance ininterrompue
29.07.1998DFAEDeux siècles de représentations extérieures de la Suisse
28.07.1998DETECCombustible nucléaire: un conteneur vide quitte la Suisse
27.07.1998DETEC100 solutions novatrices pour la nature et le paysage
27.07.1998DETEC100 solutions novatrices pour la nature et le paysage
27.07.1998DFAEVisite officielle BPC en Afrique du Sud, 2-6 août 1998
24.07.1998DDPSActe d´accusation contre un ressortissant rwandais
23.07.1998DETECClôture de la conférence ministérielle de l'OSPAR à Sintra (Portugal)
23.07.1998DETECLe 1er août n'est pas la journée nationale de l'incinération des déchets
22.07.1998DFAELettre du président de la Confédération Cotti à Bill Clinton, président des Etats-Unis
22.07.1998DETECUn livre blanc de l'UE confirme la politique suisse des transports
21.07.1998DDPS82ème Marche internationale de quatre jours de Nimègue/NL
21.07.1998DDPSRatés: L´armée fait le nettoyage
21.07.1998DDPSPlan de désistement des Forces aériennes: annulation du meeting AIR 99
21.07.1998DFJPLe délai de départ des requérants d'asile déboutés originaires de la République fédérale de Yougoslavie est prorogé jusqu'au 30 septembre 1998
21.07.1998DDPSParution de la brochure de présentation du DDPS
21.07.1998DETECAdoption de la directive sur les bateaux de sport seulement vers 2002/2003
20.07.1998DFELa situation sur le marché du travail en juin 1998
16.07.1998DETECAugmentation de l'exploitation de l'aménagement de frontière de Birsfelden
16.07.1998DFAELa Confédération ne participe pas à l'audition du Sénateur D'Amato
15.07.1998DFJPEntretiens politiques en prélude au Festival de Bregenz
13.07.1998DFJPRenforcement de la collaboration avec l'Italie en matière de lutte contre la criminalité et la migration clandestine
13.07.1998DETECFeu vert pour Radio Tropic
10.07.1998DDPSCompression de personnel au DDPS
10.07.1998DDPSEcoles de recrues d´été: 19´000 recrues entrent en service
08.07.1998DFELe chômage en juin 1998
08.07.1998DETECLe conseiller fédéral Leuenberger rencontre les ministres des transports autrichien et italien
08.07.1998CHFElections en Bosnie: près de 14´000 électeurs enregistrés en Suisse
07.07.1998CHFCommuniqué de presse: Procédures de consultation
07.07.1998DDPSGrand succès du Team PC-7 en Israel
07.07.1998DFJPPas de poursuite pénale contre les responsables du film "Or nazi et avoirs juifs"
07.07.1998CHFProcédures de consultation prévues jusqu´à la fin de 1998
07.07.1998DDPSDébut du cours de reconversion de la troupe sur les obusiers blindés m
07.07.1998DDPSExperts suisses B et C pour l´ONU en Irak
06.07.1998DETECOrdonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL) - Les prescriptions sur les réservoirs sont assouplies
06.07.1998DETECDETEC/VS: décisions sur évitement de Viège par l'A9
06.07.1998DETECExploitation des données fournies par les 16 stations du réseau NABEL - La qualité de l'air s'améliore
06.07.1998DETECOFROU: nouveau disque de stationnement
03.07.1998DETECElimination des piles et des accumulateurs : taxe anticipée
03.07.1998DFAENomination d'un chef de poste à Lyon et à Dubai
03.07.1998DETECProgramme d'investissement Energie 2000: on affiche complet
03.07.1998DETECCommission Franco-Suisse de sûreté des installation nucleaires
03.07.1998DETECLe Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sera mieux protégé
03.07.1998DETECGroupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires: 20e rapport d'activité
03.07.1998DETECLe Conseil fédéral approuve le plan sectoriel de l'Expo.01
03.07.1998CHFExcursion du Conseil fédéral 1998 (vendredi 3 juillet)
03.07.1998DETECLe sol mieux protégé
02.07.1998DFJPEcoutes téléphoniques
02.07.1998DFAELe Conseil fédéral présente le rapport sur les relations de la Suisse avec l'ONU
02.07.1998CHFExcursion du Conseil fédéral 1998 (jeudi 2 juillet)
02.07.1998DFAEEntrée en vigueur d'un nouvel accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire avec les USA
02.07.1998DFFAvenant à la Convention de double imposition entre la Suisse et la France
02.07.1998CHFDécisions du comité Hevesi / Déclaration du Conseil fédéral
01.07.1998DFAEDémission du jurisconsulte du DFAE
01.07.1998CHFContre-projet indirect à l´initiative populaire "pour des médicaments à moindre prix"
01.07.1998CHFRévision de la loi sur les stupéfiants
01.07.1998DFAENominations à la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger
01.07.1998DFF546,5 millions pour les constructions civiles
01.07.1998DDPSMatériel de l´armée pour la Lituanie
01.07.1998DFIPharmacopée suisse
01.07.1998DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération
01.07.1998DDPSLe Conseil fédéral approuve le Memorandum of Understanding
01.07.1998DFJPIntensification de la lutte contre la corruption
01.07.1998DDPSla cause de l´accident provoqué par une grenade à main est élucidée
01.07.1998DFEMesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
01.07.1998DDPSPartenariat pour la paix: programme de participation suisse 1998-2000
01.07.1998CHFL´instruction stratégique est une tâche permanente
01.07.1998DDPSHerisau : diplôme pour 38 sous-officiers de carrière
01.07.1998DDPSLe premier Centre de sport de l´armée inauguré à Andermatt
01.07.1998DFIAssurance-maladie: le Conseil fédéral approuve trois conventions tarifaires nationales
01.07.1998DFFRèglement des points en suspens du programme de stabilisation
01.07.1998DDPSLe commandant des Forces aériennes et le PC-7 Team en visite en Israël
01.07.1998DFILa surveillance de la caisse fédérale de pensions (CFP) incombe dorénavant à l'office fédéral des assurances sociales (OFAS)
01.07.1998DFAEHeinrich Rusterholz remplace Christoph Stückelberger à la Commission consultative du Fond spécial
01.07.1998DFFLe passage informatique à l'an 2000, une affaire de management