Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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février 1998

DateDépt.Titre
27.02.1998DDPSWinterthur : promotion de 51 nouveaux officiers d´état-major général
26.02.1998DDPSLe DDPS élabore un message portant sur un crédit d´engagement
26.02.1998DDPSCours de formation d´inspecteurs des armes chimiques en Suisse
26.02.1998DDPSLe DDPS planifie d´autres suppressions d´emplois
26.02.1998DFEOrdonnance sur la perception d'émoluments dans la loi sur les cartels (LCart-Ordonnance sur les émoluments)
26.02.1998DDPSPartenariat pour la paix pour la première fois dans la région du Gotth
26.02.1998DDPSUne lettre personnelle pour rappeler le tir obligatoire
26.02.1998DDPSUne base précieuse pour la future politique de sécurité de la Suisse
25.02.1998DFIAssurances sociales : rapport d'étape
25.02.1998DFIAugmentation des allocations pour enfants dans l'agriculture
25.02.1998DFEMesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1997
25.02.1998DFEEntrée en vigueur de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)
25.02.1998DFFNouveau système de gestion des ressources humaines
25.02.1998CHFRéforme du gouvernement et de l´administration
25.02.1998DFFProduits de construction: adaptation au droit européen
25.02.1998CHFL´accord entre l´ONU et l´Irak
24.02.1998DFAEVisite du président de la Confédération Flavio Cotti au Comité international de la Croix-Rouge
24.02.1998CHFRapport de gestion 1997 du Conseil fédéral
23.02.1998DFFLes publications de la Confédération sur Internet
23.02.1998DFAERemise des lettres de créance
23.02.1998DFELa Suisse aide les pays les moins favorisés à mieux s'intégrer au commerce international
23.02.1998DFERéorientation du droit sur la protection des animaux
23.02.1998DFJPVers l'unification du droit de procédure pénale
20.02.1998CHFDemande de réparation pour tort moral présentée par M. Sonabend
20.02.1998DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire d'Etat du Royaume du Danemark, M. Gunnar Ortmann, le 23 février 1998 à Berne
20.02.1998DFFL¹alcool industriel vendu à des prix plus conformesau marché
20.02.1998DFAEDéclaration du Conseil fédéral
20.02.1998DFFLe Conseil fédéral rejette une demande d¹indemnité pour tort moral
19.02.1998DFELa situation sur le marché du travail en janvier 1998
19.02.1998DFAEVisite à Berne du Ministre des affaires étrangères macédonien M. Blagoj Handziski
19.02.1998CHFRéforme des institutions de direction de l´Etat (18.2.1998)
19.02.1998CHFUn nouveau pas vers la création des hautes écoles spécialisées (18.2.98)
18.02.1998DFFBudget 1999: directives du CF adoptées
18.02.1998DFEArticle du quotidien «Der Bund », mercredi 18 février 1998
18.02.1998DFEESB: Clarification de l'identité d'une vache exportée vers l'Allemagne
18.02.1998DFFGroupe de travail sur les droits de timbre de négociation
18.02.1998DFFRésultats du compte d'Etat 1997 meilleurs que prévu
18.02.1998DFAEMise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant
18.02.1998DFJPLe nouveau droit pénal des médias prendra effet le 1er avril
17.02.1998DDPSPlus de 10´000 hommes et 66 femmes entrent en service
17.02.1998DDPSMoins de jours de service dans l´armée
17.02.1998DDPS1997: de moins en moins d´objecteurs de conscience
17.02.1998DDPSLa Suisse offre 300 000 seringues de combopen à Israël
17.02.1998DDPSLa Suisse avait offert des masques de protection AC à Isräel
17.02.1998DFELe Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz est sorti de l'hôpital
16.02.1998CHFL´initiative "pour des médicaments à moindre prix" a abouti
13.02.1998DFJPRecours contre les tarifs des sages-femmes: premières décisions du Conseil fédéral
13.02.1998DFJPFutures négociations avec des pays de Visegrad sur la reconnaissance de la carte d'identité comme document de voyage
12.02.1998CHFObjets de la votation du 7 juin 1998
12.02.1998DFAELe DFAE a son propre site "www.dfae.admin.ch"
12.02.1998DFAEVisite officielle de travail du Secr. d'Etat J. Kellenberger à Londres le 16.02.98
12.02.1998DFERapport annuel 1997 de la Commission de la concurrence
11.02.1998CHFAnnonces publiées par Denner SA
11.02.1998DFFRecherche d'un consensus: trois axes principaux
10.02.1998DFEVolker Kind, directeur suppléant de l'office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE), mis au bénéfice d'une retraite anticipée pour raisons de santé
10.02.1998DFAENomination d'un chef de mission
10.02.1998DFAEUn regard sur la politique extérieure: la nouvelle revue du DFAE
09.02.1998DFELe chômage en janvier 1998
09.02.1998DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger à Bonn
09.02.1998DFFProgrès sensibles à la Caisse fédérale d¹assurance en 1997
06.02.1998DFELe Conseiller fédéral Delamuraz demeure hospitalisé
06.02.1998DFAEIncendie dans la chancellerie de l'Ambassade de Suisse à Caracas, Venezuela
05.02.1998DDPSRecrutement 1997
05.02.1998DFELa Commission de la concurrence décide l'examen de la reprise de la Banque Procrédit par General Electric Capital Corporation
05.02.1998DDPS4 février 1998, date du prochain essai des installations d´alarme
05.02.1998DDPSJeux Olympiques d´hiver à Nagano - Le Conseiller fédéral Adolf Ogi au Japon
05.02.1998DDPSArmée suisse: Réduction de 10 pour cent de l´effectif réglementaire
05.02.1998DDPSExportations de matériel de guerre en 1997
05.02.1998DDPSL´armée présente une instruction high tech à la Learntec de Karlsruhe
05.02.1998DDPSLa Suisse offre des véhicules à titre d´aide en faveur de l´Albanie
05.02.1998DDPSNouveau commandant des Bérets jaunes
05.02.1998DFELa procédure de contrôle des fusions en droit suisse des cartels
05.02.1998DFEPas de nouvelle amélioration du climat de consommation
04.02.1998DFFRéactions favorables au nouveau système monétaire
03.02.1998DFFVisite officielle de M. Li Lanqing, vice-premier ministre de la République populaire de Chine
03.02.1998DFEEntrée en vigueur des accords sur la libéralisation des télécommunications
02.02.1998DFELa Commission de la concurrence décide l'examen de la concentration UBS/SBS
02.02.1998DFFNomination de l¹autorité de contrôle en matière de blanchiment d¹argent
02.02.1998DFELe Département fédéral de l'économie sur Internet dès le 2 février 1998
02.02.1998DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération