Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 1997

DateDépt.Titre
28.11.1997DFAENomination d'un chef de mission
28.11.1997DFAELe Chef des ports rhénans du Canton de Bâle-Campagne est nommé membre de la Délégation suisse à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
28.11.1997DMFIntroduction de plus de 40 mesures de sécurité au DMF
28.11.1997DFAEPrésence du Ministre des affaires étrangères égyptien aux obsèques officielles des victimes de l'attentat de Louxor
28.11.1997DFAEVisite de travail du Ministre des affaires étrangères de la République de Biélorussie, M. Ivan Antanovitch à Berne
27.11.1997DFAEAttentat de Louxor: Un autre corps a été identifié
27.11.1997CHFL'initiative populaire fédérale "pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition (référendum constructif)" a abouti
27.11.1997DFAEVisite de travail du Ministre des affaires étrangères de la République de Biélorussie, M. Iwan Antanowitsch à Berne
26.11.1997DMFModification de l´ordonnance sur le service de vol militaire
26.11.1997DFAENouvelle Présidente de la Commission nationale suisse de l'UNESCO
26.11.1997CHFSéance spéciale du Conseil fédéral du 26 novembre 1997
26.11.1997DFEPVisite du Ministre de la Coordination et de la Planification du Venezuela
26.11.1997DMFDéminage humanitaire
26.11.1997DMFOrdonnance sur l´accomplissement des services d´instruction
26.11.1997DFFNouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
26.11.1997DFAEConvention sur l'interdiction des mines antipersonnel
26.11.1997DFIMessage du Conseil fédéral - 120 millions de francs pour lutter contre les problèmes environnementaux d'importance mondiale
26.11.1997DMFThomas Helbling nouveau collaborateur personnel
25.11.1997CHFDialogue confédéral entre la Confédération et les cantons
25.11.1997DFAEAttentat de Luxor: un autre corps a été identifié
25.11.1997DFJPActivisme accru des groupements d'extrême droite
25.11.1997DMFPremier prix pour un film de l´armée suisse à Rome
24.11.1997DFJPLe Président de la Confédération inaugure l'Infocenter de l'IFPI
24.11.1997DFEPLa Suisse permet au Tadjikistan l'adhésion à la Banque asiatique de développement
24.11.1997DFEPElimination progressive des restrictions à l'importation de produits textiles et horlogers suisses en Inde
21.11.1997DFEPLa Suisse participe à la rénovation de la structure protectrice de la centrale nucléaire de Tchernobyl
21.11.1997DFAEPartnerariat pour la Paix / Conseil de parenariat euro-atlantique: ouverture d'une mission de la Suisse près l'OTAN
21.11.1997DFAEAttentat en Egypte: suppression du service d'urgence téléphonique ("hotline)
21.11.1997DFAERéunion de la Commission culturelle consultative italo-suisse (Consulta)
21.11.1997DFAEAttentat en Egypte: livre de condoléances
20.11.1997DFAELa Task Force salue le premier versement à des victimes juives de l'Holocauste prélevé sur le Fonds spécial
20.11.1997DMFLe conseiller fédéral Adolf Ogi donne le coup d'envoi des Journées de l'armée 98
20.11.1997DFAERapartriement des Suisses tués de l'attentat de Louxor
20.11.1997DFEPLa situation sur le marché du travail en octobre 1997
20.11.1997DFIUn autre service de la Confédération travaillera par mandat de prestations - Le Centre sportif de Tenero passera dès l'an prochain à la GMEB
20.11.1997DFAELe Conseil fédéral désigne la délégation suisse pour la Conférence de Londres sur l'or nazi
20.11.1997CHFRéorganisation du DFEP et autres décisions du Conseil fédéral
19.11.1997DMFLes bérets jaunes suisses resteront en Bosnie-Herzégovine en 1998
19.11.1997DFJPContrôle des instruments dérivés des assureurs
19.11.1997DFFNouvelle différenciation des taux d'impôt pour l'essence avec plomb et l'essence sans plomb
19.11.1997DFJPLa banque de données sur la lutte contre le crime organisé
19.11.1997DFFAutonomie juridique pour les Caisses de pensions des entreprises de la Confédération
19.11.1997DFEPAjustement aux accords OMC
19.11.1997DFI3e Conférence des Parties à Kyoto - La Suisse réclame un protocole contraignant
19.11.1997DFFModification de la législation sur la monnaie
19.11.1997DFEPRéduction tarifaire pour le café non torréfieé, non décaféiné
19.11.1997DFJPNouvelle procédure applicable aux personnes qui présentent une demande d'asile
19.11.1997DFAEAttentat à Luxor; retour des blessés
19.11.1997DFAEMessage du Conseil fédéral sur la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
19.11.1997CHFElection du Parlement de la République serbe de Bosnie-Herzégovine
19.11.1997DMFLe conseiller fédéral Adolf Ogi donne le coup d'envoi des Journées de l'armée 98
18.11.1997DFJPLe président de la Confédération Koller achève son périple en Asie orientale par une visite officielle en Thaïlande
18.11.1997DFJPExécution des peines dans le pays d'origine
18.11.1997DFJPSignature d'un Accord de promotion et de protection des investissements entre la Suisse et la Thaïlande
17.11.1997DFAEAccord entre le Conseil fédéral et les Etats parties à la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
17.11.1997DFTCEMoritz Leuenberger a la Conference ministerielle de la CEE/ONU sur les transports et l'environnement a Vienne
17.11.1997DFFLe FMI favorable à l¹assainissement des finances et aux réformes structurelles
17.11.1997DFAEParticipation de la Suisse à l'observation des élections législatives en Republika Srpska
14.11.1997DMF"Activités militaires faites sur mesure"
14.11.1997DFEPParticipation du Secrétaire d'Etat Blankart à la quatrième conférence économique sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nordà Doha (Qatar)
14.11.1997DMFVisite officielle de travail en Suisse de M. Javier Solana
14.11.1997DFTCEDemande de concession SWA: situation actuelle et suite de la procedure
14.11.1997DMFExperts suisses sains et saufs à Bahrain
13.11.1997CHFECS 97: Les défis de la révolution de l´information
13.11.1997DFEPMadame Eliane Baumann-Schmidt est nommée chef de presse adjointe au service de presse et d'information du DFEP
13.11.1997CHFECS 97: La vulnérabilité de notre société de l´information
12.11.1997DFFParticipation au Fonds fiduciaire du FMI
12.11.1997DFJPLe président de la Confédération Koller est arrivé au Népal
12.11.1997DFJPLa visite au Népal du président de la Confédération Koller a pris fin
12.11.1997DMFModification de l´ordonnance sur l´administration de l´armée
12.11.1997DFFSecond supplément au budget 1997
12.11.1997DFFConvention de double imposition avec la Slovénie
12.11.1997DFAERapport d'activité 1993-1996 de la COCO
12.11.1997DFFUn groupe d¹experts propose un nouvel article constitutionnel sur la monnaie
12.11.1997CHFECS 97: Dialogue sur les risques
12.11.1997DFFSystème monétaire international: filet de sécurité
12.11.1997DFFConvention de double imposition avec le Vietnam
12.11.1997DFFRévision des dispositions constitutionnelles sur la monnaieAvis du DFF sur le rapport d¹experts
12.11.1997DFIEntrée en vigueur des ordonnances sur les taxes d'incitation - Des instruments économiques pour protéger l'environnement
12.11.1997DMFChute d´un Pilatus Porter dans le Simmental - probablement 5 victimes
12.11.1997DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général au Ministère des affaires étrangères de la République d'Autriche, M. Albert Rohan, le 14 novembre 1997
11.11.1997DFAENomination d'un chef de poste à Venise
11.11.1997DFJPCrédit à la consommation: meilleure protection des consommateurs
11.11.1997DFAEVisite officielle de travail à Rome du conseiller fédéral Flavio Cotti
11.11.1997DFEPLe Canada reconnaît officiellement que la Suisse est indemne de fièvre aphteuse
11.11.1997DFAEVisite officielle de travail de Madeleine Albright, Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique et visite de Yasser Arafat, président de l'autorité palestinienne
11.11.1997DFJPMigration: le Conseil fédéral définit la marche à suivre
11.11.1997DFEPOptimisme des consommateurs
11.11.1997DFJPPremier exercice de troupe du régiment d'information 1
11.11.1997DFTCECetrale nucleaire de Muehleberg: fin du delai d'opposition
11.11.1997DFJPLe président de la Confédération en Asie orientale
10.11.1997DFJPNégociations avec l'Italie sur la coopération en matière de sécurité et sur la conclusion d'un accord de réadmission
09.11.1997DFJPConvention de Dublin
07.11.1997DMFLe chef de l´Etat-major général Liener visite les forces armées suédoises
07.11.1997DFEP"Journées du logement" à Granges, le 14 novembre 1997
07.11.1997DFAEVisite officielle de travail en Suisse de M. Javier Solana, Secrétaire général de l'OTAN
07.11.1997DFEPLe chômage en octobre 1997
07.11.1997DMFVisite en Suisse du commandant des forces aériennes finlandaises
07.11.1997DFEPMission économique mixte conduite par le Secrétaire d'Etat Franz Blankart en Corée du Sud et visite de travail à Hong Kong
07.11.1997DFAE7ème Sommet de la Francophonie
06.11.1997DMFErnst Strähl sera le rapporteur responsable du sport au DDPS
06.11.1997DMFF/A-18: 1000e vol
06.11.1997DMF4000ème survol dans le cadre du transit de l´OTAN
05.11.1997DFEPRapport concernant la révision de la loi sur le travail à l'intention de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national CER CN
05.11.1997DFFCommission spécialisée en matière d¹égalité
04.11.1997DFEPReprise de Schindler Waggon SA par ADtranz (Suisse) SA: pas d'examen de concentration
04.11.1997DFFChamp libre à la réalisation du "Centre Dürrenmatt"
03.11.1997DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire d'Etat à la coopération et chargé de la Francophonie au Ministère des affaires étrangères de la République française, M. Charles Josselin, le 3 novembre 1997
03.11.1997DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire Général italien au Ministère des affaires étrangères, M. Umberto Vattani
03.11.1997DFJPL'heure d'été se poursuit jusqu'en 2001
03.11.1997DFEPCompte-rendu de la 49e session de la Commission internationale de la chasse à la baleine (IWC)
03.11.1997DFJPLoi sur les fors