Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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septembre 1997

DateDépt.Titre
30.09.1997DFAEDeuxième Sommet du Conseil de l'Europe à Strasbourg, les 10 et 11 octobre 1997
30.09.1997DFJPGarantie de révisions constitutionelles cantonales
30.09.1997DFJPModification du registre du commerce et du droit des raisons de commerce
30.09.1997DMFMollis (GL): l´énigme est élucidée
30.09.1997DMFnouveaux commandants
30.09.1997DFJPIl est urgent d'adapter les dimensions des véhicules
29.09.1997DMFDe jeunes officiers rendent visite à notre armée
29.09.1997CHFVotation populaire du 28 septembre 1997
29.09.1997DFAELe système d'allocations du DFAE fait peau neuve
29.09.1997DMFPremière inspection en Suisse
29.09.1997DFAEDélégation suisse d'experts en droits de l'homme se rend au Pakistan
29.09.1997CHFPoursuite de la réforme du gouvernement et de l´administration
29.09.1997DMFAbländschen (BE): recrue gravement blessée
29.09.1997DFEPEntrée en vigueur de la nouvelle loi sur le contrôle des biens
26.09.1997DFTCERenouvellement de la concession d'Air Engiadina
26.09.1997DFAENomination de chefs de mission
26.09.1997DFAELutte contre la progression des déserts - Première Conférence des signataires de la Convention de l'ONU sur la lutte contre la désertification
26.09.1997DFEPL'activité des autorités de conciliation traitant les litiges relatifs aux baux à loyer au cours du premier semestre 1997
24.09.1997DFAEVisite officielle de travail à Berne du vice-Premier-ministre croate, M. Jure Radic, le 26 septembre 1997
23.09.1997DMFChars Léopard à travers le Gotthard: essais réussis
22.09.1997DFEPESB: rapport intermédiaire sur l'examen des cervelles de bovins
22.09.1997DFJPLa Suisse et la France simplifient la procédure d'entraide judiciaire
22.09.1997DFJPRévision de la Constitution
22.09.1997DFEPLe Conseil fédéral édicte l'ordonnance sur l'agriculture biologique
22.09.1997DFJPNouveau directeur suppléant de l'Office fédéral de métrologie
22.09.1997CHFDéclaration par le vice-chancelier Achille Casanova (22.9.1997)
19.09.1997DMFTirs d´essai avec un Rapier aux Iles Hébrides
19.09.1997CHFElections municipales en Bosnie-Herzégovine
19.09.1997DFAERemise de listes de noms au Fonds spécial
19.09.1997DFAENomination au Département fédéral des affaires étrangères
19.09.1997DMFPremier Rapport central des aumôniers de l´armée
19.09.1997DFEPLa situation sur le marché du travail en auôt 1997
19.09.1997DFFVisite du conseiller fédéral Villiger à l¹assemblée annuelle du FMI à Hong-kong
19.09.1997DFAEVisite de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger auprès de l'ONU à New York, du 22 au 25 septembre 1997
18.09.1997DMFLes infractions civiles et militaires font l´objet d´un jugement sépar
18.09.1997DMFFranz Vranitzky et Michel Rocard au séminaire des cadres du DMF
18.09.1997DFAEVisite officielle du ministre congolais des affaires étrangères, M. Bizima Karaha, à Berne le 19 septembre 1997
18.09.1997DMFDocumentation pour la presse
17.09.1997DFEPM. Matthias Meyer nouveau Directeur exécutif suisse à la Banque mondiale
17.09.1997DMFExercices de déplacement de chars Léopard au Gotthard
17.09.1997DMFThoune: une direction unique
17.09.1997DMFOrganisation de ravitaillement concentrée opérationnelle dès 1999
17.09.1997CHFNégociations bilatérales avec l´UE
17.09.1997DFEPMesures destinées à alléger le marché du bétail de boucherie
17.09.1997DFFFondation suisse de solidarité: désormais sur Internet
17.09.1997DFAEBenjamin Meed succède à Edgar Bronfmann au sein de la Direction du Fonds spécial
17.09.1997DFAEContribution suisse au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour 1997
16.09.1997CHFLe Conseil fédéral regrette l´ajournement des versements du Fonds spécial
16.09.1997DFEPcommunique de presse
15.09.1997DMFAvenches : renvoi de la journée des proches de l´école de recrues
15.09.1997DMFVisite du Chef de l'armement en Allemagne
15.09.1997DMFExercice d´état-major de corps 3/97
12.09.1997DFEPVisite d'une délégation mixe en Israël et dans les Territoires autonomes palestiniens
12.09.1997DFJPAssouplissement partiel de la lex Friedrich
12.09.1997DMFSimulateurs de commandement pour l´armée
11.09.1997DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire d'Etat et Vice-ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie, Ivo Vajgl, le 15 et 16 septembre 1997
11.09.1997DMFgrippe intestinale guérie
11.09.1997DFAEProjet-pilote: Echanges de personnes entre le DFAE et l'économie privée
10.09.1997DFFDirection politique: la NPF en bonne voie
10.09.1997DFFLes grandes orientations du programme d'économies 1998
10.09.1997DFEPDélégation suisse à la deuxième Conférence ministérielle sur la politique durable du logement, Amsterdam, du 23 au 25 septembre 1997
10.09.1997DMFNouveau commandant de la brigade télécom 40
10.09.1997CHFLa réforme du gouvernement et de l´administration en bonne voie
10.09.1997DFIMessage sur la Convention alpine - Le développement durable des régions de montagne
10.09.1997CHFLoi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
10.09.1997DFFAvenant à la Convention de double imposition entre la Suisse et la France
10.09.1997DFEPCrédit supplémentaire destiné à couvrir les pertes liées à l'encouragement de la construction et de l'accession à la propriété de logements
10.09.1997DMFInvasion de puces et de poux
09.09.1997DMFAdjudication des travaux de construction souterraine
09.09.1997DFJPLa Suisse et les Etats-Unis simplifient leur procédure d'extradition
09.09.1997CHFL´initiative populaire fédérale "pour des loyers loyaux" a abouti
09.09.1997DFJPOuverture de l'assemblée générale de la CIEC par le président de la Confédération A. Koller
08.09.1997DFAELe secrétariat du Fonds spécial entame ses travaux
08.09.1997DFEPLe chômage en août 1997
05.09.1997DFAESoutien suisse aux élections municipales en Bosnie-Herzégovine
04.09.1997DMFMission aérienne de l´Office fédéral de topographie au Kirghizistan
04.09.1997DFFClôture de l'enquête administrative menée au sein de l'Office fédéral du personnel
04.09.1997DFEPDivisions privée et demi-privée des hôpitaux: le Surveillant des prix remet en question la facturation des prestations
04.09.1997DFAEVisite de travail officielle à Berne du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, le 8 septembre 1997
03.09.1997DFEPMesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1997
03.09.1997DMFPeter Hänggi succède au brigadier Jean Langenberger
03.09.1997DMFordonnances concernant les engagements subsidiaires de sûreté
03.09.1997CHFL´action du gouvernement sera plus efficace
03.09.1997CHFObsèques de la Princesse de Galles
03.09.1997DMFLe Conseil fédéral adopte le budget 1998
02.09.1997DFAETim Guldimann deviendra chef de la Mission de l'OSCE en Croatie
02.09.1997DFEPL'année viticole 1996/97
01.09.1997DMFLe DMF établit le cadastre des sites militaires potentiellement contaminés: bilan intermédiaire
01.09.1997DFAEVisite d'Etat S.E. M. Arpad Göncz, président de la République de Hongrie