Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 1997

DateDépt.Titre
30.06.1997DFEPLe Chef du Département fédéral de l'économie publique (DFEP), Monsieur J.-P. Delamuraz, a ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de Monsieur Volker Kind, Directeur suppléant de l'OFIAMT
30.06.1997DMFInspection des activités militaires par la France
30.06.1997DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger dans la Principauté de Liechtenstein
27.06.1997DFEPMesures d'orientation de la production végétale en 1996
27.06.1997CHFExcursion du Conseil fédéral 1997 (vendredi 27 juin)
27.06.1997DFEP1ère réunion du Comité Mixte Suisse-Ukraine pour le commerce et la coopération économique
27.06.1997DFFRapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales (Rapport sur les subventions)
27.06.1997DFEPLes pays de l'OCDE conviennent de lignes directrices relatives aux primes de la GRE
27.06.1997DFEPProcédure de consultation sur la Loi fédérale sur la promotion du commerce extérieur
27.06.1997CHFNouveau responsable du service d´information de la Chancellerie fédérale
27.06.1997DFAERétrocession de Hong Kong à la Chine: participation du Conseiller fédéral Flavio Cotti, Chef du DFAE, aux cérémonies officielles des 30 juin et 1er juillet 1997
27.06.1997DMFLes attachés de défense en visite
27.06.1997CHFExcursion du Conseil fédéral 1997 (jeudi 26 juin)
27.06.1997DFFSubventions fédérales sous la loupe
26.06.1997DMFGarantir l´avenir de la production à Wimmis
26.06.1997DFFContribution de 100 millions de francs de la BNS au Fonds spécial en faveur des victimes de l¹Holocauste
26.06.1997DFFCC: Mesures urgentes au niveau du personnel
26.06.1997CHFPrésidence du Comité national pour les Jeux Olympiques d´hiver 2006 - Sion - Valais - Switzerland
25.06.1997DFFRapport sur la sécurité en matière d'informatique au sein de l'administration fédérale
25.06.1997DFAEExécution de l'arrêté fédéral concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste
25.06.1997DFAELe Conseil fédéral se prononce sur l'affectation du Palais Wilson et du Geneva Executive Center (GEC)
25.06.1997DFEPRapport du Conseil fédéral sur la mise en oevre de la politique de la Confédération en matière de technologie
25.06.1997DFEPProlongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail
25.06.1997DFEPLe Conseil fédéral fixe au 1er octobre 1997 la mise en vigueur de la loi sur le contrôle des biens
25.06.1997DFEPLibéralisation de la commercialisation du fromage
25.06.1997DMFBreil/Brigels
25.06.1997DFEPParticipation de la Suisse à la conception du fonds de protection du climat de la Banque mondiale
24.06.1997DFFProtocole modifiant la Convention de double imposition avec le Danemark
24.06.1997DFFObjectifs budgétaires 2001:Hypothèses initiales et scénarios envisageables
24.06.1997DFFArrêté fédéral instituant des mesures visant à équilibrer le budget
24.06.1997DFFEtat du budget 1998 et du plan financier 1999-2001
24.06.1997DFFLe conseil fédéral approuve le programme d¹économies
23.06.1997DMFUne troisième offre exigée
23.06.1997DMFSpécialistes du déminage et véhicules en Bosnie
23.06.1997DFEPNouvelle publication des autorités en matière de concurrence
23.06.1997DFEPLa situation sur le marché du travail en mai 1997
20.06.1997DFFExamen des allocations et des indemnités
19.06.1997DMFcérémonie d´acceptation du PPI suisse par l´OTAN
19.06.1997DMFL´armée construit un pont de secours à Sarnen
19.06.1997DMFMutations dans de hautes charges de l´armée et de l´administration militaire
19.06.1997DMF3000ème survol dans le cadre du transit de l´OTAN
19.06.1997DMFOrdonnance sur l´aide militaire en cas de catastrophe dans le pays
19.06.1997DMFSession des Ministres de la défense du Conseil de partenariat euro-atlantique
18.06.1997DFFRestructuration du secteur Informatique
18.06.1997CHFEntretiens extraordinaires de la Maison de Watteville
18.06.1997DFFTelecom: désignation de coordinateurs généraux
18.06.1997DFFCFA: un long chemin reste à faire malgré les progrès accomplis
18.06.1997DFFFondation suisse de solidarité: première réunion du groupe de travail Fehr
18.06.1997DFFCDI Suisse-Canada
18.06.1997DFF20 gardes-fortifications à la Frontière sud
17.06.1997DFIModification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Davantage de subventions fédérales pour la protection contre le bruit le long des routes
17.06.1997DFAEVisite officielle de travail du secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger à Rome, le 20 juin 1997
17.06.1997DFIUne session extraordinaire de l'ONU cinq ans après Rio - Un jalon sur la voie du développement durable
17.06.1997DFIExtension de l'institution "Parc scientifique Ecublens"
17.06.1997DFEPMonsieur Jean-Pascal Delamuraz, Conseiller fédéral, présidera la prochaine réunion ministérielle de l'AELE des 19 et 20 juin 1997 à Genève
17.06.1997DFILa mise sous protection définitive est ajournée - Le Conseil fédéral suspend la procédure d'inscription du Grimsel dans l'inventaire des sites marécageux
17.06.1997DFAEVisite à Berne du Ministre des affaires étrangères slovaque, Mme Zdenka Kramplova
17.06.1997DFAEConférence internationale pour une interdiction complète des mines antipersonnel
17.06.1997DFEPLa Commission de la concurrence met un terme à la procédure contre Coop et Migros
17.06.1997DFEP15ème Conférence ministérielle EUREKA et entretiens bilatéraux à Londres
16.06.1997CHFL´initiative populaire fédérale "Economiser dans l´armée..." a abouti
16.06.1997DFAERestructuration du réseau des représentations de Suisse en France
16.06.1997DFAELe Conseil fédéral appuie l'initiative parlementaire pour la protection contre les conséquences négatives en matière de droit du travail liées à l'exercice du droit d'informer la Commission d'experts présidée par M. Bergier
16.06.1997CHFAdjudications de la Confédération
16.06.1997DFEPDissolution de la Société coopérative suisse des céréales et matières fourragères (CCF)
16.06.1997DFJPLa Suisse et l'Allemagne échangent des agents de liaison
16.06.1997DFEPCréation du Fonds sino-suisse de partenariat
15.06.1997DFJPProtéger les persécutés
13.06.1997DMFSortie d´usine de deux prototypes de l´obusier blindé autrichien à Thone
13.06.1997DFEPLe Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz reçoit le Ministre chinois du travail, Monsieur Li Boyong
13.06.1997DFEPLa division "Service civil" de l'OFIAMT déménage à Thoune
13.06.1997DMFune nouvelle prestation pour les militaires sans emploi
13.06.1997DMFNouvel engagement d´un expert suisse au bénéfice d´une mission de contrôle
12.06.1997DFEPMesures de réorganisation au sein de l'Office vétérinaire fédéral: le Département fédéral de l'économie publique ouvre une enquête administrative
12.06.1997DFEPLe produit intérieur brut au premier trimestre 1997
11.06.1997DMFDébut des travaux de construction à Altdorf
11.06.1997DMFOgi à Bruxelles
11.06.1997DMFDans une année exactement: Journée de l´armée 98 à Frauenfeld
10.06.1997DFEPTrilatérale 1997: Réunion des ministres de l'économie d'Autriche, d'Allemagne et de la Suisse à St. Gilgen et à Salzbourg
10.06.1997DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger en Hongrie
10.06.1997DFEPLe Secrétaire d'Etat Franz Blankart en Pologne
09.06.1997DFILa XXVème Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales se déroulera du 16 au 18 juin 1997 à Vienne. Thème: "L'adolescence: un défi pour la famille".
09.06.1997DFILe Conseil fédéral a nommé M. Fritz Britt chef de la Division principale assurance-maladie et accidents de l'Office fédéral des assurances sociales.
09.06.1997DFJPRéforme de la constitution: le Conseil fédéral donne son avis sur les propositions des Commissions des institutions politiques
09.06.1997CHFInformation par le vice-chancelier Achille Casanova
09.06.1997CHFInformation par le vice-chancelier Achille Casanova du 9.6.1997
09.06.1997DFIMessage concernant la conclusion de la quatrième convention complémentaire de la convention de sécurité sociale avec l'Autriche
06.06.1997DFEPLe chômage en mai 1997
06.06.1997DFEPLa fusion entre le Bündner Zeitung et les Glarner Nachrichten ne soulève pas d'objections de la part de la Commission de la concurrence
06.06.1997DFEPInformations pour les chômeurs sur les lignes du 156
05.06.1997CHFProlongation du délai d´enregistrement pour les élections municipales en Bosnie
04.06.1997DFJPDispositions légales plus sévères pour la surveillance téléphonique
04.06.1997DFEPLe premier ministre Klaus chez le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz
04.06.1997DMFLe ministre US White rencontre le conseiller fédéral Ogi
03.06.1997DFJPL'origine des indiscrétions concernant des écoutes téléphoniques demeure mystérieuse
03.06.1997DFEPUn conseil de l'organisation du territoire est élu
03.06.1997DMFLe commandant des Forces aériennes suédoises en visite en Suisse
03.06.1997DFEPConférence sur la conservation des espèces (CITES)
02.06.1997DFFthèmes DFF
02.06.1997DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la Slovaquie
02.06.1997DFAEAide financière de la Confédération au budget siège du Comité International de la Croix-Rouge (1998-2001)