Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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décembre 1996

DateDépt.Titre
31.12.1996CHFListe des projets que le Conseil fédéral prévoit de mettre en consultation au 1er semestre 1997
31.12.1996CHFCréation d'un Service de conseil en relations publiques à la Chancellerie fédérale
31.12.1996CHFPhotographie du Conseil fédéral 1997
31.12.1996DFEPAdaptation des droits de douane sur les céréales fourragères et les matières fourragères
30.12.1996DFEPEntrée en vigueur de l'arrêté fédéral de portée générale du 7 octobre 1994 concernant l'exécution de la Convention sur les armes chimiques et de l'ordonnance sur les produits chimiques
30.12.1996DFEPCumul paneuropéen: entrée en vigueur du système de libre-échange UE - AELE - PECO
23.12.1996CHFExplications du Conseil fédéral: la brochure fait peau neuve
20.12.1996DFAENomination au DFAE
20.12.1996DFEPMise aux enchères des vins blancs: la concurrence a joué
19.12.1996CHFInformation par le Vice-chancelier Achille Casanova du 18.12.96
19.12.1996DFEPSignature de l'Accord sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
18.12.1996DFTCENouvel instrument de gestion au service de l'entretien courant des routes nationales
18.12.1996DFAEMessage concernant und aide financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR)
18.12.1996DFILe groupe de travail IDA FiSo 2 est constitué
18.12.1996DFTCERecherche energetique: dix nouveaux projets internationaux pour la Suisse
18.12.1996DFEPApprobation de la modification de l'oronnance sur l'assurance-chomage
18.12.1996DFTCEL'autorite independante d'examen des plaintes en matiere de radio et de television a un nouveau president
18.12.1996DFEPMesures urgentes destinées à combattre l'ESB (Communiqué de presse)
18.12.1996DFAEParticipation de la Suisse à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
17.12.1996DFEPViticulture: Récolte 1996 légèrement supérieure à celle de 1995
16.12.1996CHFEntretiens entre le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux
13.12.1996DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire Général italien au Ministère des affaires étrangères, M. Boris Biancheri, le 17 décembre 1996
10.12.1996CHFAboutissement de l'initiative populaire fédérale "contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social (Initiative
09.12.1996DFTCEFeu vert pour un troisieme radio locale a Bale
09.12.1996DFJPProrogation de deux ans des arrêtés fédéraux sur la procédure d'asile
09.12.1996DFTCELe Conseil federal approuve l'exploitation a l'essai de la ligne du lac de Constance par le Mittelthurgaubahn (MThB)
09.12.1996DFEPComm. Tourismus.f
09.12.1996DFTCEProgrammes de la SSR: Place au satellite
09.12.1996CHFEntente entre le Conseil fédéral et la Banque nationale
09.12.1996DFEPCentrale des Trois gorges en Chine: octroi de la garantie contre les risques d'exportation à ABB et à Sulzer
09.12.1996DFTCEConcession SSR partiellement denoncee
09.12.1996DFIAssurance-invalidité (AI):Prestations de l'AI: indemnisation forfaitaire des cantons - Homes et centres de jour: octroi de subventions pour les agencements
09.12.1996DFJPSimplification et accélération de l'entraide judiciaire
09.12.1996DFTCEProjet de modification de la loi sur l'aviation: ouverture de la procedure de consultation
09.12.1996DFIPharmacopée européenne: Le Conseil fédéral approuve des modifications
09.12.1996DFIRapport concernant les caractéristiques et les points essentiels de la 4e révision de l'assurance-invalidité (AI): le Conseil fédéral engage la procédure de consultation
07.12.1996DFJPDésignation des représentants permanents du Procureur général de la Co
07.12.1996DFJPProjet "Vostra": informatisation du casier judiciaire
07.12.1996DFJPRévision partielle de l'ordonnance sur le registre foncier
07.12.1996DFJPMaintien de l'interdiction d'acquisition et de port d'armes par les Tu
06.12.1996DFAELe Conseiller fédéral Flavio Cotti à Bruxelles: Réunion ministérielle du Conseil de coopération nord-atlantique du document-cadre du PPP
06.12.1996DFEPLes descendants de vaches atteintes d'ESB font l'objet d'un programme de recherche scientifiqu
04.12.1996CHFLe Conseil fédéral fixe ses priorités pour 1997
03.12.1996DFTCEAugementation du montant assure pour les installations nucleaires
03.12.1996DFJPHausse de dix pour cent des émoluments fédéraux de naturalisation
02.12.1996DFEPLe Président de la Confédération, M. Jean-Pascal Delamuraz, représentera la Suisse à la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Singapour