Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 1996

DateDépt.Titre
29.11.1996DFAEAccord entre le Conseil fédéral suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
28.11.1996DFJPGarantie fédérale de constitutions cantonales
28.11.1996DFEPStatistique des expériences sur animaux 1995: Une contribution pour dépassionner le débat
28.11.1996DFEPESB: mesures à l'importation
28.11.1996DFJPLes cotisations aux caisses-maladie des re-uérants d'asile et des pers
27.11.1996CHFLe directeur de l'OCD prendra sa retraite fin février 1997
26.11.1996DFJPLe Conseil fédéral désigne les membres de la délégation suisse à la Co
26.11.1996DFIMessage concernant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
26.11.1996DFILe Conseil fédéral adopte une révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie
26.11.1996DFAENomination d'un chef de poste à Nice
26.11.1996DFAECours de formation à l'intention des noueaux experts de langue italienne ou romanche sélectionnés pour les actions de promotion de la paix du DFAE
26.11.1996DFILe Conseil fédéral édicte l'ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
25.11.1996DFTCELe Conseil federal adopte le message sur la liberation de la tranche bloquee du deuxieme credit d'engagement des NLFA - ce message permet un traitement en parallele avec le projet principal
25.11.1996DFEPModification d'ordonnances sur la constitution de réserves obligatoires
24.11.1996DFJPL'aménagement du territoire mis à l'épreuve au niveau fédéral et canto
23.11.1996DFJPUne nouvelle constitution pour les cent cinquante ans de l'Etat fédéra
23.11.1996DFJPDes mesures de contrainte efficaces
22.11.1996DFAEParticipation à la 4e conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques
22.11.1996DFAENomination de M. Peter Vogler comme Délégué avec titre d'Ambassadeur pour la préparation et la mise sur pied de la 31ème assemblée annuelle de la Banque asiatique de développement à Genève en 1998
22.11.1996DFTCELe conseiller federal Leuenberger rencontrera a Genes le ministre italien des transports, M. Burlando
22.11.1996DFEPLe Président de la Confédération, Monsieur Jean-Pascal Delamuraz, se rend dans la Principauté du Liechtenstein
21.11.1996CHFLe Conseil fédéral à l'écoute de la Suisse orientale
20.11.1996DFEPImportation de vins blancs: nouvelle réglementation
20.11.1996DFEPDocumentation de presse: Importation de vins blancs
20.11.1996DFI3e révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) : le Conseil fédéral a approuvé le message à l'intention du Parlement
20.11.1996DFILe Conseil fédéral nomme une nouvelle Commission fédérale pour la sécurité biologique (CFSB)
20.11.1996DFISLS, Source de Lumière Synchrotron Suisse
19.11.1996CHFLe Conseil fédéral prend position sur le rapport de la CEP CFP
18.11.1996DFAEVisite officielle de travail à Vienne du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger, le 19 novembre 1996
14.11.1996CHFLe Conseil fédéral approuve le texte de la nouvelle Constitution
14.11.1996DFJPRéglementation de la formation de la police dans
13.11.1996DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire d'Etat de Suède, M. Jan Eliasson, le 15 novembre 1996
13.11.1996DFJPLe Conseil fédéral propose d'adhérer à la Convention du Conseil de l'E
13.11.1996DFTCEReforme des chemins de fer: amelioration des conditions-cadres pour les chemins de fer
13.11.1996CHFLe Conseil fédéral prend des mesures pour faire face aux événements ex
08.11.1996DFAEVisite du Ministre des affaires étrangères du Bhoutan à Berne
07.11.1996CHFIl arrive régulièrement que des membres du Conseil fédéral soient util
06.11.1996DFAETravaux de suivi de la suisse à la 4ème conférence mondiale des nations unies sur les femmes
06.11.1996DFTCEOctroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un funiculaire Veysonnaz - Thyon (VS)
06.11.1996DFJPFeu vert pour le droit de superficie en faveur de la FIFA
06.11.1996DFAEContribution suisse au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour 1996
06.11.1996CHFDeux initiatives ont abouti: "pour une retraite à la carte dès 62 ans,
01.11.1996DMFDéclaration du conseiller fédéral Adolf Ogi au sujet du rapport Bacher
01.11.1996DMFLes Attachés de Défense accrédités en Suisse hôtes de l'armée
01.11.1996DMFNouveau concept d'utilisation pour le matériel d'engagement
01.11.1996DMFDésignation des membres de la commission d'étude pour les questions
01.11.1996DMFMéningite à l'Ecole de recrues des troupes de sauvetage 277
01.11.1996DMFLevée de l'interdiction de vol pour les drones de reconnaissance
01.11.1996DFAECinquième réunion de la Troïka de l'OSCE à Copenhague
01.11.1996DMFUn cours pour observateurs militaires
01.11.1996DMFQuatres recrues blessées lors d'un accident sur le lac d'Alpnach
01.11.1996DMFL'Office fédéral des armes et des services de la logistique réorganis
01.11.1996DMFUn sergent-major grièvement blessé à la suite d'une chute
01.11.1996DMFOffres d'emploi par le biais de terminaux accessibles aux recrues
01.11.1996DMFAssemblage final des avions de combat F/A-18 à Emmen
01.11.1996DMFBrugg : aucune zone protégée n'a été endommagée
01.11.1996DMFL'économie et l'armée ouvrent le dialogue
01.11.1996DMFInstallation d'élimination de composants de munitions
01.11.1996CHFL'évolution démographique: un défi et une chance pour notre politique
01.11.1996DMFRésumé historique sur le thème du service d'ordre
01.11.1996DMFLe chef des forces armées finlandaises visite l'armée suisse