Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

octobre 1996

DateDépt.Titre
31.10.1996DFICinquième conférence des ministres de la santé européens à Varsovie
31.10.1996DFEPJacques Santer, Président de la Commission européenne, rencontre Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, et Flavio Cotti, Conseiller fédéral
31.10.1996DFIConvention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone: 4e Conférence des Parties
31.10.1996DFIFamilles monoparentales: le Conseil fédéral prend connaissance d'un rapport d'experts
31.10.1996DFEPLe Roi d'Espagne Juan Carlos en visite en Suisse
30.10.1996DFTCEMessage sur le budget des CFF pour 1997 et sur le plan a moyen terme 1998 a 2002 / serie de mesures a court terme
30.10.1996DFILe Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la loi sur le CO2
30.10.1996DFJPNouveau directeur à l'Office fédéral de métrologie
30.10.1996DFAECommission internationale humanitaire d'établissement des faits: élection des membres
30.10.1996DFAEPartenariat pour la paix: participation de la Suisse
29.10.1996DFEPVisite du Président de la Confédération Jean-Pascal Delamuraz à Paris les 30 et 31 octobre 1996
29.10.1996DFAERecherche historique sur les accords d'indemnisation les Etats d'Europe centrale et orientale
25.10.1996DFAEThomas Borer devient le chef du groupe de travail sur les avoirs en déshérence des victimes des nazis
25.10.1996DFAELa Suisse soutient l'ouverture des fosses communes en Bosnie-Herzégovine
25.10.1996CHFSéance spéciale du Conseil fédéral du 23 octobre 1996
25.10.1996CHFLoi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
23.10.1996DFTCESimplification, acceleration et coordination des procedures de decision en matiere d'infrastructures: le Conseil federal lance la consultation
23.10.1996DFAEPrésentation du rapport initial de la Suisse devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
23.10.1996DFTCEGulf Air: trois vols hebdomadaires Geneve - New York
23.10.1996DFAEOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); Conférence au sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement les 2 et 3 décembre 1996 à Lisbonne
22.10.1996DFJPFin de l'heure d'été 1996
21.10.1996DFJPExécution des peines dans le pays d'origine
21.10.1996DFTCECommission germano-suisse pour la securite des installations nucleaires
21.10.1996DFJPRenforcement de la protection des enfants grâce à la coopération inter
18.10.1996DFAEAccord d'indemnisation de 1949 avec la Pologne
17.10.1996DFTCEBudget des PTT: le benefice s'elevera a 250 millions de francs en 1997
17.10.1996DFJPLe médecin prescrit un congé de rétablissement au directeur de l'ODR,
16.10.1996DFJPLe Conseil fédéral prend acte de la démission de M. Flubacher, préside
16.10.1996DFTCEWellenberg: M. Leuenberger rencontre le gouvernement nidwaldien
16.10.1996DFTCELe Conseil federal decide d'etendre la concession Teleclub
16.10.1996DFAEUn dossier de "La Suisse et le monde": Les ONG, partenaires de la Suisse au niveau international
16.10.1996CHFDéclaration de M. Achille Casanova, Vice-chancelier (16.10.96)
16.10.1996DFJPRéunion de la CIEC en Suisse pour son Assemblée Générale 1997
16.10.1996CHFCFP: Première appréciation du rapport CEP par le Conseil fédéral
15.10.1996DFAEObservation des élections générales au Nicaragua
14.10.1996DFEPMonsieur Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, termine sa visite à la tête d'une délégation économique suisse en Asie
14.10.1996DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger à Dublin
14.10.1996DFEPMonsieur Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, termine sa visite à la tête d'une délégation économique suisse en Asie
11.10.1996DFJPDénonciation pénale pour violation du secret de fonction à la CRA
10.10.1996DFEP"Journées du logement" à Granges, les 25/26 octobre 1996
09.10.1996DFEPFromage à pâte dure: répercussion de la baisse du prix du lait sur les prix à la consommation
07.10.1996CHFAbréviations des titres des actes législatifs fédéraux. Nouvelle éditi
07.10.1996DFEPMonsieur Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, félicite le Prof. Rolf M. Zinkernagel pour
04.10.1996CHFOpinions des électeurs suisses sur des questions de politique étrangèr
04.10.1996CHFInformation du vice-chancelier A. Casanova - 30.9.96
03.10.1996DFTCEMme Claudine Godat-Saladin dirigera le service de presse du DFTCE pour la Suisse romande et le Tessin
02.10.1996DFAEReconnaissance de la République fédérale de Yugoslavie
01.10.1996DFAEParticipation du Président en exercice de l'OSCE, le Conseiller fédéral Flavio Cotti, à la rencontre du Comité directeur à Sarajevo
01.10.1996DFEPAdaptation des droits de douane perçus sur les céréales fourragères et les matières fourragères
01.10.1996DFEPMonsieur Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, se rend en Asie du 5 au 14 octobre 1996 à la tête d'une délégation mixte