Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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août 1996

DateDépt.Titre
29.08.1996DFAESuperviseurs électoraux dans le cadre de la Mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine
29.08.1996DFJPLa lettre de mise en garde envoyée à des agences de voyage japonaises
28.08.1996DFTCEPolitique de l'energie: pour un consensus
27.08.1996CHFElections en Bosnie-Herzégovine : envoi du matériel de
26.08.1996DFAEVisite officielle de travail à Berne du Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, Evgueni Primakov
26.08.1996DFAEDélégation suisse au Congrès mondial à Stockholm contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales
26.08.1996DFTCERadio AciduL'. l'0FCOM a ouvert une procedure
23.08.1996DFAELa Suisse insiste afin de recevoir des éclaircissements sur le meurtre à Madagascar du coopérant suisse Walter Arnold
23.08.1996DFAERecensement des Suisses de l'étranger à fin juin 1996
23.08.1996DFJPRéforme constitutionnelle: importantes décisions du Conseil fédéral co
22.08.1996DFILoi fédérale sur l'archivage: avant-projet bien accueilli
22.08.1996DFTCELe Conseil federal adopte le message concernant la loi sur l'energie et se prononce sur deux initiatives populaires
22.08.1996CHFVotation du 1er décembre 1996. Complément
22.08.1996DFTCEDepot centralise pour dechets radioactifs: autorisation de construire et autorisation partielle d'exploiter
21.08.1996CHFLe CCF recommande une coordination pragmatique des
21.08.1996DFAECoopération avec l'Europe de l'Est: Le Conseil fédéral arrête un programme de soutien culturel en faveur des Etats d'Europe de l'Est pour les années 1996 à 1998
21.08.1996CHFDébat sur le budget 97 au sein du Conseil fédéral. Conférence de press
21.08.1996CHFVotation du 1er décembre 1996
20.08.1996DFJPRéduction du nombre de juges à la Commission suisse de recours en mati
19.08.1996DMFLa Patrouille Suisse en tournée
19.08.1996DFAEVisite de travail du Conseiller fédéral Flavio Cotti à Sarajevo et Banja Luka
19.08.1996DMFAffaire Nyffenegger: le chef du DMF informe le Conseil fédéral
19.08.1996DMFEngagement de la troupe à Flühli (LU) suite aux intempéries
19.08.1996DMF25 véhicules de l'armée suisse en route vers Sarajevo
19.08.1996DFAERemise des lettres de créance
19.08.1996DFJPLe conseiller fédéral Arnold Koller visite des établissements d'exécut
19.08.1996DMFReprise des vols d'essai de drones de reconnaissance
15.08.1996DFIReconnaissance mutuelle des titres de maturité Suisse-Italie
15.08.1996DFAEVisite de travail à Berne de M. Vladimir Petrovsky, Directeur général des Nations Unies à Genève
15.08.1996DFIDu recensement de la population au "relevé structurel de la Suisse"
15.08.1996DFIConvention de sécurité sociale entre la Suisse et la Slovénie
14.08.1996CHFLa Confédération commande des scénarios concernant l'avenir de notre p
14.08.1996CHFElections en Bosnie: conditions du vote sur place
14.08.1996CHFRéaménagement et rénovation de la salle de séances du Conseil fédéral
14.08.1996DFJPLa réglementation de l'enquête sous couverture fera l'objet d'une loi
14.08.1996DFI14 juin: bilan réjouissant au DFI
09.08.1996DFAENomination d'une cheffe de poste consulaire à Gênes
08.08.1996DFAEVisite d'Etat du Président de la République d'Italie
07.08.1996DFAENomination d'un chef de mission
06.08.1996DFAEObservateurs électoraux dans le cadre de la Mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine
02.08.1996DFAENomination d'un chef de mission
01.08.1996DFJPVisite du conseiller fédéral Arnold Koller d