Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 1996

DateDépt.Titre
29.06.1996DFJPLa brochure relative à la constitution a été envoyée à tous les partic
28.06.1996CHFStratégie du Conseil fédéral après le rejet de la LOGA
28.06.1996DFAENomination d'un chef de mission
28.06.1996DFEPMessages concernant la deuxième étape de la réforme de la politique agricole (Politique agricole 2002) et l'initiative "pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques"
28.06.1996CHFExcursion du Conseil fédéral, 28 juin 1996 (2e jour)
28.06.1996DFTCERoutes nationales: programme de construction 1996
28.06.1996CHFExcursion du Conseil fédéral (1 er jour) 27.6.1996
28.06.1996CHFDéclaration du Conseil fédéral du 26 juin 1996
27.06.1996DFJPExploitation définitive de la banque de données en matière de drogue D
27.06.1996DFJPProrogation du délai de départ imparti aux ressortissants bosniaques c
27.06.1996DFAERencontre du Conseiller fédéral Flavio Cotti avec le Secrétaire général des Nations Unies Boutros Boutros-Ghali
27.06.1996DFJPRéglementation de la procréation médicalement assistée
26.06.1996DFEPModification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF)
26.06.1996DFEPModification de l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
26.06.1996DFAELa Suisse soutient le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR)
25.06.1996DFEPMission économique suisse à Cuba
25.06.1996DFEPUne année après l'adhésion de la Suisse à l'Organisation mondiale du commerce (OMC): le bilan est positif
24.06.1996DFJPLa loi sur l'égalité entrera en vigueur le 1er juillet
24.06.1996CHFParticipation,à partir de la Suisse,aux élections qui auront lieu à Mo
21.06.1996DFJPDialogue constructif entre le Conseil fédéral et les gouvernements can
21.06.1996DFEPL'Union suisse du fromage a informé aujourd'hui de la situation de sa Société soeur au Canada
21.06.1996DFAENomination d'un chef de mission
21.06.1996DFAENomination d'un Chargé d'affaires intérimaire à Dhaka
20.06.1996DFAEVisite de travail du Conseiller fédéral Flavio Cotti à Sarajevo et Banja Luka
20.06.1996DFEPLe Président de la Confédération Jean-Pascal Delamuraz sera aujourd'hui au Forum de Crans-Montana. Il participera à la cérémonie du souvenir en l'honneur du Premier Ministre assassiné Ytzhak Rabin.
18.06.1996DFAETroisième réunion de la Troïka de l'OSCE à Vienne
18.06.1996CHFInformation orale du 17 juin 1996
18.06.1996CHFClôture du projet "EFFI / Mesures interdépartementales"
18.06.1996DFAENomination d'une cheffe de mission
17.06.1996DFEPLes mesures d'orientation portent leurs fruits
17.06.1996DFJPLes professionnels des médias peuvent refuser le témoignage
17.06.1996DFEPEntrée en vigueur au 1er juillet 1996 de la loi sur les cartels, de la loi sur le marché intérieur et de la loi sur les entraves techniques au commerce
17.06.1996DFEPEntrée en vigueur au 1er juillet 1996 de la loi sur les cartels, de la loi sur le marché intérieur et de la loi sur les entraves techniques au commerce
17.06.1996DFEPInnovations pour la récolte de blé panifiable 1996
17.06.1996DFEP14ème Conférence ministérielle EUREKA, le 28 juin 1996 à Bruxelles
17.06.1996DFAELa Suisse devient membre de la Conférence du désarmement à Genève
17.06.1996DFJPLe Conseil fédéral modifie l'ordonnance concernant la Commission suiss
17.06.1996DFEPLes mesures d'orientation portent leurs fruits
14.06.1996DFJPNous tenons à notre tradition humanitaire
14.06.1996DFTCERéforme des PTT: Le Conseil fédéral adopte le message
14.06.1996DFTCENouvelle loi sur les télécommunications: le Conseil fédéral approuve le message
14.06.1996DFTCENouvelle loi sur La Poste: pour une libéralisation par étapes du marché postal
12.06.1996DFJPLa DIPRA a un nouveau chef
12.06.1996DFAEParticipation du Conseiller fédéral Flavio Cotti à Florence à la Conférence ministérielle de mise en oeuvre des accords de paix pour la Bosnie-Herzégovine
12.06.1996DFJPLe conseiller fédéral Arnold Koller plaide, à Budapest, en faveur d'un
12.06.1996DFJPAndreas Huber sera secrétaire général du DFJP
11.06.1996DFJPLe DFJP autorise la limitation de vitesse à 100 km/h sur la N2,
10.06.1996DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger en Slovénie
10.06.1996DFJPRépartition plus souple des contingents cantonaux de logements de vaca
10.06.1996DFJPDélégation suisse à la Conférence des ministres européens responsables
10.06.1996DFEPMonsieur Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, rencontre le Président Jacques Chirac
10.06.1996DFEPRessources phytogénétiques et sécurité alimentaire
10.06.1996DFEPLe Conseil fédéral approuve les statuts de l'office fiduciaire des détenteurs suisses de stocks obligatoires de céréales (OSSOC). La nouvelle organisation reprendra certaines tâches de la Société coopérative de céréales et matières fourragères (CCF) qui pourra être dissoute six mois plus tôt que préfu.
10.06.1996DFJPPolitique migratoire: le Conseil fédéral fixe la marche à suivre
07.06.1996DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT)
07.06.1996DFAENouveau directeur du Centre de politique de sécurité à Genève (CPS)
05.06.1996DFAE"La Suisse + le Monde" consacré à la cooperation tranfrontalière
03.06.1996CHFElections en Bosnie et à Mostar: Le Conseil fédéral met sur pied un gr
03.06.1996DFTCELe Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la réforme des chemins de fer
03.06.1996DFJPAffaire Nyffenegger: jonction de l'instruction et du jugement de la ca
03.06.1996CHFNouvelle ordonnance sur les commissions extra-parlamentaires