Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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avril 1996

DateDépt.Titre
30.04.1996DFJPRabais spéciaux lors d'achats d'automobiles par des fonctionnaires de
30.04.1996DFAE98e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
29.04.1996DFJPNouvelle réglementation pour l'entrée en Suisse de personnes originair
29.04.1996CHFLOGA : Le scrutin du 9 juin n'est pas encore joué
25.04.1996DFJPLe Conseil fédéral analyse la situation relative à la loi sur les casi
25.04.1996DFEPConférence nationale "ESB"
25.04.1996DFEPContributions de mise en valeur du blé panifiable / complément: Les producteurs financent des mesures d'entraide
25.04.1996DFTCEDécisions de principe du Conseil fédéral concernant la mise en oeuvre de l'iniiative des Alpes
24.04.1996DFAECommission mondiale indépendente pour les océans
24.04.1996DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général norvégien, M. Kjell Colding
24.04.1996DFEPVisite de M. Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, en Afrique du Sud: entretien bilatéral avec M. Nelson Mandela, Président de la République d'Afrique du Sud, et participation à l'ouverture de la CNUCED IX
24.04.1996DFEPApprobation des résultats des négociations complémentaires sur les services financiers et sur le séjour des personnes physiques prestataires de services menées dans le cadre du GATS/OMC
24.04.1996DFEPRéunion de la Commission intergouvernementale Suisse-Allemagne les 25 et 26 avril 1996 à Soleure
19.04.1996DFJPLe conseiller fédéral Koller à Budapest: signature d'un protocole comm
19.04.1996CHFSéance spéciale du Conseil fédéral du 17 avril 1996: NLFA
19.04.1996DFAEEnquête sur un fonctionnaire du Département fédérale des affaires étrangères
19.04.1996CHFInformation orale du 17.4.1996
18.04.1996DFJPRapport d'activité 1995 de la CRA
18.04.1996DFTCENégociations de trafic aérien avec l'Afrique du Sud
18.04.1996DFJPA propos de la disparition de Bruno Bréguet
18.04.1996DFJPFelix Bänziger deviendra substitut du procureur général de la Confédér
17.04.1996DFEPNomination des membres de la Commission de la concurrence
17.04.1996DFTCERapport de gestion et compte financier des PTT
17.04.1996DFTCELes taxes pour les envois de livres à l'étranger restent modérés
17.04.1996DFEPNouvelle ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement
17.04.1996DFTCEMessage sur les comptes et le rapport de gestion 1995 des Chemins de fer fédéraux
17.04.1996DFAELe Conseiller fédéral Cotti à l'ONU à New York
16.04.1996DFJPArnold Koller à Rome: renforcement de la coopération bilatérale dans l
16.04.1996DFEPVisites de courtoisie chez Monsieur Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération: Monsieur Guntis Ulmanis, Président de la Lettonie, et Monsieur Donald Tsang, Ministre des finances de Hongkong
16.04.1996DFEPVisite de Monsieur Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, à Vienne et Bregenz les 18 et 19 avril 1996
16.04.1996DFAEVisite du Conseiller fédéral Flavio Cotti à la Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève
16.04.1996DFEPJean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, Moritz Leuenberger, Chef du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie et Jean-Philippe Maître, Conseiller d'Etat de Genève ont rencontré les dirigeants de Swissair aujourd'hui à Berne
15.04.1996DFTCEOuverture de l'Office fédéral de l'économie des eaux à Bienne
12.04.1996DFAEProcessus de paix multilatéral au Proche-Orient: Rencontre d'experts sur les déchets chimiques et toxiques, Berne, 15 - 17 avril 1996
12.04.1996DFAEDeuxième réunion de la Troïka de l'OSCE le 16 avril 1996 à Berne
12.04.1996DFAESéminaires d'information sur les activités du Conseil de l'Europe pour une délégation albanaise à Berne
12.04.1996DFEPCinquième assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à Sofia du 15 au 16 avril 1996
11.04.1996DFEPVotation populaire du 9 juin 1996: Le président de la Confédération, Jean-Pascal Delamuraz, et des représentants des partis gouvernementaux défendent le nouvel article constitutionnel agricole
09.04.1996DFEPMinistre de l'agriculture de la Norvège: visite en Suisse
04.04.1996DFEPSignature d'un accord d'aide à la balance des paiements entre la Suisse et l'Erythrée
04.04.1996CHFSéance du Conseil fédéral du 3.4.1996: Négociations bilatérales Suisse
03.04.1996DFAEQuatrième session ordinaire de la Commission pour le Développement Durable
03.04.1996DFTCERéforme des PTT: le personnel de Télécom SA sera soumis à un contrat de droit privé
03.04.1996DFAECoopération avec l'Europe de l'Est: Prise de position du Conseil fédéral au sujet du rapport de la Commission de gestion du Conseil National
03.04.1996DFEPContingentement laitier: Coopération interentreprises facilitée
03.04.1996DFEPEncéphalite spongiforme bovine (ESB): Dispositions supplémentaires renforçant la protection des consommateurs
03.04.1996DFEPInstitution d'une commission de surveillance des marchés publics
03.04.1996DFAEProcédure de consultation sur le Protocole additionnel à la Convention-cadre sur la coopération transfrontalière
03.04.1996DFEPAndré Stäubli: Nouveau Directeur de la Station fédérale de recherches en production végétale, Changins, Nyon
02.04.1996DFTCEL'aéroport de Sion à nouveau relié au réseau mondial: Air Glaciers reçoit la concession pour la ligne Sion-Zurich
01.04.1996CHF"La Confédération en bref 1996" : aussi en romanche et en anglais
01.04.1996DFEPCéréales et matières fourragères: adaptation des droits de douane au 1er avril 1996