Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mars 1996

DateDépt.Titre
29.03.1996DFAENomination d'un chargé d'affaires en pied
27.03.1996DFTCELe Conseil fédéral prolonge la concession du funiculaire de l'Ecole polytechnique de Zurich
27.03.1996CHFVache folle
27.03.1996CHFInformation orale: Négociations bilatérales
27.03.1996CHFInformation orale: Réforme de la constitution
26.03.1996DFAERemise des lettres de créance
26.03.1996DFEPForum économique de l'OSCE du 27 au 29 mars à Prague sous présidence suisse
26.03.1996CHFLe Conseil fédéral veut se doter d'un gouvernement moderne avec secrét
25.03.1996DFAELa Suisse fête avec l'Autriche
25.03.1996CHFRapport sur le Programme de la législature 1995-1999
22.03.1996DFAEVisite de travail du Conseiller fédéral Flavio Cotti à Sarajevo et Mostar
22.03.1996DFJPNouveaux membres de la Commission fédérale des étrangers
20.03.1996DFTCEBureau d'enquête sur les accidents d'aviation: Retrait de la plainte pénale contre la compagnie Rheintalflug s.à.r.l
19.03.1996DFAEPremière réunion du Conseil supérieur de l'OSCE en 1996 à Prague
18.03.1996DFTCENouvelle loi sur les télécommunications: soutien massif à la libéralisation du marché
18.03.1996CHFInformation orale: Rapport sur le programme de la législature
18.03.1996DFTCEExtension de la concession pour le réseau de tramways de Genève et sa banlieue
18.03.1996DFTCEElections dans des organismes de la SSR
18.03.1996DFAELe Conseiller fédéral Flavio Cotti se rend au symposium européen "Quo vadis Europa?" du Ministre des affaires étrangères Kinkel, le 19 mars 1996, à Stromberg (Main)/RFA
18.03.1996DFTCEProcédure de consultation relative à la loi sur l'organisation des PTT: le projet de séparation de La Poste et de Télécom PTT est approuvé
18.03.1996DFEPLe Conseil fédéral prend acte du rapport de faisabilité de l'Association Exposition nationale 2001. Il charge le DFEP de lui présenter un projet de message
18.03.1996DFTCEProcédure de consultation sur le projet de loi sur La Poste: pour une libéralisation par étapes du marché postal
15.03.1996DFJPLe Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux se penchent sur la r
15.03.1996DFTCE1995, vingt rapprochements illicites (airmiss) dans l'espace aérien suisse
15.03.1996DFAERencontre du Conseiller fédéral Flavio Cotti avec le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, Warren Christopher, et avec le Secrétaire général de l'ONU, Boutros Boutros-Ghali, à Genève
15.03.1996DFAEVisite officielle du Président de l'Ukraine, Léonid Koutchma, à Berne
14.03.1996DFEPEntrée en vigueur de l'Accord de protection des investissements entre la Suisse et le Mexique
13.03.1996DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire d'Etat du Royaume des Pays-Bas, M. Michiel Patijn
12.03.1996DFAE13ème réunion de la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse pour les questions régionales dans les zones frontalières du Rhin Supérieur
11.03.1996DFJPL'Intendance des poudres du DMF passe au Ministère public de la Conféd
11.03.1996CHFUn cours d'instruction civique interactif sur CD-ROM
11.03.1996DFAEVisite officielle de travail à Tirana du Conseiller fédéral Flavio Cotti
11.03.1996CHFPlus de textes du Palais fédéral en italien
11.03.1996DFAELe Conseil fédéral a approuvé trois accords relatifs à la fusion thermonucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne
11.03.1996CHFInformation orale: Fusion Ciba-Sandoz
11.03.1996DFEPVisite d'une délégation officielle économique au Pakistan
10.03.1996DFJPAnne Widdecombe, ministre d'Etat britannique, en visite chez Arnold Ko
10.03.1996DFJPLa loi révisée sur l'aménagement du territoire entrera progressivement
07.03.1996DFTCEManque de clarté dans un décompte relatif à une nouvelle construction PTT; enquête administrative confiée à Monsieur Roland Schärer, ancien juge cantonal
07.03.1996DFAELe Conseiller fédéral Flavio Cotti lance un appel aux ravisseurs de Madame Siegfried et Madame Fleuchaus
06.03.1996CHFLe nouvel Annuaire fédéral est paru
05.03.1996DFAENomination de chefs de poste à Barcelone et Palma de Majorque
04.03.1996DFAEVisite officielle de travail à Paris du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberg
04.03.1996DFTCEEssai pilote sur la ligne du lac: décision de principe
04.03.1996DFTCEDes nouvelles voies pour le financement de deux projets routiers dans les villes de Genève et de Berne
04.03.1996DFEPSuspension des mesures économiques à l'encontre des régions de Bosnie-Herzégovine contrôlées par les Serbes
04.03.1996DFTCELe cadastre du bruit des chemins de fer est terminé
04.03.1996DFEPImportations de vins blancs: modifications
04.03.1996DFJPAmendes d'ordre plus élevées à partir du 1er septembre 1996
04.03.1996DFTCEDossiers relevant de la politique des transports terrestres: objectifs et marche à suivre