Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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février 1996

DateDépt.Titre
29.02.1996DFTCEAprès deux années de recul, la consommation d'électricité a augmenté en 1995
29.02.1996DFTCELe Conseil fédéral débloque le crédit pour "l'attaque intermédiaire de Sedrun"
29.02.1996DFTCERoute nationale N 5; section 2: frontière NE/VD - Arnon. Approbation du projet général
29.02.1996DFTCEEdelweiss Air obtient une autorisation d'exploitation pour des vols charters
29.02.1996DFTCELe DFTCE proroge les recommandations sur la réinjection
29.02.1996DFTCEPour faciliter l'application des résultats de la recherche
29.02.1996DFTCEDéchets radioactifs centralisés à Würenlingen: procédures d'autorisation de construire et d'exploiter le dépôt
29.02.1996DFTCELe transport aérien suisse pendant la période de l'horaire 1995
29.02.1996DFTCENomination d'un secrétaire général suppléant au Secrétariat DFTCE
29.02.1996CHFLe Conseil fédéral tire le bilan de la législature 1991 - 1995
29.02.1996DFEPDécision du Conseil fédéral concernant la participation de la Suisse aux projets pilotes du G-7 relatifs à la société de l'information et création d'un groupe de réflexion sur la société de l'information en Suisse (28.2.96)
29.02.1996DFJPEmbargo jeudi 29 février, 17.00
29.02.1996DFEPModification de l'ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (28.2.96)
29.02.1996DFTCENomination à l'Autorité indépendante d'examens plaintes en matière de radio-télévision
28.02.1996DFAENomination du Représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
28.02.1996CHFInformation orale: Objets de la votation populaire du 9 juin 1996
27.02.1996DFAEVisite du Conseiller fédéral Flavio Cotti en Azerbaïdjan et en Arménie
27.02.1996DFAERemise des lettres de créance
27.02.1996DFJPLe CPT a terminé ses inspections des prisons suisses
26.02.1996CHFLe Conseil fédéral soutient le chef du DMF dans sa volonté de faire to
26.02.1996DFAEVoyages au Sri Lanka
22.02.1996DFEPApplication de la réduction des prix dans le domaine du blé panifiable
22.02.1996DFAELe Conseiller Flavio Cotti reçoit le président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
21.02.1996DFJPRépartition plus souple des contingents cantonaux de logements de vaca
20.02.1996DFEPBaisse du prix de base du lait: répercussion des avantages de prix sur le marché
16.02.1996DFAEVisite de travail du Conseiller fédéral Flavio Cotti auprès du ministre russe des affaires étrangères
15.02.1996DFJPJean-Luc Vez, nouveau directeur suppléant de l'OFP
14.02.1996CHFLoi sur l´organisation du gouvernement - Aboutissement du référendum
14.02.1996CHFProgramme 1996 du Conseil fédéral
14.02.1996DFAE7ème Conférence ministérielle de la Francophonie
12.02.1996DFAEVisite officielle de travail à Paris du Conseiller fédéral Flavio Cotti
12.02.1996DFJPLa réorganisation des offices centraux progresse
09.02.1996DFAENomination de chefs de poste à Bombay et Montréal
08.02.1996DFAENomination d'un chef de mission
08.02.1996DFAELe DFAE et le DFEP renouvellent leur mise en garde contre des tentatives d'escroquerie en provenance du Nigeria
06.02.1996DFAEConsultations bilatérales entre la Suisse et la République Populaire Démocratique de Corée
05.02.1996DFEPOctroi d'une aide financière à la Russie pour réaliser des projets touchant la santé
05.02.1996DFAEProcédure pénale contre un fonctionnaire du DFAE
01.02.1996DFAE24 candidats et candidates reçus au DFAE à l'issue du concours d'admission au service diplomatique