Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 1995

DateDépt.Titre
30.11.1995DFEPLe Conseiller fédéral Delamuraz engage une collaboratrice personnelle
29.11.1995DMFA lavenir, les militaires iront gratuitement en congé
29.11.1995CHFCommuniqué au sujet de la réforme du gouvernement
29.11.1995DFEPOMC: Deuxième tranche de réduction des droits de douane
29.11.1995DFJPLe DFJP reçoit la compétence d'arrêter les formules de l'état civil
29.11.1995DMFCentre de politique de sécurité - Genève: aval du Conseil fédéral
29.11.1995DMFLes instructeurs pourront également revêtir le grade dadjudant détat-m
29.11.1995DFEPContrôle à l'exportation de biens à double usage: modifications
29.11.1995DMFNouvelles dispositions en matière daide de la troupe en faveur de tier
29.11.1995DFAEVisite officielle de travail du conseiller fédéral Flavio Cotti en Bulgarie
29.11.1995DMFCirculation et navigation militaires
28.11.1995DMFService civil: le DMF arrête une disposition transitoire
28.11.1995DFAESignature du premier accord sur la coopération technique et financière entre la Suisse et la Russie
28.11.1995DFJPLa Suisse et l'Allemagne prévoient un système de sécurité à la frontiè
27.11.1995DFAEVisite officielle de travail à Moscou du Conseiller fédéral Flavio Cotti, le 28 novembre 1995
27.11.1995CHFDéclaration du Conseil fédéral du 21-11-1995 au sujet de l'accord sur
27.11.1995CHFInformation orale du 22-11-1995
27.11.1995DFEPSecrétaire d'Etat Blankart: visite en République de Moldova
27.11.1995CHFEntretiens de la Maison de Watteville 17.11.1995: Plan financier légis
25.11.1995DFJPLe ministre de l'Intérieur Kanther rend visite au conseiller fédéral K
25.11.1995DFJPRenouvellement du droit de recours individuel devant
25.11.1995DFJPAménagement du territoire: collaboration entre Confédération et canton
24.11.1995DMFLe conseiller fédéral Adolf Ogi, chef du DMF
24.11.1995CHFEntretiens à la Maisons de Watteville 17.11.1995: Priorités et objecti
24.11.1995CHFEntretiens à la Maison de Watteville du 17.11.95 Programme de la légis
24.11.1995DFAERemise des lettres de créance
24.11.1995DMFpost
23.11.1995DFJPLe Conseil fédéral modifie des ordonnances dans le domaine de l'asile
23.11.1995DFJPOrdonnance sur les taxes perçues en application de la loi fédérale sur
23.11.1995CHFInformation orale 15.11.1995: Nigéria
23.11.1995DFJPTarifs libres dans l'assurance responsabilité civile pour véhicules à
23.11.1995CHFInformation orale 15.11.1995: Entretiens avec des membres de la Commis
23.11.1995CHFInformation orale 15.11.1995: Objets de la votation populaire du 10 ma
23.11.1995CHFSéance du Conseil fédéral 15.11.1995: Attribution des départements et
22.11.1995DMFNouveau grade militaire: adjudant détat-major
22.11.1995DFJPLe traité d'entraide judiciaire avec le Canada est entré en vigueur
22.11.1995DMFNouvelle ordonnance pour les voitures d'instructeurs
22.11.1995DMFAdaptations de lorganisation de larmée
22.11.1995DFAELe Conseil fédéral approuve un programme de coopération scientifique avec l'Europe de l'Est pour un montant de neuf millions de francs
22.11.1995DFAEParticipation de la Suisse à la 26ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève
22.11.1995DFAELe Conseil fédéral encourage la recherche agraire internationale en faveur des pays en développement
22.11.1995DFAEVisite de travail à Berne des Co-présidents du Groupe de Minsk
21.11.1995DFJPLe nouveau droit du divorce
20.11.1995DFAEBosnie: premier vol de la Confédération à destination de Sarajevo
20.11.1995DFAEPolitique étrangère pour les écoles: un manuel d'enseignement sur l'OSCE
17.11.1995DFJPInstitut fédéral de la propriété intellectuelle: le Conseil fédéral no
15.11.1995DFJPLutte efficace contre la criminalité: les jalons sont posés
15.11.1995DFJPUn pas vers la libéralisation de l'assurance sur la vie
15.11.1995DMFPrologation de lordonnance concernant les contrôles de sécurité relati
15.11.1995DMFService de la sécurité militaire: adoption de lordonnance
15.11.1995DFAELa Suisse ratifie le "Memorandum of Understanding" pour la réalisation du projet MERCURE
14.11.1995DFJPExposé de Monsieur le conseiller fédéral
13.11.1995CHFL'initiative "pour une réglementation de l'immigration" a abouti
09.11.1995DFEPVisite de travail du Conseiller fédéral Delamuraz en Slovénie
08.11.1995DFEPOrdonnance sur la recherche agronomique: révision
08.11.1995DFEPDémission de M. J. Deiss, Préposé à la surveillance des prix
08.11.1995CHFLe Conseil fédéral approuve le rapport sur les élections
07.11.1995DFEPAide financière à la Kirghizie