Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués octobre 1995

octobre 1995

Date	Dépt.	Titre
31.10.1995	DFEP	Communiqué de presse Accord Suisse-Albanie
30.10.1995	DFJP	Le conseiller fédéral Arnold Koller à Paris pour des entretiens
30.10.1995	DFJP	Embargo jusqu'au 30 octobre 1995, 19.00 heures
27.10.1995	DFJP	Le conseiller fédéral Arnold Koller à la Conférence des Ministres fran
25.10.1995	CHF	Nomination à la tête de l'OCFIM
25.10.1995	DFJP	Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la loi fédér
25.10.1995	DFJP	La loi sur l'égalité entrera en vigueur le 1er juillet 1996
25.10.1995	CHF	Information orale:Séance du Conseil fédéral 25 octobre 1995
24.10.1995	DFJP	Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger; statistique de
19.10.1995	CHF	Séminaire 1995 des preneurs de décisions stratégiques de l'administrat
19.10.1995	CHF	Le serveur WWW de la Confédération a déjà été interrogé plus de 170'00
18.10.1995	CHF	Information orale du 18.10.95: Réforme agricole
17.10.1995	DMF	Réduction de l'effectif du personnel au DMF, 3ème trimestre 95
12.10.1995	DMF	Une femme est nommée suppléante du chef du personnel du DMF
09.10.1995	DFJP	Plus de 110'000 exemplaires du projet de constitution distribués
09.10.1995	DMF	Bruno Hofer: Nouveau collaborateur personnel de M. Villiger
09.10.1995	DFJP	Loi sur les amendes d'ordre adoptée
09.10.1995	DFJP	Données juridiques sur ordinateur
04.10.1995	DMF	Visite du commandant de corps Fernand Carrel en Afrique du Sud
04.10.1995	DMF	Le chef de l'Etat-major général de l'armée hongroise Janos Deak en vi
03.10.1995	DFJP	Nette majorité en faveur d'une loi uniforme sur les armes
03.10.1995	DFJP	Polémique sur les constructions hors de la zone à bâtir
03.10.1995	DFJP	Les prescriptions techniques applicables aux véhicules sont conformes
02.10.1995	CHF	Séance spéciale du Conseil fédéral: Attribution des départements
02.10.1995	CHF	Information orale du 2-10-95 concernant la Genève internationale