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Cinquième rencontre du Comité mixte vétérinaire Suisse-UE à Bruxelles

Cinquième rencontre du Comité mixte vétérinaire Suisse-UE à Bruxelles

Les échanges internationaux de lait et de produits laitiers entre la
Suisse et l'Union européenne bénéficient actuellement de certaines
facilités. Ces facilités sont maintenues et seront étendues à partir de
la fin 2006 à la viande et aux produits à base de viande. Cette
extension a été décidée aujourd'hui par le Comité mixte vétérinaire
Suisse-UE lors de sa 5e rencontre qui s'est tenue à Bruxelles.
Concrètement le comité mixte a scellé, dans l'accord bilatéral entre la
Suisse et l'UE, l'équivalence de la législation européenne sur
l'hygiène et de la législation suisse révisée sur les denrées
alimentaires.

A partir du 1er janvier 2006, le nouveau droit européen sur l'hygiène
sera applicable non seulement aux Etats membres mais aussi aux pays
tiers qui souhaitent exporter des denrées alimentaires dans un pays de
l'UE. Pour que les exportations suisses dans l'UE ne soient pas
entravées, voire empêchées après cette date, la Suisse a dû adapter sa
législation à celle de l'UE. En adoptant le 23 novembre 2005 la
révision du droit alimentaire suisse, le Conseil fédéral a rempli les
conditions pour préserver nos échanges internationaux des denrées
alimentaires avec l'UE.

Les offices fédéraux de la santé publique, vétérinaire et de
l'agriculture ont réalisé l'adaptation de la législation suisse en
l'espace d'une année seulement. Grâce à ces efforts, le directeur de
l'OVF, Hans Wyss, et, côté européen, la directrice générale adjointe de
la DG SANCO, Jaana Husu Kallio, ont signé aujourd'hui une décision qui
facilitera les échanges commerciaux de lait et de produits laitiers et,
dès fin 2006, les échanges des autres denrées alimentaires d'origine
animale.

Les autres points à l'ordre du jour du Comité mixte vétérinaire sont
l'engagement à une collaboration plus étendue, par exemple dans le
domaine de la surveillance des épizooties et de la sécurité
alimentaire.

Le Comité mixte vétérinaire traite de questions relatives aux échanges
internationaux d'animaux vivants et de produits animaux dans le cadre
de l'annexe vétérinaire. Cette annexe constitue une partie de l'accord
agricole, qui est, lui, l'un des accords bilatéraux conclus avec l'UE.

OFFICE VÉTÉRINAIRE FÉDÉRAL
Service de presse et d'information

Cornelia Herholz; Communication, Affaires internationales, OVF 031 /
323 50 07  Thomas Jemmi, responsable des affaires internationales, OVF
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