Soutien pour l'index de police

Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation

Berne, le 21.12.05. Les travaux relatifs au projet de "loi fédérale sur les
systèmes d'information de police de la Confédération" (LSIP) vont bon train.
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des
résultats principalement positifs de la consultation et a chargé le DFJP
d'élaborer un message à l'intention du Parlement.

La LSIP rassemble les bases légales relatives aux systèmes d'information de
police exploités à l'échelon fédéral. Elle doit en outre rendre possible la
création d'un index national de police. Cet index est une sorte de
répertoire permettant aux autorités compétentes de déterminer rapidement,
par une interrogation automatisée, si une personne est connue d'une autorité
cantonale ou fédérale et quels sont les services disposant des données
correspondantes. Aujourd'hui, pour obtenir une telle information, il faut
s'adresser à chaque autorité.

L'avant-projet de la LSIP a été envoyé en consultation en mars 2005. Le
Conseil fédéral a pu prendre connaissance des réactions majoritairement
positives. L'idée d'un index de police est soutenue par tous les cantons et
tous les partis gouvernementaux. Plusieurs cantons soulignent le fait qu'un
index ne peut véritablement fonctionner que si tous les cantons sans
exception et la Confédération y participent. Cela présuppose que les coûts
et les travaux nécessaires demeurent raisonnables.

Renseignements

Pierre-Yves Huguenin, Service de presse fedpol, tél. 031 / 324 00 89.