Modification de la convention douanière TIR
Modification de la convention douanière TIR
21.12.2005 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention
douanière TIR (Transport International Routier) qui règle le transport de marchandises
au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international.
Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a été régulièrement
modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables
aux véhicules effectuant ce genre de transports et des prescriptions douanières
internationales. La modification approuvée aujourd'hui prévoit que les titulaires
d'un carnet TIR indiquent leur numéro d'identification individuel et unique dans
ce document douanier. Ce numéro est attribué en Suisse par l'Association suisse
des transports routiers (ASTAG). La modification de la Convention doit permettre
un meilleur contrôle de l'utilisation des carnets TIR.
Adresse pour renseignements
Georges-Henri Bauer, Administration fédérale des douanes, tél. 031 322 67 17
Jean-Jacques Amstutz, Administration fédérale des douanes, tél. 031 322 65 32
Éditeur
DFF - Département fédéral des finances (Berne, 21.12.2005)
Internet: http://www.efd.admin.ch
E-mail: info@gs-efd.admin.ch