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Modification de la convention douanière TIR

Modification de la convention douanière TIR

21.12.2005 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention 
douanière TIR (Transport International Routier) qui règle le transport de marchandises 
au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international.

Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a été régulièrement 
modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables 
aux véhicules effectuant ce genre de transports et des prescriptions douanières 
internationales. La modification approuvée aujourd'hui prévoit que les titulaires 
d'un carnet TIR indiquent leur numéro d'identification individuel et unique dans 
ce document douanier. Ce numéro est attribué en Suisse par l'Association suisse 
des transports routiers (ASTAG). La modification de la Convention doit permettre 
un meilleur contrôle de l'utilisation des carnets TIR.

Adresse pour renseignements
Georges-Henri Bauer, Administration fédérale des douanes, tél. 031 322 67 17
Jean-Jacques Amstutz, Administration fédérale des douanes, tél. 031 322 65 32

Éditeur
DFF - Département fédéral des finances (Berne, 21.12.2005)
Internet: http://www.efd.admin.ch
E-mail: info@gs-efd.admin.ch