Service civil: le mandat de prestations 2006 - 2008 a été adopté par le

Service civil: le mandat de prestations 2006 - 2008 a été adopté par le
Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a conféré un nouveau mandat de prestations à
l'Organe d'exécution du service civil pour ces trois prochaines années.
La procédure d'admission au service civil actuellement en vigueur se
maintiendra au moins jusqu'en 2007. Sa suppression, que le Conseil
national vient tout récemment de décider, pourra entrer en vigueur au
plus tôt en l'an 2008.

Dans sa séance du 21 décembre 2005, le Conseil fédéral a adopté le
mandat de prestations en faveur de l'Organe d'exécution du service
civil pour les années 2006 à 2008. Depuis 1999, le service civil est
géré par mandat de prestations et enveloppe budgétaire en tant
qu'office GMEB. Le tout nouveau mandat de prestations tient donc compte
de la révision du droit en matière de service civil, datant de 2004. La
stratégie du service civil continue à s'aligner sur les objectifs
définis par le législateur pour les affectations de service civil, à
savoir: renforcement de la cohésion sociale, protection de la nature,
de l'environnement et du patrimoine culturel de notre pays, édification
de structures aptes à assurer la paix ainsi que contribution à la
coopération en vue d'assurer la sécurité de la Suisse.

Le mandat de prestations 2006 à 2008 part de l'idée que l'actuelle
procédure d'admission au service civil continue pour le moment à
déployer ses effets légaux. Sa simplification, telle que la motion
Studer la demande et qui vient d'être adoptée tout récemment au Conseil
national, ne pourra prendre effet au plus tôt qu'en 2008, à condition
toutefois que le Conseil des Etats l'avalise également. Cela signifie
en l'occurrence que, pendant encore deux ans au moins, les demandes
d'admission au service civil seront certainement examinées en vertu de
la procédure actuelle.

L'optimisation des instruments de gestion d'entreprise et du service à
la clientèle, notamment la recherche facilitée de places d'affectation
pour les personnes astreintes au service civil, sera au centre des
tâches de l'Organe d'exécution au cours de ces prochaines années.

Samuel Werenfels, dr. en droit, chef du service civil, tél. 033 228 19
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