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Accord de réadmission signé entre le Royaume-Uni et la Suisse


Berne, 16.12.2005. La Suisse a conclu, ce vendredi, un accord de réadmission
avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Cet accord
réglemente la réadmission des ressortissants des deux Etats ainsi que ceux d'Etats
tiers. Le transit sur le territoire et par les aéroports des Parties
contractantes est également réglé.

Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du DFJP, et M. Simon Mark
Featherstone, Ambassadeur de Sa Majesté Britannique en Suisse ont signé, ce
vendredi, l'Accord de réadmission entre la Confédération suisse et le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord .

Cet accord prévoit  la réadmission des propres ressortissants des Parties
contractantes ainsi que celle des bénéficiaires du droit de résidence
anglais (Right of Abode). Ce dernier est octroyé  aux ressortissants
britanniques nés au Royaume-Uni ou nés d'ascendants britanniques (parents ou
grands-parents exclusivement) bénéficiaires dudit droit, ainsi que les
personnes naturalisées ou adoptées par des sujets britanniques bénéficiant
d'un tel droit. L'accord règle en outre la réadmission des ressortissants d'Etats
tiers auxquels la Partie contractante a accordé la dernière autorisation de
séjour permanente ou le dernier visa ainsi que, à certaines conditions, tout
ressortissant d'Etats tiers étant entré ou ayant résidé sur son territoire.

Parallèlement, la question du transit par le territoire, y compris par les
aéroports, de l'autre Partie contractante est également codifiée.

Le texte reprend les principes d'autres accords semblables déjà conclus par
notre pays. Son champ d'application s'étend à la Suisse et à la Principauté
du Liechtenstein. Pour le Royaume-Uni, il s'applique à l'Angleterre, au Pays
de Galles, à l'Ecosse et à l'Irlande du Nord.

Cet accord complète les instruments dont dispose déjà la Suisse pour lutter
contre la migration clandestine. Jusqu'ici, la Suisse avait signé 35 accords
migratoires avec 38 Etats. Il s'agit essentiellement d'accords de
réadmission, parfois assortis de dispositions sur le transit. La liste des
accords peut être consultée sur le site Internet www.bfm.admin.ch.

Renseignements:

Brigitte Hauser-Süess, Information & Communication ODM,

031 325 93 50