Le Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance-chômage pour

Le Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance-chômage pour
2004

Le Conseil fédéral a approuvé le 12 décembre 2005 les comptes et le
rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2004,
conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances
(CDF).

Exercice 2004

Les chiffres de l'année précédente figurent entre parenthèses.

Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a bouclé l'exercice
2004 sur 5,27 (6,39) milliards de francs de recettes (y inclus la
participation financière de la Confédération de 0,33 milliard de
francs), avec 7,54 (7,20) milliards de francs de dépenses et 2,27
(0,81) milliards de francs de perte. Le nombre annuel moyen de chômeurs
s'est établi à 153 091 et le taux moyen à 3,9% (145 687; 3,7%). Le
financement des prestations a été supporté à hauteur de 2,00 milliards
de francs par des prêts de trésorerie de la Confédération.

En 2004, l'assurance-chômage a versé 5031 (4755) millions de francs au
titre de l'indemnité de chômage et de l'indemnité pour la participation
aux mesures du marché du travail, 103 (201) millions de francs au titre
de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, 46 (51)
millions de francs au titre de l'indemnité en cas d'intempéries et 44
(57) millions de francs au titre de l'indemnité en cas d'insolvabilité.
En outre, 684 (592) millions de francs ont été consacrés aux mesures de
marché du travail. Les cotisations AVS/AI/APG se sont chiffrées à 497
(469) millions de francs, les cotisations à l'assurance-accidents non
professionnels à 217 (170) millions de francs, les cotisations à
l'assurance-accidents professionnels sur MMT à 17 (15) millions de
francs, et les cotisations à la prévoyance professionnelle à 48 (45)
millions de francs. Les remboursements des cotisations concernant les
«frontaliers» se sont chiffrés à 197 (254) millions de francs et ceux
des cotisations relatives au séjour de courte durée à 22 (9) millions
de francs. Les diverses dépenses pour frais d'administration ont
absorbé 591 (550) millions de francs, les intérêts débiteurs 7 (0)
millions de francs, le poste «Autres dépenses» (y compris
l'amortissement des cotisations AC, les charges diverses et les
dépenses non imputables à la période) 39 (28) millions de francs.

Les résultats des comptes de l'assurance-chômage pour l'année 2004 ont
été présentés et commentés en détail dans «La Vie économique - Revue de
politique économique» (dans le double numéro de juillet/août 2005).

Budget 2005

Selon le budget 2005, les recettes globales se chiffrent à 5,20
milliards de francs (y inclus la participation financière de la
Confédération de 0,33 milliard de francs) et les dépenses à 7,18
milliards de francs. Le budget 2005 se solde pour l'assurance-chômage
par un déficit de 1,98 milliard de francs. L'assurance-chômage table
sur une moyenne annuelle de 150 000 chômeurs (taux: 3,8%). Le budget
prévoit des nouveaux prêts de trésorerie de la Confédération de 2,00
milliards de francs.

Plan financier 2006

Sur la base de l'évolution actuelle, une baisse du chômage est attendue
en 2006 et les estimations prévoient une moyenne annuelle de 142 000
chômeurs (taux: 3,6%). Selon les prévisions, les prestations seront à
nouveau financées par des prêts de trésorerie de la Confédération. On
peut supposer qu'à la fin de l'année 2006, la limite supérieure du prêt
fixée par la loi sera franchie, ce qui entraînera une augmentation des
primes.

En cas de dépassement de la limite supérieure du prêt (2,5% de la somme
des salaires soumis à cotisation), la loi sur l'assurance-chômage
(LACI) doit impérativement faire l'objet d'une révision dans un délai
d'un an. La Direction du travail du seco examine actuellement
différentes variantes de révision de la loi introduisant une nouvelle
réglementation du financement.

Dominique Babey, Chef du secteur Marché du travail / Assurance-chômage,
tél. 031 322 22 73