Train de mesures en faveur de la participation des travailleurs âgés au

Train de mesures en faveur de la participation des travailleurs âgés au
marché du travail

Le Conseil fédéral a adopté un train de mesures visant à accroître la
participation des travailleurs âgés au marché du travail. Ce train de
mesures poursuit trois objectifs concrets. Tout d'abord, il s'agit de
modifier le droit des assurances sociales de façon qu'une réduction du
taux d'occupation ou un changement de fonction, ainsi que la poursuite
de l'activité professionnelle à la retraite, n'aient pas de
conséquences négatives. A l'avenir, il faut que cela vaille la peine de
travailler plus longtemps. Le Département fédéral de l'économie (DFE)
et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ont été chargés de
préparer sur ces questions un projet à mettre en consultation. Par
ailleurs, d'autres mesures doivent être mises en œuvre par le DFE afin
d'améliorer les chances des travailleurs âgés sur le marché du travail
et d'adapter les conditions de travail à l'évolution de leurs besoins.

Du fait du vieillissement démographique, la participation des
travailleurs âgés au marché du travail prendra, à moyen terme, de plus
en plus d'importance en Suisse comme dans les autres pays. Le 18
février 2004, le Conseil fédéral, dans le cadre de son train de mesures
pour la politique de croissance, a donc chargé le DFE d'élaborer des
mesures susceptibles d'accroître la participation des seniors au marché
du travail. Ce mandat a été exécuté conjointement par le DFE et le DFI
(Département fédéral de l'intérieur). Les conclusions des différents
groupes de travail sont résumées dans un rapport de synthèse commun.

1er objectif : obtenir une neutralité des incitations dans la
législation sociale
Pour les employeurs et les salariés, le cadre législatif actuel des
assurances sociales est tel que la poursuite de l'activité
professionnelle, tout comme une réduction du taux d'occupation ou un
changement de fonction, présentent des inconvénients et peuvent
notamment avoir sur les rentes des conséquences négatives pour le
restant de la vie.
Il faut donc d'une part permettre de mieux tenir compte de l'évolution
des besoins au cours de la vie professionnelle et des capacités de
travail des travailleurs âgés, sans pour autant entraîner des
réductions de rentes et, d'autre part, créer des incitations
financières à la poursuite du travail au-delà de 65 ans. Plusieurs
mesures sont envisagées : assouplir le temps de travail, donner la
possibilité de prendre une retraite partielle, de toucher ou d'ajourner
le versement de la rente et de continuer à assurer le salaire actuel
lorsque le salaire baisse à la suite d'un changement de fonction ou
d'une réduction du taux d'occupation, éviter les mises à la retraite
d'office et permettre de bénéficier de bonifications de vieillesse
après 65 ans.

2e objectif : adapter les conditions de travail au vieillissement et
améliorer l'état de santé afin de maintenir la capacité de travail et
la motivation au travail
Dans de nombreuses entreprises, les conditions de travail n'ont
pratiquement pas été adaptées à l'évolution des capacités des
travailleurs âgés ; les préjugés négatifs et les discriminations
restent très répandus.

Mesures ciblées visant à encourager l'activité professionnelle des
seniors
Les principaux objectifs du train de mesures sont les suivants :

responsabiliser les seniors en matière de santé et de capacité de
travail à partir d'un certain âge ;
lutter contre la discrimination et les préjugés envers la vieillesse
dans l'opinion publique ;
lutter contre la discrimination et les préjugés envers la vieillesse
dans les entreprises ;
maintenir la santé et la capacité de travail dans toutes les phases de
la vie professionnelle.
3e objectif : améliorer les chances des seniors sur le marché du
travail
Même si à l'heure actuelle les travailleurs âgés sont moins touchés par
le chômage que la moyenne, ils sont souvent confrontés à des
difficultés quand ils cherchent un emploi. Dans les années à venir, le
pourcentage de seniors dans la population active totale ne fera
pourtant qu'augmenter.

Pour qu'à l'avenir l'évolution de la pyramide des âges de la population
active puisse favoriser les travailleurs âgés, il faut un développement
économique satisfaisant et un marché du travail qui fonctionne bien. Il
sera également indispensable de mieux adapter la réinsertion des
chômeurs au vieillissement de la population active. Pour cela, une
vaste palette de mesures concernant le placement et le marché du
travail sera nécessaire.

Le rapport de synthèse peut être consulté à l'adresse :
www.seco.admin.ch
sous la rubrique Thèmes/Travail/Dossier « Travailleurs âgés »

Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur les sites
Internet du seco et de l'OFAS :
www.seco.admin.ch      www.ofas.admin.ch

Vous trouverez le rapport sur la libéralisation des services - qui
relève également du train de mesures pour la politique de croissance -
à l'adresse
www.seco.admin.ch/news/00688/index.html?lang=fr&noarchiv=yes

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