Pratique suisse de la neutralité au cours du conflit en Irak

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Information

Berne, 5 décembre 2005

Communiqué de presse

Pratique suisse de la neutralité au cours du conflit en Irak

Le lancement d'une opération militaire contre l'Irak sans autorisation
explicite du Conseil de sécurité de l'ONU a constitué un conflit armé
international. La Suisse, en tant qu'État neutre permanent, n'avait pas d'
autre choix que d'appliquer le droit de la neutralité. Le Conseil fédéral a
veillé à ce que les obligations qui incombent à notre pays soient
scrupuleusement respectées. De plus, la Suisse n'a pas ménagé ses efforts
pour inciter les belligérants à respecter le droit international
humanitaire. Notre pays s'est également engagé en faveur de la population
civile, des victimes de guerre et des personnes prisonnières.

Le Conseil fédéral a adopté vendredi 2 décembre un rapport de synthèse du
DFAE sur la pratique suisse de la neutralité au cours du conflit en Irak, en
réponse au postulat du Conseiller aux États Maximilian Reimann ainsi qu'à la
motion du Groupe UDC au Conseil national, déposés respectivement les 19 et
12 mars 2003.

Le Conseil fédéral rappelle dans son rapport les droits et les devoirs des
États neutres qui sont inscrits dans deux Conventions de La Haye de 1907,
complétées par la coutume internationale. En particulier, l'État neutre de
doit pas participer militairement à un conflit entre d'autres États. Il lui
est interdit de soutenir les belligérants à l'aide de matériel de guerre ou
de troupes. Il n'est pas non plus autorisé à mettre son territoire, y
compris son espace aérien, à la disposition des belligérants à des fins
militaires.

En revanche, le droit de la neutralité ne s'applique pas dans le cas d'une
action de nature militaire s'appuyant sur une résolution prise par le
Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Le 20 mars 2003, la question qui se posait avec le lancement d'opérations
militaires contre l'Irak par les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni
était donc de savoir si elles entraient dans le champ d'application de l'
article 2, paragraphe 4 de la dite charte.

Le Conseil fédéral constate qu'aucune résolution du Conseil de sécurité de l
'ONU ne permettait de légitimer l'utilisation de la force armée contre l'
Irak. Le Conseil fédéral a donc jugé que la Suisse devait rester neutre dans
la guerre d'Irak. C'est ainsi que, dès le 21 février 2003, le Conseil
fédéral a interdit le survol du territoire suisse à des fins militaires par
des aéronefs américains, parce que ces survols avaient pour objectif évident
de préparer une opération militaire en Irak. Mais des survols à des fins
humanitaires et médicales restaient autorisés. Le Conseil fédéral a pris
également des mesures touchant au contrôle des exportations de matériel de
guerre et de la fourniture de prestations de nature militaire.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral réaffirme qu'être neutre ne signifie
pas être indifférent. Pendant et après le conflit, la Suisse s'est engagée
en faveur de la population civile, des victimes de guerre et des personnes
prisonnières. Aujourd'hui encore, l'action de notre pays poursuit l'objectif
d'un meilleur respect des droits humains et du droit humanitaire. Le Conseil
fédéral est certain que la constante cohérence de la politique étrangère de
la Suisse vaut à notre pays attention, respect et reconnaissance dans la
communauté internationale.

Le rapport <> est disponible
à l'adresse

http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/recent/rep/neutral.html