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Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de l'Office fédéral
des assurances sociales (OFAS) sur la situation financière des institutions
de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance professionnelle. La
situation financière des institutions de prévoyance s'est légèrement
améliorée l'année dernière en raison de l'évolution favorable des marchés
financiers. Au 31 décembre 2004, 10,1 % des institutions de prévoyance
étaient en découvert (fin 2003: 11,2 %). L'évolution favorable des marchés
financiers en 2005 devrait détendre encore la situation, mais les
conséquences des mauvaises années boursières se font encore sentir.
Moins d'institutions en découvert
L'OFAS a, comme les années précédentes, effectué auprès des autorités de
surveillance de la prévoyance professionnelle une enquête sur le découvert
des institutions de prévoyance. Celle-ci montre que parmi les caisses
enregistrées et non enregistrées, 353 institutions de prévoyance (soit 10,1
% du total) étaient en découvert fin 2004, alors que fin 2003, 486 (11,2 %
du total) se trouvaient encore dans cette situation. Si l'on ne considère
que les institutions de prévoyance enregistrées, 14,4 % d'entre elles se
trouvaient en découvert (2003: 17 %). Rapporté à la somme du bilan des
institutions de prévoyance enregistrées, le découvert s'élève à 25,7
milliards de francs environ, dont la plus petite partie (7 milliards) pour
les institutions de prévoyance sans garantie étatique. Les chiffres de 2004,
basés sur les données de 85 % des caisses en découvert, sont provisoires,
alors que ceux de 2003 sont basés sur un relevé exhaustif (les données du
relevé complémentaire sont prises en compte).
La capacité de risque reste limitée
En dépit de ces améliorations, la situation financière d'un grand nombre d'
institutions de prévoyance reste tendue. Très souvent, les réserves de
fluctuations sont insuffisantes. Selon une enquête de Complementa
Investment-Controlling SA, environ 47 % des institutions de prévoyance de
droit privé interrogées avaient une capacité de risque réduite fin 2004. La
capacité d'un grand nombre de caisses de faire face à des fluctuations des
marchés financiers est donc limitée. Mais la situation financière des
institutions de prévoyance devrait s'améliorer encore, en raison de la bonne
tenue des marchés financiers en 2005.
La situation des compagnies d'assurance-vie s'est aussi améliorée. Certains
fournisseurs de services dans le domaine de la prévoyance professionnelle se
sont toutefois retirés du marché.
Résumé des résultats
(Résultats 2003, relevé complémentaire compris ; institutions collectives
non prises en compte)
Institutions de prévoyance
En découvert au 31 décembre 2004
En %
Découvert en millions de francs au 31 décembre 2004
En découvert au 31 décembre 2003
En %
Enregistrées
Sans garantie étatique
261
12.6%
6927
382
15.6%
Avec garantie étatique
51
62.2%
18 774
49
56.3%
Total
312
14.4%
25 701
431
17.0%
Non enregistrées
Sans garantie étatique
40
3.0%
111
55
3.0%
Avec garantie étatique
1
50.0%
1
0
- %
Total
41
3.1%
112
55
3.0%
Total des institu-tions de prévoyance en découvert
353
10.1%
25 813
486
11.2%
Les institutions de prévoyance enregistrées offrent au moins une couverture
selon le régime obligatoire LPP.
Les institutions de prévoyance non enregistrées n'offrent pas de couverture
selon le régime obligatoire LPP, mais uniquement des prestations
surobligatoires.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements: tél. 031 322 94 18
Joseph Steiger
Office fédéral des assurances sociales
Le rapport, annexes comprises, peut être consulté sur Internet à l'adresse
www.ofas.admin.ch/bv/grundlag/f/index.htm