Le Conseil fédéral élabore les objectifs stratégiques 2006 - 2009 de Swisscom

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral élabore les objectifs stratégiques 2006 - 2009 de
Swisscom

02 déc 2005 (DFF) A la lumière des décisions de principe qu'il a prises le
23 novembre dernier, le Conseil fédéral va, d'ici à la fin de l'année,
élaborer les objectifs stratégiques 2006 - 2009 de Swisscom. D'ici à
l'adoption définitive de ces objectifs, l'interprétation faite de la
stratégie à suivre au niveau international interdit à Swisscom de prendre
des participations dans des entreprises de télécommunications étrangères
ayant pour mandat d'assurer un service universel (réseau fixe et ou
téléphonie mobile). Dans ces circonstances, le Conseil d'administration de
Swisscom a garanti qu'aucune participation dans une des entreprises
précitées ne serait décidée avant l'entrée en vigueur des objectifs révisés.

Le 23 novembre dernier, le Conseil fédéral a décidé d'élaborer un projet de
cession totale de la participation de la Confédération dans Swisscom. En sa
qualité d'actionnaire principal, il a également décidé de donner à Swisscom
des directives concernant la politique de distribution des bénéfices et les
investissements à l'étranger. En vertu de ces directives, les fonds propres
disponibles de Swisscom doivent être distribués aux bailleurs de capitaux
propres. Par ailleurs, une prise de participation de Swisscom dans une
entreprise de télécommunications étrangère doit être exclue. Le 24 novembre,
les chefs du Département fédéral des finances (DFF) et du Département
fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication (DETEC) ont, conformément à ces directives, donné des
instructions au représentant de l'Etat dans le Conseil d'administration de
Swisscom.

Les chefs du DFF et du DETEC ont rencontré une délégation du Conseil
d'administration de Swisscom le 29 novembre. A cette occasion, le président
du Conseil d'administration a présenté les décisions prises par le Conseil
d'administration. Ce dernier a décidé de ne pas entrer en matière quant aux
instructions du représentant de l'Etat, vu que ces instructions lui semblent
contraires aux actuels objectifs stratégiques assignés à Swisscom par le
Conseil fédéral. Le Conseil d'administration estime aussi que ces
instructions sont insuffisamment motivées et portent atteinte à ses
compétences.

Le Conseil fédéral élaborera les objectifs stratégiques pour la période 2006
à 2009 conformément aux décisions de principe prises, notamment en ce qui
concerne les volets "objectifs financiers" et "coopérations et
participations". Il traitera ce sujet lors de sa séance du 21 décembre.
D'ici à l'adoption définitive de ces objectifs, l'interprétation faite de la
stratégie à suivre au niveau international interdit à Swisscom de prendre
des participations dans des entreprises de télécommunications étrangères
ayant pour mandat d'assurer un service universel (réseau fixe et ou
téléphonie mobile). Dans ces circonstances, le Conseil d'administration a
garanti qu'aucune participation de Swisscom dans une des entreprises
précitées ne serait décidée avant l'entrée en vigueur des objectifs révisés.

Des données plus détaillées concernant le projet de privatisation mis en
route et la future collaboration entre le principal actionnaire et Swisscom
au sens de la loi sur l'entreprise de télécommunications seront également
publiées dans le cadre du projet destiné à être mis en consultation. Le
Conseil fédéral se penchera sur ce projet à fin janvier 2006 au plus tard.

Adresse pour renseignements:
Dieter Leutwyler, porte-parole du DFF, 031 322 60 86

Département fédéral de l'environnement, des transports et de l'énergie
(DETEC)
http://www.uvek.admin.ch
Département fédéral des finances (DFF)
http://www.dff.admin.ch