|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
COMMUNIQUE DE PRESSE Programme d'allégement budgétaire 2004: entrée en vigueur au 1er janvier 2006 02 déc 2005 (DFF) Le délai référendaire étant arrivé à terme le 6 octobre 2005, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2006, comme prévu, la loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04). Cette loi regroupe les différentes modifications légales nécessaires à la mise en ouvre du PAB 04. La principale modification concerne la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, laquelle charge le Conseil fédéral de faire des économies. Le PAB 04, qui englobe notamment le programme d'abandon de tâches de l'administration, permet d'alléger le budget fédéral 2006 de 1,1 milliard. Pour les années 2007 et 2008, le PAB 04 prévoit des économies annuelles de près de deux milliards. Ces réductions ont déjà été inscrites au budget 2006 et au plan financier 2007-2009. Le PAB 04 constitue l'une des mesures à court terme prévue dans la stratégie d'assainissement du Conseil fédéral. A moyen et long termes, la réforme de l'administration, le réexamen systématique des tâches effectué sur la base d'un catalogue et des réformes structurelles touchant les différents domaines devront assurer l'assainissement durable du budget de la Confédération. Renseignements: Marianne Widmer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 323 86 09 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch