Les structures de commandement de l'armée ont fait leurs preuves

3003 Berne, le 2 décembre 2005

Information aux médias

Les structures de commandement de l'armée ont fait leurs preuves -
Rapport préliminaire du Conseil fédéral au Parlement

Les structures de commandement de l'armée et les rapports de subordination
ont fait leurs preuves, ce qu'a également démontré l'engagement subsidiaire
au profit du World Economic Forum 2005 (WEF) de Davos. C'est ce que fait
savoir le Conseil fédéral au Parlement. Le DDPS élabore actuellement un
rapport sur les structures de commandement et les rapports de subordination
à l'intention de l'Assemblée fédérale.

Le Conseil fédéral est tenu d'établir un rapport unique sur les structures
de commandement et les rapports de subordination à l'intention de
l'Assemblée fédérale. Il contiendra une synthèse des discussions de la
Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil des Etats en vue de
l'élimination des divergences à l'occasion de la révision de la législation
militaire. Il s'agit aussi, par la même occasion, de démontrer, par des
exemples, si et comment les structures de commandement de l'armée ont fait
leurs preuves jusqu'à présent.

La CPS du Conseil des Etats a examiné trois questions de fond: celle de la
problématique du domaine du commandement, avec celle de l'échelon de
commandement complémentaire (division) entre la composante des Forces armées
et les échelons tactiques et enfin celle de la garantie de la dotation en
personnel des états-majors.

Le DDPS, qui examine actuellement ces questions, fera des propositions à ce
sujet au Conseil fédéral.

Il est d'ores et déjà possible de faire quelques constatations au sujet de
la structure de commandement: les structures actuelles ont fait leurs
preuves lors de différents engagements et lors d'exercices d'état-major
internes. Lorsque cela est nécessaire et judicieux, elles font l'objet
d'adaptations permanentes à la mission en fonction des expériences faites.

L'ancrage régional, notamment la liaison avec les autorités civiles et
cantonales, est assuré par le biais des régions territoriales.

Le concept de ce qu'on appelle la task force (unité d'engagement mise sur
pied en fonction des cas particuliers) garantit une composition conforme à
la situation et à même de fournir les prestations exigées d'unités
d'engagement militaires dans toutes les situations et dans tous les types
d'opérations. La composante Forces terrestres dispose, sous la forme de
l'Etat-major d'engagement des Forces terrestres (Etat-major des Forces
terrestres à partir du 1er janvier), d'un état-major en mesure d'assumer la
fonction d'un ancien état-major de corps tel qu'il existait dans l'armée 61
et l'armée 95.

La planification préalable du type d'opération "engagement sectoriel de
sûreté préventif " permet de conclure que le modèle de commandement du plan
directeur de l'armée correspond au mieux à la situation du moment, notamment
aux exigences opératives. Les structures de commandement seront analysées
et, le cas échéant, adaptées dans le cadre de la planification de la phase
de développement 08/11.

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