Le Conseil fédéral favorable à des assouplissements dans le domaine de l'agritourisme

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral favorable à des assouplissements dans le domaine de l'agritourisme

Le Conseil fédéral entend assouplir les prescriptions d'aménagement du
territoire pour permettre aux agriculteurs d'augmenter leurs revenus par le
biais d'activités accessoires notamment dans le domaine de l'agritourisme.
Le Conseil fédéral a adopté à l'intention du Parlement une modification
partielle de la loi sur l'aménagement du territoire, prévoyant de
privilégier toute activité étroitement liée à l'entreprise agricole. Par
ailleurs, il prévoit d'améliorer les conditions pour la garde d'animaux
exercée à titre de loisir et respectueuse de l'espèce.

Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 2 décembre 2005, des résultats de
la procédure de consultation. Une grande partie des participants à la
consultation admet que les possibilités de gain accessoires doivent être
améliorées le plus rapidement possible pour les agriculteurs. Le projet a
rencontré un écho favorable auprès d'une majorité de participants, et
notamment de 19 cantons et de trois partis gouvernementaux (PDC, PRD, UDC).
Il convient de maintenir la séparation entre territoires constructibles et
non constructibles et de traiter si possible sur un pied d'égalité les
exploitants agricoles, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des zones à
bâtir.

Le Conseil fédéral tient compte des critiques formulées par la gauche, les
écologistes et le secteur commercial et artisanal, dans la mesure où il
encourage les activités et services qui ne peuvent être proposés que par des
entreprises agricoles. Cela concerne p. ex. les activités de restauration,
l'accueil du type «Aventure sur la paille», les chambres d'hôtes à la ferme,
les bains de foin et autres prestations de bien-être ainsi que les
sociothérapies dont la vie à la ferme constitue la composante principale. Il
convient donc d'améliorer les possibilités pour l'agritourisme. Dorénavant,
il ne faudra plus prouver que la survie de l'entreprise agricole passe par
la nécessité d'un revenu complémentaire pour pouvoir exercer des activités
accessoires non agricoles. Ces activités accessoires pourront aussi être
exercées dans de petites annexes, à condition qu'il n'y ait pas assez d'espace
dans les volumes bâtis existants. Enfin, l'engagement de personnel destiné
exclusivement à travailler dans le secteur lié étroitement à l'entreprise
agricole sera possible pour autant que la famille exploitante fournisse la
partie prépondérante du travail nécessaire.

Pas de garages dans les zones agricoles

Pour toutes les autres activités accessoires non agricoles et sans liens
étroits avec l'entreprise agricole (p. ex. garages, carrosseries ou ateliers
de réparation de machines agricoles), le droit en vigueur s'applique en
principe.

Dorénavant, les constructions et installations destinées à la production d'énergie
à partir de la biomasse seront considérées comme conformes à l'affectation
de la zone, ceci afin d'améliorer les possibilités pour l'agriculture et de
contribuer à atteindre les objectifs de la Suisse en matière de politique
énergétique et climatique.

Comme proposé dans la consultation, il s'agit également de créer des
conditions plus favorables pour la garde d'animaux exercée à titre de loisir
et respectueuse de l'espèce. Enfin, vu que les avis exprimés lors de la
consultation divergent énormément concernant la possibilité d'aménager des
paddocks de dimension modeste, ce sujet ne sera pas abordé pour l'instant et
sera réexaminé dans la perspective de la révision totale de la LAT. A
certaines conditions, les cantons pourront également mieux tenir compte, si
nécessaire, des particularités régionales.

Berne, le 2 décembre 2005

      DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication

      Service de presse et d'information

Renseignements:

Pierre-Alain Rumley, directeur Office fédéral du développement territorial,
3003 Berne, tél. 031/322 40 51, e-mail: pierre-alain.rumley@are.admin.ch ou

Stephan Scheidegger, chef de la section Droit et finances, Office fédéral du
développement territorial (ARE), 3003 Berne, tél. 031 322 40 65,
stephan.scheidegger@are.admin.ch

Annexes:         Résultats de la procédure de consultation (rapport de
consultation)
         Projets de message et de loi
         Factsheet