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Communiqué de presse
Fonds d'infrastructure pour les agglomérations et le réseau des routes
nationales
La mobilité croissante et les problèmes de trafic qu'elle implique dans les
agglomérations et sur le réseau des routes nationales devront aussi pouvoir
être gérés à l'avenir. Le Conseil fédéral envisage donc de financer les
projets importants dans ces domaines par un fonds d'infrastructure.
Parallèlement, l'aide financière accordée aux régions périphériques et de
montagne sera augmentée. Le Conseil fédéral a adopté le message concernant
le fonds d'infrastructure et l'a transmis au Parlement.
La croissance du trafic dans les agglomérations et sur les routes nationales
entraîne une augmentation des embouteillages et des paralysies du trafic. Ce
problème menace à la longue la compétitivité de l'économie et le
développement du pays. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime que des
mesures s'imposent. Le DETEC a proposé au Conseil fédéral de financer au
moyen d'un fonds aussi bien les projets urgents que ceux à moyen et plus
long terme. Ce fonds d'infrastructure comprend les éléments suivants:
· Durée et alimentation: le fonds sera opérationnel en 2008. Il sera
alimenté par un premier apport de 2,2 milliards de francs prélevés sur les
réserves et par une part du produit de l'impôt sur les huiles minérales. Sur
une durée de 20 ans, le fonds d'infrastructure disposera de 20 milliards de
francs.
· Utilisation des ressources: les 20 milliards de francs seront
répartis entre trois domaines. 8,5 milliards de francs serviront à achever
le réseau des routes nationales et 5,5 milliards de francs seront destinés à
en garantir le fonctionnement. Six milliards de francs serviront à
moderniser les infrastructures de transport des agglomérations. Comme la
moitié de ces coûts sera prise en charge par les cantons, les
investissements se monteront à 12 milliards.
· Projets urgents et prêts à être réalisés: le Parlement sera appelé à
libérer une partie des fonds lors de l'instauration du fonds. De ce montant,
2,3 milliards de francs serviront à réaliser des projets de trafic
d'agglomération urgents et prêts à être réalisés d'ici 2008. Se fondant sur
les avis des cantons, le DETEC a élaboré une liste de ces projets (voir
feuille d'information). 8,5 milliards de francs seront affectés à
l'achèvement rapide du réseau des routes nationales. La plupart des tronçons
manquants pourront ainsi être en service d'ici 2015.
· Programmes: Au plus tard deux ans après l'instauration du fonds d'infrastructure,
le Conseil fédéral soumettra au Parlement deux programmes afin de pouvoir, d'une
part, garantir le fonctionnement du réseau de routes nationales et, de l'autre,
contribuer au financement des projets d'agglomération. Le reste des
ressources disponibles du fonds sera utilisé à cette fin. D'autres tranches
de crédit seront libérées tous les quatre ans.
La Confédération devait jusqu'à présent s'assurer que le réseau des routes
nationales soit achevé et que le fonctionnement de ce réseau soit garanti.
Désormais, ces tâches seront financées par le fonds d'infrastructure, ce qui
améliorera la fiabilité et la sécurité de la planification. Il sera par
ailleurs possible de puiser dans les réserves de sorte qu'une hausse de l'impôt
sur les huiles minérales ne sera pas nécessaire. Le trafic d'agglomération
sera dorénavant également financé. Le fonds d'infrastructure sera de durée
limitée et ne devra pas s'endetter. Il est ainsi conforme au frein à
l'endettement de la Confédération.
Les régions périphériques et de montagne bénéficieront de moyens
supplémentaires
En adoptant ce message, le Conseil fédéral a décidé d'accroître l'aide
fédérale allouée aux régions périphériques et de montagne. Celles-ci
recevront davantage de moyens provenant de la RPLP et des contributions
fédérales aux routes principales, soit en tout quelque 45 millions de francs
par année, pour financer le maintien de la valeur de leurs infrastructures.
Le fonds d'infrastructure a reçu un accueil favorable lors de la
consultation organisée au printemps 2005. La nécessité des mesures a été
reconnue et l'orientation générale du projet du Conseil fédéral a été
approuvée. Les principaux changements souhaités ont été intégrés dans le
projet du DETEC.
Résultats de la consultation
Une majorité des organismes consultés a soutenu en principe le fonds
d'infrastructure. Personne n'a contesté la nécessité des mesures et
l'orientation générale du projet a été approuvée. Une grande majorité était
d'accord avec l'aide fédérale proposée pour le trafic d'agglomération, avec
la possibilité d'achever rapidement le réseau des routes nationales grâce au
fonds, avec la diminution des réserves du financement spécial de la
circulation routière et avec les mesures d'accompagnement en faveur des
régions périphériques et de montagne.
De nombreux participants ont aussi exprimé leurs réserves: une large
majorité des milieux consultés a rejeté le fonds d'urgence proposé dans la
consultation et demandé l'instauration rapide du fonds d'infrastructure, qui
devra également comprendre une solution transitoire pour les projets urgents
et prêts à être réalisés. Les avis ont divergé quant à la répartition des
fonds entre les différents modes de transport et les divers projets, les
revendications allant d'un financement entièrement réservé à la route
jusqu'à une promotion exclusive des transports publics et de la mobilité
douce. Enfin, les propositions du Conseil fédéral en faveur des régions
périphériques et de montagne ont été jugées insuffisantes.
Berne, le 2 décembre 2005
DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication
Service de presse et d'information
Renseignements:
Christian Albrecht, responsable de la section Politique des transports,
Office fédéral du développement territorial (ARE), tél: 031 322 55 57