Le rapport sur la libéralisation des services conclut à un potentiel de

Le rapport sur la libéralisation des services conclut à un potentiel de
croissance pour la Suisse

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la libéralisation
des services le 2 décembre 2005. Il s'agit d'un rapport élaboré dans le
cadre du train de mesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance
afin de comparer le degré de libéralisation des branches des services
en Suisse par rapport à l'UE. L'analyse des études quantitatives
indique un important potentiel de croissance pour l'économie suisse en
cas de mise en œuvre de stratégies de libéralisation efficaces dans le
secteur des services.

Le rapport examine, sous l'angle de la politique intérieure, le
potentiel d'effets positifs sur la croissance qu'aurait la
libéralisation du secteur des services. Il compare dans un premier
temps le degré de libéralisation des branches des services en Suisse
avec la moyenne des Etats de l'Europe des Quinze, puis, pour chaque
branche, avec la meilleure stratégie de régulation appliquée en Europe.

La première comparaison révèle que la Suisse accuse un retard
considérable en matière de libéralisation de l'approvisionnement en
électricité. S'agissant des services postaux, des télécommunications,
du transport ferroviaire des voyageurs et des prestations d'assurance,
ce retard est léger.

Si l'on compare la Suisse avec les Etats les plus libéraux de l'UE en
termes de régulation de branches des services (Etats leaders), on
constate qu'elle accuse un retard important dans la libéralisation des
secteurs de l'approvisionnement en électricité, des télécommunications,
des services postaux et du transport ferroviaire des voyageurs. Par
rapport aux Etats leaders, elle accuse un léger retard dans la
libéralisation des secteurs du commerce de détail et du commerce de
gros, des prestations d'assurances, des services de santé et de la
formation. En revanche, le rapport ne dénote aucun retard de la Suisse
dans le transport ferroviaire des marchandises et dans les services aux
entreprises. Elle peut même être qualifiée de leader en matière de
régulation des services bancaires.

Dans le rapport, on entend, par libéralisation, le fait de se
rapprocher d'un cadre réglementaire ayant pour effet une
intensification de la concurrence, donc un plus en termes d'efficience
économique et d'innovation. Contrairement à ce qu'impliquerait une
optique de simple déréglementation, il peut s'avérer nécessaire de
procéder à des rerégulations pour défendre des intérêts publics et
gérer les goulets d'étranglement monopolistiques.

Dans le cadre de ce rapport, trois études quantitatives ont été
commandées. Leur conclusion est la suivante : c'est avant tout la
libéralisation en Suisse - et seulement dans une moindre mesure une
libéralisation dans l'UE - qui portera ses fruits. L'une des études
semble indiquer qu'une libéralisation des services entraînerait une
interconnexion économique plus importante entre la Suisse et l'UE. Deux
autres simulations montrent, dans un scénario optimal pour notre
économie, que la libéralisation de cinq branches de services
permettrait de générer une hausse unique de la croissance de l'ordre de
2 % du PIB.

Peter Balastèr, seco, responsable du secteur Croissance et politique de
la concurrence,  tél. 031 322 21 18  Sven Michal, seco, collaborateur
scientifique, secteur Croissance et politique de la concurrence,  tél.
031 324 07 92