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Communiqué de presse
Révision du règlement de la navigation sur le Lac de Constance
Sur le Lac de Constance, les scooters aquatiques sont interdits. Une
maintenance régulière des gaz d'échappement de tous les moteurs de bateau
est introduite. Le Conseil fédéral a adapté en conséquence le règlement de
la navigation sur le Lac de Constance (RNC). Le RNC révisé entrera en
vigueur le 1er janvier 2006.
Le règlement de la navigation sur le Lac de Constance se base sur un accord
de 1973 entre l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse. Cet accord prévoit que
les Etats signataires promulguent des prescriptions uniformes concernant la
navigation sur le Lac de Constance. Elles figurent dans le RNC.
La Commission internationale de la navigation sur le Lac de Constance (CINC)
élabore les propositions de révision du RNC qui devront être édictées par
les gouvernements des Etats-membres. En Suisse, c'est le Conseil fédéral qui
exerce cette compétence.
Les modifications en détail
La dernière révision du RNC a eu lieu le 24 mars 2004. A présent, d'autres
adaptations sont nécessaires : elles concernent la navigation en général et
les prescriptions sur les gaz d'échappement.
Concrètement, le RNC révisé interdira les scooters aquatiques sur le Lac de
Constance. L'utilisation simultanée des plans d'eau par les baigneurs et par
les scooters aquatiques pose de graves problèmes de sécurité pour les
premiers. Par ailleurs, ces engins endommagent la flore et la faune des eaux
peu profondes. Pour des manifestations spéciales, des exceptions à cette
interdiction sont toutefois possibles moyennant des charges spéciales.
Désormais, tous les moteurs de bateau en service devront faire l'objet d'un
entretien régulier quant aux gaz d'échappement. Aucune adaptation technique
des moteurs n'est nécessaire a posteriori. Jusqu'ici, seuls les moteurs
ayant subi une expertise de type des gaz d'échappement étaient soumis à
cette obligation de maintenance périodique. L'intervalle de maintenance est
de trois ans pour les moteurs utilisés à des fins privées.
Selon la directive de l'UE sur les bateaux de plaisance 94/25/CE, les
bateaux de sport sont admis à la commercialisation et à la mise en
exploitation lorsqu'une déclaration de conformité (DC) est disponible. Cette
directive a été reprise dans une révision précédente du RNC. Afin d'uniformiser
l'application de cette directive dans les trois pays concernés, la Suisse a
proposé que le RNC précise la valeur de la DC. Celle-ci remplace en principe
les examens techniques des bateaux de sport certifiés et simplifie donc la
procédure d'admission des bateaux de sport.
D'autres modifications du RNC concernent les prescriptions sur les gaz
d'échappement, introduites en 1993. Ces modifications adaptent les
prescriptions sur les gaz d'échappement au dernier état de la technique.
Désormais, les moteurs diesel satisfaisant aux normes européennes pour les
bateaux de sport et pour l'emploi professionnel passeront par une procédure
d'admission simplifiée. Les valeurs-limites des gaz d'échappement (degré 2),
et partant, les objectifs de protection, restent toutefois inchangés.
Berne, le 2 décembre 2005
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, section Politique et
communication, Tél. 031 322 36 43.