Cinquième séance du Comité mixte de l'agriculture Suisse - UE

Cinquième séance du Comité mixte de l'agriculture Suisse - UE

Le Comité mixte chargé de l'Accord agricole entre la Suisse et l'Union
européenne (UE) s'est réuni aujourd'hui à Bruxelles sous la présidence
suisse. La séance a porté principalement sur le dossier des
appellations d'origine contrôlée, sur l'extension des concessions
douanières réciproques en rapport avec l'élargissement de l'UE à l'Est
et sur l'association de la Principauté de Liechtenstein à l'Accord
agricole.

L'Accord agricole contient une déclaration d'intention commune dans le
domaine des indications géographiques (IGP) et des appellations
d'origine (AOC). Cette déclaration prévoit d'inclure dans l'accord des
dispositions concernant la protection mutuelle des AOC et des IGP, tant
au niveau des conditions d'enregistrement que des régimes de contrôle,
en complément de celles déjà en vigueur pour les vins et les
spiritueux. En vue des négociations sur l'accord avec l'UE, le Conseil
fédéral a confié un mandat de négociation à la délégation suisse. Dans
cette négociation, la Suisse entend privilégier la variante de
reconnaissance globale réciproque sur la base de listes. Les Services
de la Commission ont marqué leur intérêt de principe pour entamer cette
négociation en 2006, dès lobtention d'un mandat de négociation de la
part du Conseil de l'UE.

Le Comité mixte a pris cette année deux décisions visant à faciliter le
commerce de vins et de végétaux. De plus, encore avant la fin de
lannée, il adoptera par écrit deux autres décisions concernant des
concessions douanières en rapport avec lélargissement de lUE à lEst et
la mise à jour de lannexe relative aux produits de lagriculture
biologique. La Suisse a en outre donné son accord de principe à une
requête du Liechtenstein portant sur lextension de lAccord agricole à
la Principauté.

LAllemagne, la France, lItalie et la Hongrie ont encore des accords
bilatéraux sur le commerce avec la Suisse (notamment contingents de
charcuterie). La Commission de lUE souhaite que tous les 25 pays
membres aient accès à ces contingents. La Suisse sest déclarée prête à
examiner la demande de la Commission de lUE en vertu de la clause
évolutive prévue dans lAccord agricole. Cette clause, inscrite à lart.
13, offre aux Parties contractantes la possibilité de libéraliser par
étapes les échanges agricoles.

Christian Häberli, Chef de la délégation Suisse, Responsable de la
division Affaires internationales et promotion des ventes,  tél. 079
277 61 85 / 031 322 25 13