Nouvelle ordonnance sur les émoluments de naturalisation

Berne, 24.11.2005. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la nouvelle
ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur la
nationalité. Aux termes de cette ordonnance, les émoluments seront calculés
de manière à ce qu'ils couvrent les frais effectifs de l'administration.
Selon la législation actuelle, les émoluments perçus pour les décisions en
matière d'autorisation fédérale de naturalisation sont trop élevés et ceux
pour la naturalisation facilitée et la réintégration trop bas.

Au cours des dernières années, la plupart des cantons a écourté et simplifié
la procédure, répondant par là aux attentes de la Confédération, qui peut
ainsi traiter plus efficacement les demandes en vue de l'octroi de l'autorisation
fédérale de naturalisation. Pour cette raison, les émoluments en question
peuvent être substantiellement réduits, comme le prescrit la nouvelle
ordonnance.

Il en va autrement de l'évolution enregistrée quant aux demandes de
naturalisation facilitée des conjoints étrangers de ressortissants suisses.
La charge de travail incombant à la Confédération a considérablement
augmenté au cours des années passées. Avant tout parce qu'il est souvent
nécessaire de vérifier si les conjoints vivent en une communauté conjugale
effective et stable. En vue de couvrir les frais inhérents à la procédure,
une hausse des émoluments s'impose.

Les autres demandes de naturalisation facilitée ou de réintégration
concernent en premier lieu des enfants étrangers dont l'un des parents est
suisse ou des personnes qui avaient déjà possédé la nationalité suisse. Dans
ces cas également, la Confédération est tenue de procéder à diverses
vérifications. Pour en couvrir les frais, il faut également augmenter ces
émoluments.

Par ailleurs, il est également prévu de réajuster le montant des émoluments
perçus pour les décisions négatives ou de non-entrée en matière, ainsi que
les décisions d'annulation d'une naturalisation.

Émoluments perçus en faveur des cantons

En plus des émoluments fédéraux, des émoluments seront perçus en faveur des
cantons pour l'établissement des rapports d'enquête par le canton de
domicile lors de demandes de naturalisation facilitée ou de réintégration de
personnes résidant en Suisse. Lorsque la demande est déposée à l'étranger,
un émolument est perçu en faveur de l'autorité cantonale chargée de vérifier
des faits d'état civil du requérant. Ces émoluments sont également revus à
la hausse.

La nouvelle ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Renseignements supplémentaires :

Brigitte Hauser-Süess, Information & communication ODM, 031 325 93 50