Le Surveillant des prix réduit les augmentations annoncées des tarifs

Le Surveillant des prix réduit les augmentations annoncées des tarifs
postaux

Les tarifs postaux n'augmenteront pas l'année prochaine comme prévu
initialement. Suite à l'intervention de la Surveillance des prix, la
Poste renonce à une part importante des hausses des tarifs des lettres
entre 101 et 1000 grammes, envisagées en été 2005. Ceci est le résultat
d'un règlement amiable entre la Poste et le Surveillant des prix, qui
entrera en vigueur en avril 2006 et sera valable trois ans. La Poste
renonce ainsi en grande partie à répercuter sur les clients la taxe sur
la valeur ajoutée (TVA) sur les envois postaux entre 101 et 1000
grammes. La TVA sera nouvellement perçue dans cette catégorie d'envois,
soustraite dès le 1er avril 2006 au monopole de la Poste.

La Surveillance des prix a accepté une augmentation minime des prix
uniquement pour les grandes lettres de format B4 et pour certains
envois en nombre, cela pour maintenir une structure tarifaire
équilibrée. Comme la clientèle commerciale peut récupérer la TVA au
titre d'impôt préalable, il s'agit d'éviter qu'une lettre de 90 grammes
s'avère plus chère qu'une lettre de 200 grammes. En revanche, les prix
des lettres de poids plus élevé (501 - 1000 grammes) deviennent
légèrement moins chers et la catégorie bon marché Midilettre, 101 à 250
grammes est maintenue, contrairement à ce qui avait été envisagé.

Pour la Surveillance des prix, deux facteurs étaient déterminants pour
ne pas accepter les hausses de tarifs. D'une part, la Poste dispose
d'une situation bénéficiaire confortable, qui lui permet de prendre en
charge la plus grande partie de la taxe sur la valeur ajoutée d'environ
30 millions de francs. D'autre part,  la catégorie de lettres de 101 à
1000 grammes va être libérée du financement des frais non couverts du
réseau postal (dénommé contribution aux frais d'infrastructure).

La catégorie de lettres de 101 à 1000 grammes, ouverte au marché par
décision du Conseil fédéral et soumise à la concurrence des opérateurs
postaux privés, est fréquemment utilisée par la clientèle commerciale
avec les envois en nombre tels que catalogues, brochures, etc. Ainsi,
pour la majeure partie de la clientèle d'affaires, les tarifs d'envois
postaux restent semblables ou diminuent, vu que la TVA peut être
récupérée auprès de l'administration fiscale en tant qu'impôt
préalable. Quant aux lettres jusqu'à 100 grammes (domaine du monopole),
tous les tarifs restent inchangés.

Cet accord sur les tarifs postaux permet d'éviter un effet de
renchérissement inutile.

Rudolf Strahm Tél. 031 322 21 02,  Rafael Corazza Tél. 031 322 21 03,
Marcel Chavaillaz Tél. 031 322 21 04